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Traduction de «informations obtenues par la province laissent entendre » (Français → Anglais) :

Certaines provinces laissent entendre que certains services ne pourront être assurés.

There is talk in some of the provinces that certain areas of practise will not be able to access insurance.


Certains premiers ministres des provinces laissent entendre que votre part n'est plus que de 15c. le dollar, monsieur le président.

Some of the premiers are suggesting now that it's as low as 15¢ on the dollar, Mr. Chairman.


Dans le même temps, les États membres laissent entendre que la réorganisation du réseau ébranlera le fonctionnement actuel des organismes transfrontaliers, qui ont mis en place le plus grand nombre d'actions communes pour informer les travailleurs transfrontaliers et les aide à trouver un emploi.

Nevertheless, there are signals from the Member States that the current operation of cross-border organisations could be thrown off balance by this fresh reform, bearing in mind that these structures have carried out a large number of joint measures to inform and place cross-border workers.


Si les informations obtenues par la province laissent entendre qu'il y a possibilité d'infraction, particulièrement au regard de la Loi sur les pêches administrée par Environnement Canada, la province nous en informe.

If the information obtained by the province indicates that there is a potential violation, especially of the Fisheries Act administered by Environment Canada, the province informs us.


La plupart des États membres laissent clairement entendre que lorsque les informations ne sont pas jugées satisfaisantes, l'autorité compétente peut exiger un complément d'information et qu'au cas où celui-ci s'avérerait inadéquat, la demande pourrait être rejetée.

Most Member States clearly indicate that where the information is not considered satisfactory the competent authority can request additional information, and should this subsequently prove to be inadequate, then the application can be refused.


(Le document est déposé) Question n 104 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne l’emprisonnement à vie: a) quelles infractions prévues dans le Code criminel donnent lieu à une peine d’emprisonnement à vie; b) combien d’individus ont été trouvés coupables d’une infraction donnant lieu à une peine d’emprisonnement à vie, pour chacune des 10 dernières années, réparti par province et par infraction; c) pour les individus visés au point b), combien ont été reconnus coupables; d) pour les individus visés au point c), combien ont reçu une ...[+++]

(Return tabled) Question No. 104 Hon. Wayne Easter: With regard to imprisonment for life: (a) what offences in the Criminal Code allow for imprisonment for life; (b) how many individuals have been charged with an offence carrying with it a sentence of imprisonment for life, for each of the last ten years, broken down by province and offence; (c) for the individuals charged in (b), how many were convicted; (d ...[+++]


Il a plutôt attendu que les provinces laissent entendre qu'elles avaient besoin que le gouvernement fédéral adopte une loi.

Instead, it let the provinces suggest that they needed the federal government to enact legislation.


Il est vrai également que des informations en provenance de Croatie laissent entendre que la population ne serait pas entièrement convaincue de l’avantage que présenterait une adhésion pour leur pays.

It is also true that we are hearing reports from Croatia that the Croatian people are not entirely convinced that membership will benefit their country.


Le tribunal doit bien sûr s’abstenir d’entendre ou d’informer le débiteur de la procédure avant de saisir ses avoirs bancaires, faute de quoi l’effet obtenu pourrait être l’inverse de celui escompté.

The court must of course refrain from hearing or informing the debtor of the proceedings before attaching his or her bank account, otherwise the effect might be the opposite of what was intended.


Ces informations laissent également entendre que 20 auditions publiques et 100 réunions avec les autorités ont eu lieu et que 129 déclarations ont été reçues.

Pursuant to such information, it also appears that over 20 open public hearings and 100 authorities' meetings have been held, with 129 statements received.


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