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CNI
Centrale Nationale Inforoute
Centrale nationale d'information routière
Information d'adresse collectée
Infrastructure nationale d'information
Infrastructure nationale de l'information
NII
Ordonnance N-SIS
Partie nationale du SIS
Partie nationale du Système d'Information Schengen
Projet NII
SIRENE
Service d'informations nationales de police
Service national d'informations criminelles
Supplément d'information requis à l'entrée nationale

Traduction de «informations nationales collectées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
information d'adresse collectée

collected address information


infrastructure nationale d'information [ infrastructure nationale de l'information | projet NII ]

National Information Infrastructure


Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes [ Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du MDN et des FC ]

Department of National Defence/Canadian Forces Security Orders and Directives for Classified Information Systems [ DND/CF Security Orders and Directives for Classified Information Systems ]


partie nationale du Système d'Information Schengen (1) | partie nationale du SIS (2)

national section of the Schengen Information System


Centrale Nationale Inforoute (1) | centrale nationale d'information routière (2) [ CNI ]

National Traffic Information Centre [ NTIC ]


Infrastructure nationale de l'information | NII [Abbr.]

National Information Infrastructure | NII [Abbr.]


Service d'informations nationales de police | Service national d'informations criminelles

National Criminal Intelligence Department


supplément d'information requis à l'entrée nationale | SIRENE [Abbr.]

Supplementary Information Request at the National Entries | SIRENE [Abbr.]


Ordonnance du 8 mai 2013 sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE | Ordonnance N-SIS

Ordinance of 8 March 2013 on the National Part of the Schengen Information System (N-SIS) and the SIRENE Bureau | N-SIS Ordinance [ N-SIS-O ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les informations collectées montrent que le traitement des données constituées par des sons et des images entre dans le champ d'application de toutes les lois nationales transposant la directive et que l'application de cette dernière à ces types de traitement n'a pas posé de problème particulier jusqu'à présent.

The information received shows that the processing of sound and image data falls within the scope of all national laws implementing the Directive and that the application of the Directive to these categories of processing has not been particularly problematic.


39. invite la Commission, lors de son examen du régime des fruits et légumes, à réduire la charge administrative pour les OP en supprimant les évaluations à mi-parcours réalisées par les autorités nationales; observe que ces évaluations abordent souvent les mêmes questions que celles adressées aux autorités nationales dans le rapport annuel et ne présentent aucun avantage évident; invite en outre la Commission, dans le cadre de ses actions visant à limiter la paperasserie, à réduire la quantité d'informations qu'elle demande aux aut ...[+++]

39. Calls on the Commission in its review of the fruit and vegetables regime to reduce the administrative burden for POs by abolishing mid-term evaluations carried out by national authorities; notes that these evaluations often duplicate the questions asked of national authorities in its annual reporting and provide no obvious benefit; further calls on the Commission, as part of its aim to cut red tape, to reduce the amount of information it requests from national authorities and POs in annual reports, and to ensure that only data w ...[+++]


39. invite la Commission, lors de son examen du régime des fruits et légumes, à réduire la charge administrative pour les OP en supprimant les évaluations à mi-parcours réalisées par les autorités nationales; observe que ces évaluations abordent souvent les mêmes questions que celles adressées aux autorités nationales dans le rapport annuel et ne présentent aucun avantage évident; invite en outre la Commission, dans le cadre de ses actions visant à limiter la paperasserie, à réduire la quantité d'informations qu'elle demande aux aut ...[+++]

39. Calls on the Commission in its review of the fruit and vegetables regime to reduce the administrative burden for POs by abolishing mid-term evaluations carried out by national authorities; notes that these evaluations often duplicate the questions asked of national authorities in its annual reporting and provide no obvious benefit; further calls on the Commission, as part of its aim to cut red tape, to reduce the amount of information it requests from national authorities and POs in annual reports, and to ensure that only data w ...[+++]


6. Par dérogation au paragraphe 5, les États membres peuvent exiger des petites entreprises qu'elles préparent, communiquent et publient dans les états financiers, des informations allant au-delà des exigences de la présente directive, à condition que ces informations soient collectées via un guichet unique de dépôt et que cette exigence d'information soit prévue dans la législation fiscale nationale aux seules fins de la perceptio ...[+++]

6. By way of derogation from paragraph 5, Member States may require small undertakings to prepare, disclose and publish information in the financial statements which goes beyond the requirements of this Directive, provided that any such information is gathered under a single filing system and the disclosure requirement is contained in the national tax legislation for the strict purposes of tax collection.


