Traduction de «information s'avérait juste » (Français → Anglais) :

Lors de cette session, il a été décidé qu'un complément d'informations s'avérait nécessaire et que les propositions des partenaires sociaux devaient être prises en compte avant que les documents puissent être réexaminés par écrit lors de la session du comité de suivi.
It was agreed at this session that the documents should be supplemented and the proposals of social partners considered before the documents are re-examined at the session of the Monitoring Committee in a written procedure.

Bien qu’elle souligne la réussite du Cedefop en tant que source d’informations à la libre disposition d'une vaste communautés d'intervenants, l’évaluation indique qu’il est peut-être temps désormais, pour le Centre, de se concentrer davantage sur les intérêts des parties prenantes dans son champ d’action immédiat, notamment en ce qui concerne l'élaboration des politiques. Les évaluateurs affirment à juste titre que ces deux activités, à savoir la libre mise à disposition d’informations et le soutien à l’élaboration des politiques, ne sont pas incompatibles. Bien que le Cedefop apporte un appui croissant à la définition des politiques, nombre de ses activités servent les acteurs de la formation professionnelle au sens large. Il ne s’agit pas là d’une question d’incompatibilité, mais d’un équilibre à trouver dans la stratégie du Centre.
The evaluation points out that although Cedefop’s 'open source' role serving a wide VET community was successful, now may be the time for Cedefop to focus more on the interests of its immediate stakeholders, particularly in policy development. The evaluation correctly states that these two activities ('open source' – supporting policy development) are not incompatible. Although Cedefop now provides more support for policy development, many activities serve the wider VET community. The issue is not one of incompatibility, but of balance that needs to be captured in strategy.

Si cette information s'avérait juste, cela signifierait que le représentant de la Commission savait que celle-ci n'accepterait pas les projets de restructuration, quelle que soit leur teneur.
If this information is correct, it means that a Commission representative knew that the Commission would reject the restructuring plans, regardless of their content.

2. Avec la participation active des communautés autochtones et locales concernées, les parties établissent des mécanismes pour informer les utilisateurs potentiels de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques de leurs obligations, y compris les mesures diffusées par le biais du Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages en matière d'accès à ces connaissances et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
2. Parties, with the effective participation of the indigenous and local communities concerned, shall establish mechanisms to inform potential users of traditional knowledge associated with genetic resources about their obligations, including measures as made available through the Access and Benefit-sharing Clearing-House for access to and fair and equitable sharing of benefits arising from the utilization of such knowledge.

Le Conseil a notamment adopté les mesures suivantes pour mettre en œuvre l'arrêt dans l'affaire T-228/02: il a attiré l’attention sur la possibilité de faire appel à la décision du Conseil devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes; il a signalé qu'il était possible de soumettre une requête accompagnée de documents à l'appui pour que la décision d'inclusion ou de maintien sur la liste soit examinée, ces requêtes sont examinée dès leur réception; il a fourni un exposé des motifs à quasi toutes les personnes, groupes et entités pour lesquelles cela s’avérait possible – dans d’autres cas, les personnes, groupes et entités en ont été informées par le biais d’un avis publié dans le Journal officiel de l'Union européenne; il procède à une révision de la liste, au moins tous les six mois, conformément à la procédure décrite ci-dessus, en prenant systématiquement toute information supplémentaire en considération.
The Council adopted, in particular, the following measures to implement the judgment in Case T-228/02: it called attention to the possibility of contesting the Council decision before the Court of First Instance of the European Communities; it pointed out that it was possible to submit to the Council a request accompanied by supporting documentation for the decision as to inclusion or retention on the list to be examined – such requests are considered as soon as they are received; it provided all the persons, groups and entities for which this was practically possible with statements of reasons – in other cases the persons, groups and entities were informed by way of a notice published in the Official Journal of the European Union; it is carrying out an overall review of the list, at least once every six months, in accordance with the procedures described above, always with due regard to any supplementary information.

2. relève que des informations font état d'atteintes répétées aux droits des travailleurs dans nombre de pays qui ont pourtant ratifié les conventions pertinentes de l'OIT et que, s'il s'avérait qu'elles constituent des violations graves et systématiques des droits fondamentaux des travailleurs énoncés dans les conventions de l'OIT, les atteintes en question pourraient justifier, selon les dispositions de l'article 16 du règlement, un retrait temporaire du bénéfice des préférences SPG+;
2. Notes that, despite their ratification of the relevant ILO conventions, repeated infringements in relation to workers’ rights have been reported as occurring in many of those countries and that if these infringements are found to constitute serious and systematic violation of the ILO’s core labour rights they could, as laid down in Article 16 of the Regulation, provide grounds for temporary withdrawal of GSP+ preferences;

Les informations relatives aux instruments financiers dérivés et à leur juste valeur sont jugées appropriées même si la société n'utilise pas la comptabilisation à la juste valeur.
Disclosures on derivative financial instruments and their fair value are considered appropriate even if the company does not use fair value accounting.

La Norvège indique que si le système PEGI («Pan European Games Information») de classification par âge présenté ci-dessous s'avérait ne pas être entièrement efficace, elle envisagerait d'élargir sa réglementation.
Norway stated forward that it would consider further regulations if the Pan-European Games Information age-rating system (PEGI), discussed below, does not prove to be fully effective.