Vertaling van "ter toute information " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Tout sur le logement: liste des produits d'information [ Tout sur le logement: liste des produits d'information: livres, guides, vidéos, et plus: connaissances pour tous ]
All About Housing: Information Products Catalogue [ All About Housing: Information Products Catalogue: Books, Guides, Videos and More: Know-How Everyone Can Use ]

Accès à la bonne personne, à la bonne information, en tout temps
Access to the right people, to the right information, anytime

Une question à deux volets: Comment améliorer le droit d'accès à l'information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels [ Une question à deux volets | Rapport du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ]
Open and Shut: Enhancing the right to know and the right to privacy [ Open and Shut | Report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on the Review of the Access to Information Act and the Privacy Act ]

réseau où l'information circule dans tout le réseau
broadcast network

être à jour concernant toute information
information edge

associer toute l'information
to associate all informations

toutes les mesures font préalablement l'objet de consultations et d'un échange d'informations
all measures shall be the subject of prior consultations and exchange of information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8 ter) Toutes les informations nécessaires devraient être mises à la disposition des autorités nationales compétentes sur demande, voire préalablement, pour qu'elles vérifient le contenu des documents d'informations clés, qu'elles évaluent leur conformité avec le présent règlement et qu'elles assurent la protection des clients et des investisseurs sur les marchés financiers.
(8b) The national competent authorities should be provided, upon request and even ex-ante, with all necessary information to verify the contents of the key information documents, to assess compliance with this Regulation and to ensure the protection of clients and investors in financial markets.

(32 ter) Toute personne vendant des produits d'assurance, qui n'est pas l'initiateur du produit, devrait fournir à l'investisseur de détail, dans un document séparé présentant les services essentiels, les informations détaillées concernant ses coûts et services conformément à la présente directive et à la directive 2014/./UE [MiFID] ainsi que les informations pertinentes complémentaires dont l'investisseur de détail a besoin pour évaluer si le produit d'assurance répond à ses besoins, que l'initiateur du produit d'investissement ne peut fournir.
(32b) Any person selling insurance products, who is not the product manufacturer, should provide the retail investor in a separate key service document with details of their costs and services in accordance with this Directive and Directive 2014/./EU [MiFID] as well as additional relevant information needed for the retail investor to assess the appropriateness of the of the insurance product for their needs which cannot be provided by the investment product manufacturer.

(8 ter) Toutes les composantes du service d'appel d'urgence eCall liées à une information précise et fiable sur la localisation, y compris les terminaux mobiles assistés par GNSS, devraient garantir la compatibilité avec les services fournis par les programmes de navigation par satellite EGNOS et Galileo et exploiter ces programmes lorsqu'ils deviennent opérationnels.
(8b) All components of the eCall service relating to accurate and reliable positioning information, including the GNSS-enabled mobile terminals, should guarantee compatibility with the services provided by the European satellite navigation programmes EGNOS and Galileo and make full use of those EU programmes when they become operational.

5 ter. Toute information obtenue par un pays tiers, une organisation internationale ou une partie privée en violation des droits fondamentaux, tels que consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ne peut faire l'objet d'aucun traitement.
5b. Any information which has been obtained by a third country, international organization or private party in violation of fundamental rights, as enshrined in the EU Charter of Fundamental Rights, shall not be processed.

2. L'outil en ligne visé à l'article 4 ter, paragraphe 1, de la directive 2005/36/CE offre au demandeur la possibilité de fournir toutes les informations requises en lien avec sa demande de CPE visées à l'article 4 du présent règlement, de télécharger les copies des documents exigés en vertu de l'article 10, paragraphe 1, du présent règlement pour la délivrance d'une CPE et de recevoir toute information sur l'état d'avancement du traitement de sa demande de CPE en ligne, y compris sur les paiements à effectuer.
2. The online tool referred to in Article 4b(1) of Directive 2005/36/EC shall provide for a possibility for the applicant to fill in all necessary information related to the EPC application referred to in Article 4 of this Regulation, to upload the copies of documents required for issuance of the EPC under Article 10(1) of this Regulation and to receive any information on the progress in processing of his EPC application online, including on the payments to be made.

Les États membres veillent à ce que les producteurs de phonogrammes soient tenus de fournir, sur demande, aux artistes interprètes ou exécutants qui ont droit à la rémunération annuelle supplémentaire visée au paragraphe 2 ter toute information pouvant s’avérer nécessaire afin de garantir le paiement de ladite rémunération.
Member States shall ensure that phonogram producers are required on request to provide to performers who are entitled to the annual supplementary remuneration referred to in paragraph 2b any information which may be necessary in order to secure payment of that remuneration.

«Les droits provisoires ne sont pas appliqués pendant une période de deux semaines à compter de l’envoi des informations aux parties intéressées conformément à l’article 29 ter. La communication de ces informations ne fait pas obstacle à toute décision ultérieure qui peut être prise par la Commission».
'Provisional duties shall not be applied within a period of two weeks after the information is sent to interested parties under Article 29b. The provision of such information shall not prejudice any subsequent decision that may be taken by the Commission'.

7 ter) toute transaction, à l'exception des transactions internes au groupe, effectuée par la société mère, ou par toute autre société incluse dans le périmètre de consolidation, avec des parties liées, y compris les montants de ces transactions, la nature de la relation avec la partie liée ainsi que toute autre information sur les transactions nécessaires à la compréhension de la situation financière des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation dans son entier, lorsque ces transactions présentent une importance significative et n'ont pas été conclues aux conditions normales du marché.
(7b) the transactions, save for intra group transactions, entered into by the parent undertaking, or by other undertakings included in the consolidation, with related parties, including the amounts of such transactions, the nature of the related party relationship as well as other information about the transactions necessary for an understanding of the financial position of the undertakings included in the consolidation taken as a whole, if such transactions are material and have not been concluded under normal market conditions.

2. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché fournit immédiatement à l'Agence, à la Commission et aux États membres toute nouvelle information susceptible d'entraîner la modification des renseignements ou des documents visés à l'article 8, paragraphe 3, aux articles 10, 10 bis, 10 ter et 11 et à l'annexe I de la directive 2001/83/CE ou à l'article 9, paragraphe 4, du présent règlement.
2. The holder of the marketing authorisation shall forthwith supply to the Agency, to the Commission and to the Member States any new information which might entail the variation of the particulars or documents referred to in Articles 8(3), 10, 10a, 10b and 11 of Directive 2001/83/EC, in Annex I thereto, or in Article 9(4) of this Regulation.

4. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché fournit immédiatement à l'Agence, à la Commission et aux États membres toute nouvelle information susceptible d'entraîner la modification des renseignements ou des documents visés aux articles 12, paragraphe 3, 13, 13 bis, 13 ter et 14 et à l'annexe I de la directive 2001/82/CE ou à l'article 34, paragraphe 4, du présent règlement.
4. The holder of the marketing authorisation shall forthwith supply to the Agency, the Commission and the Member States any new information which might entail the variation of the particulars or documents referred to in Articles 12(3), 13, 13a, 13b and 14 of Directive 2001/82/EC, in Annex I thereto, or in Article 34(4) of this Regulation.