Traduction de «informations utiles souhaitées étaient notamment » (Français → Anglais) :

L'évaluation réalisée indique que les données déclarées dans le cadre du PRTR européen présentaient des degrés variables d'exhaustivité, et notamment que les informations relatives aux rejets des principaux polluants dans l'air étaient cohérentes, que celles relatives aux rejets dans l'eau et aux transferts de déchets étaient moins complètes et que celles concernant les rejets dans le sol étaient relativement peu nombreuses.
The assessment undertaken indicates that the E-PRTR data reported had a varying degree of completeness, from consistency for the releases of major pollutants to air, to less comprehensive reporting of releases to water and transfer of waste to somewhat poor reporting of releases to land.

À cette fin, elle proposait notamment de modifier la directive IPPC et celle sur les pesticides(qui ont depuis été remplacées par la directive sur les émissions industrielles et le règlement sur les produits phytosanitaires), d’améliorer la mise en œuvre et le contrôle de l’application de la législation via un système d’échange d’informations, de mettre en place des procédures permettant aux États membres de fournir des informations utiles à l’élaboration des décisions, ainsi que d’améliorer l’accès à l’information grâce à un système d’information sur l’eau (WISE).
To this end it proposed several measures, including amendment of the IPPC Directive and the Pesticides Directive (which have since been replaced by the Industrial Emissions Directive and the Plant Protection Products Regulation), enhanced implementation and enforcement of legislation via a system of information exchange, the introduction of procedures for Member States to provide useful information for decision-making, and improved access to information via a water information system (WISE).

Giant China a notamment fait valoir que les informations demandées au groupe Jinshan, établi en RPC, n’étaient pas utiles pour l’appréciation du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché et pour le calcul du prix à l’exportation, étant donné que ce groupe n’était que très indirectement lié à Giant China et à ses sociétés liées (ci-après dénommés «groupe Giant»).
In this regard, Giant China argued that the information requested from Jinshan Group located in the PRC was not pertinent for the MET assessment or export price calculations as it was only very indirectly related to Giant China and its related companies (‘Giant Group’).

Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».
In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone number for inclusion in the passports of Union citizens together with the text of Article 20 of the EC Treaty, enabling any Union citizen to be connected to a call centre which will provide him with comprehensive information in the event of a critical situation triggering the consular protection process in particular an up-to-date list of contact details for the Member States' embassies and consulates to which he is entitled to apply; the number could be administered on a central basis in Brussels; calls on the Commission to submit to it, once the Lisbon Treaty has been ratified, a proposal for amending Decision 95/553/EC, so that it expressly includes: diplomatic protection; the identification and repatriation of mortal remains; simplification of the procedures for advancing money".

En l'occurrence, la Commission a signalé que les informations utiles souhaitées étaient notamment les suivantes: informations sur les éventuelles aides fiscales sous la forme d'un crédit d'impôt en faveur des investissements qui ont été en vigueur pendant toutes ou certaines des années comprises entre 1986 et 1994, copies des décisions d'octroi des aides pour la période 1995-1997 et des communications, selon le modèle officiel, des intéressés au gouvernement provincial pour la période 1998-99, indiquant au moins la nature des coûts d'investissement éligibles aux aides, le montant du crédit d'impôt de chaque bénéficiaire, les aides versées à chaque bénéficiaire et le solde de celles qui restent à verser, l'éventuel caractère d'entreprise en difficulté des bénéficiaires tombant sous le coup des lignes directrices communautaires précitées pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté, des précisions en cas de cumul (montant, coûts éligibles, régimes d'aides éventuellement appliqués, etc.), définition précise et détaillée des termes "investissement" et "investissements dans la phase de préparation".
This information related in particular to: any tax credit for investments available in any year during the period 1986 to 1994, copies of all decisions granting the aid during the period 1995 to 1997 and copies of the declarations made by the firms concerned to the Provincial Council in 1998 and 1999, on the official form, setting out, at least, the nature of the investment expenditure qualifying for the aid, the amount of the tax credit granted to each recipient, the aid actually paid to each recipient and any balance still outstanding, whether the recipient constituted a firm in difficulty within the meaning of the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty, the details of any combination of aid (amount, eligible expenditure, where appropriate the aid schemes applied, etc.), and precise and detailed definitions of what constituted "investments" and "investments made during the preparatory phase".

Les informations communiquées sur les bénéfices, qui étaient essentiellement d'ordre qualitatif et fondées sur des estimations, contenaient notamment les éléments suivants:
The information provided on benefits, which was mainly qualitative and based on estimates, included the following points:

Plusieurs États membres ont signalé des synergies entre les stratégies de l’UE et les stratégies nationales en matière d'ouverture des données (notamment la directive révisée concernant la réutilisation des informations du secteur public), qui a contribué à la progression des bénéfices tout en partageant les coûts de mise en œuvre avec les investissements qui étaient, en tout état de cause, nécessaires pour les politiques d’ouverture des données dans leur ensemble.
Several Member States reported synergies between the EU and national strategies on Open Data (including the revised Directive on the re-use of public sector information) which had helped to increase the benefits while sharing the implementation costs with the investment needed anyhow for the broader open data policies.

54. Si les ventes sont généralement la référence pour calculer des parts de marché, il y a néanmoins d'autres références, selon les produits ou l'industrie spécifiques en question, qui peuvent offrir l'information utile, telles que, notamment, la capacité, le nombre d'opérateurs dans l'offre des marchés, les unités de flottes dans le cas de l'aérospatiale ou des réserves tenues dans le cas des secteurs tels que l'exploitation minière.
54. If sales are usually the reference to calculate market shares, there are nevertheless other indications that, depending on the specific products or industry in question, can offer useful information such as, in particular, capacity, the number of players in bidding markets, units of fleet as in aerospace, or the reserves held in the case of sectors such as mining.

(29) considérant qu'il convient que les autorités compétentes chargées de surveiller le marché soient en mesure, notamment dans des cas d'urgence, de prendre contact avec le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté, afin de prendre les mesures conservatoires qui s'avéreraient nécessaires; que la coopération et l'échange d'informations entre les États membres s'imposent pour assurer une application uniforme de la présente directive, notamment en vue de la surveillance du marché; que, à cette fin, la mise en place et la gestion d'une base de données contenant des informations relatives aux fabricants et à leurs mandataires, aux dispositifs mis sur le marché, aux certificats délivrés, suspendus ou retirés, ainsi qu'à la procédure de vigilance, est nécessaire; qu'un système de notification des incidents dommageables (procédure de vigilance) représente un outil utile à la surveillance du marché, y compris les performances des nouveaux dispositifs; que les informations issues de la procédure de vigilance et de programmes d'évaluation externe de la qualité sont utiles aux décisions de classement des dispositifs;
(29) Whereas the competent authorities in charge of market surveillance should be able, particularly in emergencies, to contact the manufacturer or his authorised representative established in the Community, in order to take any protection measures that should prove necessary; whereas cooperation and exchange of information between Member States are necessary with a view to uniform application of this Directive, in particular for the purpose of market surveillance; whereas to that end it is necessary to establish and manage a database containing data on manufacturers and their authorised representatives, on devices placed on the market, on certificates issued, suspended or withdrawn, and on the vigilance procedure; whereas a system of adverse incident reporting (vigilance procedure) constitutes a useful tool for surveillance of the market, including the performance of new devices; whereas information obtained from the vigilance procedure as well as from external quality assessment schemes is useful for decision-making on classification of devices;