Vertaling van "informations disponibles demeurent encore " (Frans → Engels) :

5. Élaboration d’instruments de collecte des données relatives aux indicateurs non encore disponibles au niveau national | Explorer, au cas par cas, les possibilités d’inclure des informations relatives aux catégories d’infractions pénales et aux mesures de justice pénale non encore disponibles au niveau national, grâce à la collecte continue de données par Eurostat ou d’autres organismes internationaux | COM/Eurostat et SSE avec des apports de la DG JLS et du groupe d’experts de la DG JLS, ou encore d’autres organismes internationaux | Action continue, voir point 5 ci-après |
5. Development of tools to collect data on indicators not already available at national level | Investigate the possibilities, on a case by case basis, to include information on crime types or criminal justice measures that are not already available at national level, in continuous data collection by Eurostat or by other international bodies | COM/Eurostat and ESS with input from JLS and JLS expert group, or other international bodies | Continuous work, see 5. below |

Bien qu'ayant reçu une lettre de mise en demeure en novembre 2016, le Luxembourg n'a encore informé la Commission d'aucune mesure de mise en œuvre.
Luxembourg received a letter of formal notice in November 2016, but has not yet informed to Commission of any implementation measures.

En ce qui concerne les dépenses engagées pendant les exercices 2014 et 2015, dans la mesure où les informations sur les bénéficiaires ne sont pas disponibles au moment de la collecte des données à caractère personnel, il demeure néanmoins nécessaire que les bénéficiaires soient informés dans un délai raisonnable avant la publication effective.
As regards expenditure incurred in the financial years 2014 and 2015, in so far as information relating to beneficiaries is not available at the time the personal data is collected, beneficiaries should still be informed within a reasonable period of time before publication actually takes place.

D'après les informations disponibles, elle devrait encore accroître ses capacités, ce qui devrait créer, dans un proche avenir, un écart de 600 000 à 700 000 tonnes entre la consommation intérieure et les capacités de production disponibles à l'exportation.
According to the information available it is expected to increase its capacity further, creating a gap between domestic consumption and production capacity available for exports of 600 000-700 000 tonnes in the near future.

Il en découle que, malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T‑48/05, Rec. p. II‑1585, points 54 et 55, et du 18 mars 2009, Shanghai Excell M E Enterprise et Shanghai Adeptech Precision/Conseil, T‑299/05, non encore publié au Recueil, points 24 à 26).
It follows that, notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, namely, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage (see, to that effect, Case T‑48/05 Franchet and Byk v Commission [2008] ECR II‑1585, paragraphs 54 and 55, and Case T‑299/05 Shanghai Excell M E Enterprise and Shanghai Adeptech Precision v Council [2009] ECR II‑0000, paragraphs 24 to 26).

( La Commission continuera d'inviter les partenaires qui ne l'ont pas encore fait à se rallier dès que possible à l'accord de Copenhague et à fournir des informations sur les objectifs et les mesures qu'ils vont mettre en œuvre. L'UE demeure pleinement engagée vis-à-vis du processus de négociation des Nations unies, l'objectif étant de conclure un accord international solide, efficace et juridiquement contraignant. L'UE est disposée à approfondir le dialogue et les actions de coopération en matière d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci.
( The Commission will continue to call on partners that have not yet done so to associate themselves with the Copenhagen Accord as soon as possible and to provide information on the targets and actions that they will implement. The EU remains fully committed to the UN negotiating process with a view to concluding a robust and effective legally binding international agreement. The EU is prepared to deepen dialogue and cooperation activities on climate change mitigation and adaptation.

Selon l'évaluation de la coordination européenne en matière d'aide liée au commerce, effectuée pour 2005-2006, le groupe d'experts informel de l'UE sur le commerce et le développement demeure, au niveau du siège, le principal instrument de coordination entre la Commission et les États membres. Cette évaluation a par ailleurs révélé qu'au siège, les échanges d'information s'effectuaient principalement de la Commission vers les États membres, et non en sens inverse, que la coordination sur le terrain était un processus très ponctuel, qui avait certes permis d'éviter les doubles emplois mais devait encore mûrir avant de déboucher sur une réponse stratégique commune aux besoins d'aide liée au commerce, et que certains États membres participaient à l'élaboration d'initiatives multilatérales, mais qu'il n'existait pas de stratégie européenne commune pour ces dernières.
The evaluation of EU coordination on TRA of 2005-06 concludes that the EU Informal Trade and Development Expert Group remains the main tool at headquarter level for coordination between the Commission and the MS. Other key findings include: headquarters exchange of information is mostly from the Commission to the MS and not vice versa; in-country coordination is a very ad hoc process, which has succeeded in avoiding duplication, but is yet to mature into a common strategic response to TRA needs; some MS contribute to shaping multilateral initiatives, but there is no joint EU strategy on such initiatives.

Des progrès sur des sujets connexes, tels que les outils d’analyse et d’indexation automatiques, contribueront à assurer que les informations demeurent accessibles et disponibles pour être réutilisées.
Progress on related topics, such as tools for automatic analysis and for indexing will contribute to ensuring that information remains accessible and available for re-use.