Traduction de «informations recueillies par la commission démontrent clairement » (Français → Anglais) :

Les informations recueillies par la Commission démontrent clairement qu’il est important pour les États membres d’intensifier leurs efforts en vue d'accroître le nombre d'enquêtes et de poursuites, et de réduire la charge pesant sur les victimes et leurs témoignages au cours des procédures aux fins de l'obtention des preuves.
The information gathered by the Commission clearly shows that it is important for Member States to strengthen efforts to increase the number of investigations and prosecutions, and to reduce the burden placed on victims and their testimonies during proceedings for evidence gathering.

À cet égard, la Commission souhaite rappeler les résultats du rapport d’étape: «Les informations recueillies par la Commission démontrent clairement qu’il est important pour les États membres d’intensifier leurs efforts en vue d’accroître le nombre d’enquêtes et de poursuites, et de réduire la charge pesant sur les victimes et leurs témoignages au cours des procédures aux fins de l’obtention des preuves.
In this respect, the Commission wishes to recall the findings of the Progress Report “The information gathered by the Commission clearly shows that it is important for Member States to strengthen efforts to increase the number of investigations and prosecutions, and to reduce the burden placed on victims and their testimonies during proceedings for evidence gathering.

Comme les études in vitro qui ont été fournies satisfont aux conditions auxquelles doit satisfaire la démonstration de l’efficacité des additifs technologiques fixées dans le règlement (CE) no 429/2008 de la Commission (7), en particulier à son annexe II, point 4, et à son annexe III, point 1.4, qu’il a été reconnu que ces études permettaient de démontrer clairement la capacité de la bentonite à lier l’aflatoxine B1 (ci-après «AfB») et que cette capacité de liaison, limitée à l’AfB, a en outre été définie comme une caractéristique de la bentonite, la conclusion relative à l’efficacité de la bentonite en tant que substance destinée à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines peut être considérée comme suffisante pour permettre l’extension de l’autorisation à une utilisation pour la volaille et les porcs.
Since the provided in vitro studies meet the conditions for the demonstration of the efficacy of the technological additives laid down by Commission Regulation (EC) No 429/2008 (7), in particular under item 4 of Annex II and under item 1.4 of Annex III thereto, and they were recognised able to demonstrate the clear evidence to bind aflatoxin B1 (AfB) and moreover the binding capacity, restricted to aflatoxin B1, was defined as a characteristic of the bentonite, the conclusion on efficacy as a substance for reduction of the contamination of feed by mycotoxins can be considered sufficient to be extended to its use on poultry and pigs.

La Commission constate que le résultat de l'étude démontre clairement que ce projet intermodal mer-terre engendre des économies considérables en termes de coûts externes.
The Commission notes that the findings of the study demonstrate clearly that this intermodal sea-road project leads to substantial savings in external costs.

Le non-respect par la Guinée en tant qu’État du pavillon de ses obligations en matière de conformité et d’exécution ainsi que le prévoit l’article 19 de l’UNFSA est également confirmé par les informations recueillies au cours de la mission effectuée en mai 2011 et les informations recueillies par la Commission conformément à l’article 25 du règlement INN.
The failure of Guinea as a flag State to fulfil its compliance and enforcement obligations as laid down in Article 19 of the UNFSA is also confirmed by the information gathered during the mission in May 2011 and by information collected by the Commission in accordance with Article 25 of the IUU Regulation.

Abstraction faite de la plausibilité générale de l’adoption de mesures efficaces par les États membres, les indications concrètes recueillies quant à leurs intentions, y compris leurs réponses à la consultation publique et les projections effectuées sur la base de l’ensemble des informations disponibles, démontrent clairement que des actions isolées à l’échelon national n’atteindront pas l’objectif d’une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes dans les conseils des entreprises, conformément aux objectifs stratégiques exposés dans la présente proposition, que ce soit à l’horizon 2020 ou à n’importe quelle date dans un avenir prévisible.
Irrespective of the general possibility for Member States to act efficiently, the concrete indications of Member States regarding their intentions, including their replies to the public consultation and the projections based on all available information, clearly demonstrate that action by Member States individually will not achieve the objective of a more balanced gender representation on company boards in line with the policy objectives set out in this proposal by 2020 or at any point in the foreseeable future.

Le candidat doit démontrer clairement que l’administration responsable de la notification à l’UIT d’un système mobile par satellite à utiliser pour la fourniture de MSS commerciaux sur les territoires des États membres a fourni les informations utiles figurant dans l’appendice 4 du règlement des radiocommunications de l’UIT.
The applicant shall provide clear evidence that the administration responsible for the ITU filing of a mobile satellite system to be used for the provision of commercial MSS within the territories of the Member States has submitted the relevant ITU Radio Regulations Appendix 4 information.

119. Toutefois, surtout pendant les premières phases de la mise en oeuvre du nouveau cadre, la Commission ne s'attend pas à ce que les ARN suppriment des obligations réglementaires existantes à la charge d'opérateurs puissants sur le marché, qui ont été conçues pour répondre à des besoins légitimes toujours d'actualité, sans démontrer clairement que ces obligations ont atteint leur but et ne sont donc plus nécessaires étant donné que la concurrence est jugée effective sur le marché pertinent.
119. However, particularly in the early stages of implementation of the new framework, the Commission would not expect NRAs to withdraw existing regulatory obligations on SMP operators which have been designed to address legitimate regulatory needs which remain relevant, without presenting clear evidence that those obligations have achieved their purpose and are therefore no longer required since competition is deemed to be effective on the relevant market.

Le présent rapport complète la Communication de la Commission sur l'immigration, l'intégration et l'emploi en ce sens qu'il constitue une enquête sur les politiques d'intégration dans les États membres et démontre clairement l'existence d'un besoin de renforcer la coordination des politiques en matière d'intégration.
This synthesis complements the Communication on immigration, integration and employment by being a fact-finding survey on integration policies in Member States and provides clear evidence that there is scope for re-inforcing policy co-ordination in the field of integration.