Vertaling van "information serait ensuite " (Frans → Engels) :

Europol serait ensuite en mesure de partager les informations avec les autorités répressives nationales, et davantage de mesures pourraient ainsi être prises contre les suspects de fraude à la TVA.
Europol would then be able to share the information with national law enforcement authorities leading to more action against VAT fraud suspects.

L'information serait ensuite confirmée par écrit. Si, après la tentative de résoudre le problème par la collaboration, l'entreprise refusait toujours de prendre les mesures requises, Santé Canada pourrait ordonner le changement grâce au projet de loi C-6.
If, after trying to resolve the issue through collaborative efforts with the company, the company refuses to take the required action, Bill C-6 would permit Health Canada to order the change.

Puis, tout au long de l'exercice, les opérations financières seraient traitées sur la base de la comptabilité d'exercice intégrale, et l'information serait ensuite enregistrée dans les Comptes publics.
Then moving through the year on a full accrual basis for transactions, they'll be reporting in the public accounts.

Cette information arriverait au centre et elle serait ensuite compilée.
That information would come into this centre and then it would be collated.

Si le résultat est positif, il délivrerait ensuite un certificat de conformité qui serait mis à la disposition du HMRC (28) en veillant à ce qu'il ait recueilli les informations nécessaires au traitement des demandes de remboursement du prélèvement.
If satisfied, the DoE would then issue a compliance certificate that would be available to HMRC (28) ensuring it had the necessary information to process claims for repayment of levy.

L’information serait ensuite mise en commun et analysée, après quoi les spécialistes indépendants formuleraient des conclusions et des recommandations.
The information would then be analyzed, gathered, and put together, after which conclusions and recommendations would be formulated by the independent experts.

Cette information serait ensuite soumise automatiquement aux différents États membres vers lesquels ce commerçant fournit des biens ou des services.
This information would then be submitted automatically to different Member States where he supplies goods or services.

L'information serait ensuite transmise à la Chambre où elle serait débattue et analysée, aux fins d'un processus gouvernemental.
Then the information would be brought back to the House to be debated and analyzed, for a government process.

Il serait utile de pourvoir appliquer ce système pour répondre à l'exigence de notification contenue dans le présent paragraphe: les entreprises font rapport à leur contrôleur qui transmet ensuite l'information à l'autorité compétente.
It would be useful if this system could be used to cover the reporting requirements of this paragraph, with firms reporting to auditors, who then pass on the information to the competent authority.

Puisque nous n'avons pas été informés en temps opportun, il serait plus raisonnable d'attendre d'abord que nous parviennent les propositions du législatif et de laisser le Parlement traiter ce point ensuite, afin de résoudre la problématique.
Since we were not given sufficient notice, it would make more sense to wait for the legislative proposals and only then have Parliament deal with this point so that we do justice to the problem.