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Traduction de «informations contenues dans la licence de pêche soient exactes » (Français → Anglais) :

2. L’État membre du pavillon fait en sorte que les informations contenues dans la licence de pêche soient exactes et compatibles avec celles contenues dans le fichier de la flotte de pêche communautaire visé à l’article 15 du règlement (CE) no 2371/2002.

2. The flag Member State shall ensure that the information contained in the fishing licence is accurate and consistent with that contained in the Community fishing fleet register referred to in Article 15 of Regulation (EC) No 2371/2002.


2. L’État membre du pavillon fait en sorte que les informations contenues dans la licence de pêche soient exactes et compatibles avec celles contenues dans le fichier de la flotte de pêche communautaire visé à l’article 15 du règlement (CE) no 2371/2002.

2. The flag Member State shall ensure that the information contained in the fishing licence is accurate and consistent with that contained in the Community fishing fleet register referred to in Article 15 of Regulation (EC) No 2371/2002.


Il fait en sorte que les informations contenues dans la licence de pêche soient exactes et compatibles avec celles contenues dans le fichier de la flotte de pêche communautaire visé à l'article 15 du règlement (CE) n° 2371/2002.

It shall ensure that the information contained in the fishing licence are accurate and consistent with those contained in the Community fishing fleet register referred to in Article 15 of Regulation (EC) No 2371/2002.


3. L'État membre du pavillon fait en sorte que les informations contenues dans la licence de pêche soient exactes et compatibles avec celles contenues dans le fichier de la flotte de pêche communautaire visé à l'article 15 du règlement (CE) no 2371/2002.

3. The flag Member State shall ensure that the information contained in the fishing licence is accurate and consistent with that contained in the Community fishing fleet register referred to in Article 15 of Regulation (EC) No 2371/2002.


3. Le bureau central de liaison pour l'accise ou un service de liaison de chaque État membre veille à ce que les informations contenues dans les registres nationaux soient complètes, exactes et actualisées.

3. The central excise liaison office or a liaison department of each Member State shall ensure that the information contained in the national registers is complete, accurate and up to date.


Les informations minimales contenues dans les licences de pêche devaient être modifiées dans un souci d'harmonisation avec les informations et la terminologie utilisées dans le règlement (CE) n° 26/2004 de la Commission relatif au fichier communautaire des navires de pêche.

The minimal information contained in the fishing licenses had to be modified in order to harmonise it with the information and the terminology used in the regulation concerning the Community Fishing Fleet Register (Council Regulation 26/2004).


2. Les informations contenues dans la licence de pêche sont mises à jour par l'État membre du pavillon en cas de changements.

2. The information contained in the fishing licence shall be updated by the flag Member State in case of changes.


pour lesquels les informations contenues dans le fichier de la flotte communautaire et dans le système communautaire d'information sur les autorisations de pêche sont complètes et exactes.

for which the data contained in the Community fleet register and the Community fishing authorisation information system is complete and accurate.


En ce qui concerne l'importance de la licence de pêche comme instrument servant à la fois pour la gestion de la flotte et pour le contrôle et l'inspection des activités de pêche, les États membres doivent veiller à ce que les informations contenues dans la licence soient claires et non ambiguës et correspondent à tout moment à la situation réelle.

With regard to the importance of the fishing licence as an instrument for both fleet management and control and inspection of fishing activities, Member States must ensure that the information contained in the licence is clear and unambiguous and corresponds at all times to the actual situation.


Les données demandées peuvent inclure les informations suivantes, le contenu exact faisant l'objet d'un accord avec l'État membre pour le Fonds concerné (régional, social, FEOGA, section "Orientation", pêche).

The data requested may include the following, the precise content being subject to agreement with the Member State for the Fund concerned (Regional, Social, EAGGF Guidance Section, Fisheries).




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informations contenues dans la licence de pêche soient exactes ->

Date index: 2022-08-24
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