Traduction de «information sera détenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les droits et responsabilités des détenus et détenues : guide d'information à l'intention des personnes incarcérées dans un établissement fédéral [ Les droits et responsabilités des détenus et détenues ]
Inmate rights and responsibilities: an information handbook for inmates of federal correctional institutions [ Inmate rights and responsibilities ]

renseignements détenus par le gouvernement [ information détenue par le gouvernement ]
government information holding

Département de l'information sur les personnes détenues
Detainee Information Department

Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune
Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette information sera détenue par Santé Canada, mais elle ne sera pas disponible pour le grand public.
This information will be held by Health Canada, but will not be available to the general public.

Lorsque le détenu sera libéré, la victime — je l'ai mentionné — aura droit à trois informations, à savoir à quel moment le détenu sera libéré, à quel endroit il le sera et si des conditions sont liées à sa libération.
When the offender is released, the victim, as I mentioned, will have access to three pieces of information: the offender's release date, destination and conditions of release.

Ce réexamen sera entrepris en respectant le rôle spécifique du Parlement européen dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune , en tenant compte de l'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre tant de l'accord interinstitutionnel du . entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune que de l'accord interinstitutionnel précité du 20 novembre 2002.
This review will be undertaken respecting the specific role of the European Parliament in the area of the common foreign and security policy and taking account of experience gained in implementing both the Interinstitutional Agreement of .between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy and the above-mentioned Interinstitutional Agreement of 20 November 2002.

Ce réexamen sera entrepris en respectant le rôle spécifique du Parlement européen dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, en tenant compte de l'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre tant de l'accord interinstitutionnel du . entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune que de l'accord interinstitutionnel précité du 20 novembre 2002.
This review will be undertaken respecting the specific role of the European Parliament in the area of the common foreign and security policy and taking account of experience gained in implementing both the Interinstitutional Agreement of .between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy and the above-mentioned Interinstitutional Agreement of 20 November 2002.

Au contraire, cette information enrichira la banque de données des agences de renseignement des États-Unis et sera comparée aux informations détenues par toutes les agences mentionnées précédemment pour déterminer si telle ou telle personne doit être interdite de survol des États-Unis ou même placée sur une autre liste.
On the contrary, that information will be added to the data bases of the U.S. intelligence agencies and will be compared with information held by all the agencies.to determine whether such and such a person should be prohibited from flying over the United States or even placed on another list.

Au contraire, cette information enrichira la banque de données des agences de renseignement des États-Unis et sera comparée aux informations détenues par toutes les agences mentionnées précédemment pour déterminer si telle ou telle personne doit être interdite de survol des États-Unis ou même placée sur une autre liste.
On the contrary, that information will be added to the data bases of the U.S. intelligence agencies and will be compared with information held by all the agencies I've just mentioned to determine whether such and such a person should be prohibited from flying over the United States or even placed on another list.

6. salue le renversement de la charge de la preuve dans la directive 2006/54/CE en faveur des femmes victimes présumées de discrimination sexuelles dans des actions en justice, mais tient à souligner que cette disposition ne sera efficace que si le droit de ces femmes à accéder aux informations détenues par les employeurs est reconnu, comme la Commission européenne propose de le faire figurer dans la directive 97/80/CE du Conseil relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe, disposition non adoptée au final; invite les États membres à créer des plateformes chargées de recueillir les plaintes et d'apporter une assistance gratuite en cas de conflit juridique dans les affaires de discrimination sur le lieu de travail;
6. Welcomes the change in the burden of proof in Directive 2006/54/EC in favour of women who are presumed in legal proceedings to be the victims of sexual discrimination, but wishes to stress that this provision will not be effective unless there is a recognised right for such women to access information held by employers, as proposed by the Commission for inclusion in Council Directive 97/80/EC on the burden of proof in cases of discrimination based on sex, but ultimately not adopted; calls on the Member States to create platforms that could receive complaints and provide free support on legal contest in cases of discrimination at the workplace;

Cette solution garantit une approche cohérente et fonctionnelle puisque l'accès à tous types d'informations détenues par les institutions et organes communautaires sera soumis à un régime unique.
This solution ensures a coherent and functional approach as there will be one single regime for access to all kind of information held by the EC institutions and bodies.

Les décisions relatives à l’octroi de quotas ainsi que les déclarations d’émission requises en vertu de l’autorisation d'émettre des gaz à effet de serre et détenues par l'autorité compétente sont mis à la disposition du public par cette autorité, sous réserve des restrictions prévues à [référence à la nouvelle directive concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement qui sera finalisée d'ici la fin de l'été].
Decisions relating to the allocation of allowances and the reports of emissions required under the greenhouse gas emissions permit and held by the competent authority shall be made available to the public by that authority subject to the restrictions laid down in [reference to the new access to environmental information Directive which will be finished by the end of summer]

M. Normand Payette: Pour ce qui est de la trousse d'information, nous expliquons au détenu comment sa peine sera administrée au Canada, et les dates auxquelles il sera admissible à la libération sont données.
Mr. Normand Payette: In terms of the package of information, we explain to the offender how his sentence will be administered in Canada, and the points in the sentence at which he's going to be eligible for full parole are set out.