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Vertaling van "informations fournies doivent correspondre " (Frans → Engels) :

Pour les déclarants, les informations doivent correspondre à celles relatives à l'identité du fabricant ou de l'importateur, fournies dans l'enregistrement.

For registrants, the information shall be consistent with the information on the identity of the manufacturer or importer provided in the registration.


Les informations présentées dans cette rubrique doivent correspondre à celles fournies dans l'enregistrement et/ou dans le rapport sur la sécurité chimique lorsque ceux-ci sont exigés, et être conformes à la classification de la substance ou du mélange.

The information in this section shall be consistent with the information provided in the registration and/or in the chemical safety report where required, and with the classification of the substance or mixture.


a) doivent correspondre entre elles exactement, dans le cas de valeurs numériques fournies par les dispositifs, le matériel et les accessoires électroniques ayant les mêmes échelons de vérification;

(a) exactly, in the case of digital values produced by electronic elements, equipment and accessories that have the same verification scale intervals;


Les informations présentées dans cette section doivent correspondre à celles fournies dans l’enregistrement et/ou dans le rapport sur la sécurité chimique lorsque ceux-ci sont exigés, et être conformes à la classification de la substance ou du mélange.

The information in this section shall be consistent with the information provided in the registration and/or in the chemical safety report where required, and with the classification of the substance or mixture.


Pour les déclarants, les informations doivent correspondre à celles relatives à l’identité du fabricant ou de l’importateur, fournies dans l’enregistrement.

For registrants, the information shall be consistent with the information on the identity of the manufacturer or importer provided in the registration.


d’une disposition en vertu de laquelle l’entité requise procède à la signification ou notification en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception; d’un nouveau formulaire visant à informer le destinataire qu’il a le droit de refuser de recevoir un acte donné dans un délai d’une semaine à compter de la signification ou notification; d’une disposition prévoyant que les frais occasionnés par l'intervention d'un officier ministériel ou d'une personne compétente selon la loi de l'État membre requis ...[+++]

Introduction of a rule providing that service should be effected in any event within one month of receipt by the receiving agency Introduction of a new standard form to inform the addressee about his right to refuse to accept a document within one week of service Introduction of a rule providing that costs occasioned by the employment of a judicial officer or of a person competent under the law of the Member State addressed must correspond to a fixed fee laid ...[+++]


iii. Sur la base des informations disponibles à la date limite du 21 mai 2003, les politiques annoncées par les autorités allemandes ont satisfait à l'exigence énoncée dans la recommandation du 21 janvier 2003, en vertu de laquelle les mesures d'assainissement budgétaire doivent correspondre à 1 % du PIB.

On the basis of information available upon the expiry of the deadline of 21 May 2003, the policies announced by the German authorities satisfied the requirement of budget consolidation measures amounting to 1 % of GDP set out in the Recommendation of 21 January 2003.


Toutes les méthodes d'analyse doivent correspondre à l'état des connaissances scientifiques au moment du dépôt du dossier et être validées; les résultats des études de validation doivent être fournis.

All test procedures shall correspond to the state of scientific progress at the time and shall be validated procedures; results of the validation studies shall be provided.


Mme Emma Bonino, membre de la Commission de l'Union européenne chargé de la politique des consommateurs, qui prendra part au Forum, a déclaré que "les mesures visant à améliorer l'information ainsi fournie doivent s'accompagner d'actions complémentaires destinées à promouvoir l'éducation du consommateur.

Mrs Emma Bonino, EU Commissioner in charge of Consumer Policy, who will take part in the Forum, said "actions to improve the availability of consumer information must be accompanied by complementary actions to promote consumer education.


Les mesures visant à améliorer l'information ainsi fournie doivent par conséquent s'accompagner d'actions complémentaires destinées à promouvoir l'éducation des consommateurs.

Therefore, actions to improve the availability of consumer information must be accompanied by complementary actions to promote consumer education.


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