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1. Les informations communiquées ou collectées sous quelque forme que ce soit en application du présent règlement, y compris toute information accessible à un fonctionnaire dans les circonstances prévues aux chapitres VII, VIII et X ainsi que dans les cas visés au paragraphe 2 du présent article, sont couvertes par le secret professionnel et bénéficient de la protection accordée à des informations de même nature par la loi nationale de l’État membre qui les a reçues, ainsi que par les dispositions correspondantes s’appliquant aux instances de l'Union.

1. Information communicated or collected in any form pursuant to this Regulation, including any information to which an official has had access in the circumstances set out in Chapters VII, VIII and X, and in the cases referred to in paragraph 2 of this Article, shall be covered by the obligation of official secrecy and enjoy the protection extended to similar information under both the national law of the Member State which received it and the corresponding provisions applicable to Union authorities.


2. En vue de fournir un cadre propre à garantir la réalisation de l’objectif d'une politique d'accès aux informations et aux données GMES visé au paragraphe 1, point b), tout en assurant l'indispensable protection des informations produites par les services GMES et des données collectées via l’infrastructure GMES spécifique, la Commission peut adopter, par voie d'actes délégués en vertu de l'article 8 bis et sous réserve des conditions énoncées aux articles 8 ter et 8 quater, les mesures suivantes, compte tenu des politiques suivies p ...[+++]

2. For the purpose of providing for a framework ensuring the attainment of the GMES information and data policy objective referred to in point (b) of paragraph 1 while providing for the necessary protection of the information produced by the GMES services and of data collected through the GMES dedicated infrastructure, the Commission may adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 8a and subject to the conditions of Articles 8b and 8c, the following measures, taking into account the data and information policies of pr ...[+++]


1. Les informations communiquées ou collectées sous quelque forme que ce soit en application du présent règlement , y compris toute information qui a été accessible à un fonctionnaire dans les circonstances prévues aux chapitre VII, au chapitre VIII et au Chapitre X ainsi que dans les cas visés au paragraphe 2 du présent article, sont couvertes par le secret officiel et bénéficient de la protection accordée à des informations de même nature par la loi nationale de l'État membre qui les a reçues, ainsi que par les dispositions correspondantes s'appliquant ...[+++]

1. Information communicated or collected in any form pursuant to this Regulation, including any information to which an official has had access in the circumstances set out in Chapters VII, VIII and X, and in the cases referred to in paragraph 2 of this Article, shall be covered by the obligation of official secrecy and enjoy the protection extended to similar information under both the national law of the Member State which received it and the corresponding provisions applicable to Community authorities.


1. Les informations communiquées ou collectées sous quelque forme que ce soit en application du présent règlement , y compris toute information qui a été accessible à un fonctionnaire dans les circonstances prévues aux chapitre VII, au chapitre VIII et au Chapitre X ainsi que dans les cas visés au paragraphe 2 du présent article, sont couvertes par le secret officiel et bénéficient de la protection accordée à des informations de même nature par la loi nationale de l'État membre qui les a reçues, ainsi que par les dispositions correspondantes s'appliquant ...[+++]

1. Information communicated or collected in any form pursuant to this Regulation, including any information to which an official has had access in the circumstances set out in Chapters VII, VIII and X, and in the cases referred to in paragraph 2 of this Article, shall be covered by the obligation of official secrecy and enjoy the protection extended to similar information under both the national law of the Member State which received it and the corresponding provisions applicable to Community authorities.


Afin que les consommateurs soient convenablement informés, les États membres devraient, conformément au règlement (CE) no 882/2004, publier tous les ans sur l'Internet les résultats de la surveillance nationale des résidus, en présentant l'ensemble des différentes données collectées, y compris le lieu de prélèvement et les noms des détaillants, distributeurs et/ou producteurs.

To ensure that consumers are kept adequately informed, Member States should, in accordance with Regulation (EC) No 882/2004, publish the results of national monitoring residues annually on the Internet, providing all individual data, including the place of collection and the names of retailers, traders and/or producers.


Les informations collectées doivent être évaluées dès que possible par les autorités sanitaires nationales compétentes.

The information collected must be assessed as quickly as possible by the competent national health authorities.


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