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Traduction de «informations reçues étaient insuffisantes » (Français → Anglais) :

- le manque d'information : les informations sur le programme SAPARD communiquées aux entrepreneurs par la Chambre slovaque de l'agriculture et de l'alimentation étaient insuffisantes.

- Lack of information: Insufficient information for entrepreneurs on the SAPARD Programme from the side of the Slovak Agriculture and Food Chamber.


Les problèmes récurrents étaient: la fourniture insuffisante d'informations par les États membres, les restrictions légales à la coopération directe avec le secteur privé et la rigidité du régime juridique de coopération avec les pays tiers (qui, c'est à souligner, devra être modifié par suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne).

The recurring issues were: insufficient provision of information by Member States, legal restrictions on direct cooperation with the private sector and a rigid legal regime on the cooperation with the third countries (which, nota bene, will need to be changed as a result of the entry into force of the Treaty of Lisbon).


Malheureusement, après avoir analysé le rapport durant deux jours seulement, la Russie a estimé que les informations reçues étaient insuffisantes; elle entend proposer à la Commission européenne d’effectuer une nouvelle inspection auprès des producteurs de viande polonais.

However, after considering the matter for no more than two days, Russia deemed the information provided to be insufficient and is now proposing to the Commission that a further inspection of Polish meat processing plants be carried out.


Malheureusement, après avoir analysé le rapport durant deux jours seulement, la Russie a estimé que les informations reçues étaient insuffisantes; elle entend proposer à la Commission européenne d’effectuer une nouvelle inspection auprès des producteurs de viande polonais.

However, after considering the matter for no more than two days, Russia deemed the information provided to be insufficient and is now proposing to the Commission that a further inspection of Polish meat processing plants be carried out.


Un juge allemand des brevets a estimé que les informations sur les renvois individuels publiés au Journal officiel de l’Union européenne étaient insuffisantes et qu’elles devraient par conséquent être complétées.

A German patent judge considered that the information on individual references published in the Official Journal of the European Union was insufficient and should be completed.


1. Chaque partie veille, dans le cadre de sa législation nationale, à ce que toute personne qui estime que sa demande d'information en vertu du paragraphe 2 de l'article 11 a été ignorée, rejetée abusivement, en totalité ou en partie, ou qu'elle a reçu une réponse insuffisante, ou encore que de toute autre manière elle n'a pas été traitée conformément aux dispositions dudit paragraphe, ait la possibilité de former un recours devant une instance judiciaire ou un autre organe indépendant et impartial établi par la loi.

1. Each Party shall, within the framework of its national legislation, ensure that any person who considers that his or her request for information under Article 11(2), has been ignored, wrongfully refused, whether in part or in full, inadequately answered, or otherwise not dealt with in accordance with the provisions of that paragraph has access to a review procedure before a court of law or another independent and impartial body established by law.


Cependant, Madame la Commissaire, la commission a estimé que votre attitude vis-à-vis du Parlement européen n'a pas non plus été adéquate étant donné que les informations que vous nous avez transmises étaient insuffisantes et, dans certains cas, erronées.

But, Commissioner, the Commission also considered that their behaviour towards the European Parliament was unsatisfactory, since the information we were provided with was insufficient and, in some cases, wrong.


Nous avons reçu des plaintes à ce sujet, en particulier des États-Unis, ce qui a entraîné la création d'un panel de l'OMC, lequel a affirmé que les preuves avancées étaient insuffisantes.

We have had complaints about this, mainly from the United States, and a WTO panel has been set up which has said that our proofs are inadequate.


Comme, à cette époque, la Commission n'avait reçu aucune information du Luxembourg et des Pays-Bas, ni aucune information spécifique de la Grèce, les États membres évalués étaient l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, l'Italie, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.

Since at that time the Commission had received no information from Luxembourg and the Netherlands and no specific information from Greece, the Member States evaluated were Austria, Belgium, Denmark, France, Finland, Germany, Ireland, Italy, Portugal, Spain, Sweden and the United Kingdom.


Nonobstant ces éléments, l'État requis garde le droit de demander des renseignements complémentaires si les informations reçues se révèlent insuffisantes.

Notwithstanding this, the requested State retains the right to request further information if the information provided proves insufficient.


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