Vertaling van "information pouvant s’avérer " (Frans → Engels) :

Afin d’adapter certaines annexes en vue d’inclure des informations supplémentaires pouvant s’avérer nécessaires compte tenu des progrès techniques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la modification des exigences figurant dans certaines annexes de la présente directive.
In order to adapt certain Annexes to include additional information which may become necessary in light of technical progress, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of amending the requirements in certain Annexes to this Directive.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 36 en vue d’adapter les annexes I, II, VI et VII afin d’y inclure des informations supplémentaires pouvant s’avérer nécessaires au vu des progrès techniques.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 36 in order to adapt Annexes I, II, VI and VII to include additional information which may become necessary in light of technical progress.

(44) Afin d'adapter certaines annexes dans le but d'y inclure des informations supplémentaires pouvant s'avérer nécessaires compte tenu des progrès techniques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir de modifier les exigences figurant dans certaines annexes de la présente directive conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
(44) In order to adapt certain Annexes to include additional information which may become necessary in light of technical progress, the Commission should be empowered to amend the requirements in certain Annexes to this Directive in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 35 en vue d'adapter les annexes II, II bis, IV ter et V afin d'y inclure des informations supplémentaires pouvant s'avérer nécessaires au vu des progrès techniques.
1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 35 in order to adapt Annexes II, IIa, IVb and V to include additional information which may become necessary in light of technical progress.

2. À la demande de la Commission, assistée par l’Agence, ou de l’autorité nationale désignée de son État membre, l’exportateur ou l’importateur fournit toute information supplémentaire sur les produits chimiques pouvant s’avérer nécessaire pour mettre en œuvre le présent règlement.
2. At the request of the Commission, assisted by the Agency, or the designated national authority of its Member State, the exporter or importer shall provide any additional information relating to chemicals that is necessary to implement this Regulation.

Les États membres veillent à ce que les producteurs de phonogrammes soient tenus de fournir, sur demande, aux artistes interprètes ou exécutants qui ont droit à la rémunération annuelle supplémentaire visée au paragraphe 2 ter toute information pouvant s’avérer nécessaire afin de garantir le paiement de ladite rémunération.
Member States shall ensure that phonogram producers are required on request to provide to performers who are entitled to the annual supplementary remuneration referred to in paragraph 2b any information which may be necessary in order to secure payment of that remuneration.

Des informations erronées obtenues sur internet pouvant s'avérer préjudiciables aux patients, il est impératif de répondre d'urgence aux besoins de ces derniers et de mettre en place des sites web, officiellement agréés, dédiés à la santé.
As misinformation obtained on the Internet can cause harm, there is an urgent need to respond to the needs of patients and set up officially validated health websites.

Les États membres veillent à ce que les producteurs de phonogrammes soient tenus de fournir, aux artistes interprètes ou exécutants qui ont droit à la rémunération annuelle supplémentaire visée au paragraphe 2 ter, sur demande, toute information pouvant s'avérer nécessaire afin d'obtenir le paiement de cette rémunération.
Member States shall ensure that phonogram producers are required on request to provide to performers who are entitled to the annual supplementary remuneration referred to in paragraph 2b any information which may be necessary in order to secure payment of that remuneration .

D'une façon plus générale, des informations sont échangées au sein du comité, concernant la situation en matière d'utilisation de nouvelles substances ou de nouvelles méthodes de détournement, afin de faciliter toute adaptation des dispositions communautaires concernées, pouvant s'avérer nécessaire.
More generally, information shall be exchanged within the committee on the current situation as regards the use of new substances or new diversion methods, in order to facilitate any adaptation of the relevant Community provisions that may appear necessary

D'une façon plus générale, des informations sont échangées au sein du comité, concernant la situation en matière d'utilisation de nouvelles substances ou de nouvelles méthodes de détournement, afin de faciliter toute adaptation des dispositions communautaires concernées, pouvant s'avérer nécessaire.
More generally, information shall be exchanged within the Committee on the current situation as regards the use of new substances or new diversion methods, in order to facilitate any adaptation of the relevant Community provisions that may appear necessary.