Traduction de «information doit inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'information à inclure dans le rapport annuel aux actionnaires
Information to be Included in the Annual Report to Shareholders

mettre au courant [ tenir au courant | tenir informé | prévenir | inclure ]
loop in

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En plus de cette exigence, il doit aussi reprendre le rapport sur la sécurité du produit cosmétique, tel que décrit à l’annexe I du règlement sur les cosmétiques, qui doit inclure des informations sur le profil toxicologique de la substance contenue dans le produit pour tous les effets toxicologiques pertinents et indiquer clairement la source des informations.
In addition to this requirement, the product information file must also contain the cosmetic product safety report as specified in Annex I of the Cosmetics Regulation, which must include information on the toxicological profile of the substance for all relevant toxicological endpoints and a clear identification of the source of the information.

* L'accès à l'éducation doit être garanti pour tous les jeunes; une approche personnalisée de l'apprentissage axée sur les jeunes doit inclure un service flexible d'orientation et de conseil ainsi que des systèmes d'information adéquats; respectueux de la diversité des styles de vie; les systèmes d'éducation doivent permettre de combiner diverses activités et différents rôles.
* Access to education has to be guaranteed for all young people; a personalised learning approach geared to young people needs flexible guidance and counselling as well as appropriate information systems; education systems have to take into consideration the patchwork of lifestyles and to make it possible to combine different activities and roles.

Dans le cas d’un PPPI, l’entité adjudicatrice doit inclure dans l’avis de marché ou dans le cahier des charges les informations fondamentales relatives au marché public ou à la concession qui doit être attribué(e), les statuts de l’entité à capital mixte, le pacte d’actionnaires et tout autre élément régissant les relations entre l’entité adjudicatrice et l’entité à capital mixte devant être créée.
In the context of an IPPP, the contracting entity should include in the contract notice or the contract documents basic information on the following: the public contracts and/or concessions which are to be awarded, the statutes and articles of association, the shareholder agreement and all other elements governing the contractual relationship between the contracting entity and the public-private entity before being created.

16. demande que les États membres, dès l'arrivée d'un mineur sur leur territoire et jusqu'à ce qu'une solution durable soit trouvée, désignent un tuteur ou un responsable chargé d'accompagner le mineur, de l'assister et de le représenter dans toutes les procédures, afin d'y faire valoir l'ensemble de ses droits, et demande que les mineurs soient informés sans retard de la désignation de cette personne; estime que cette personne doit être particulièrement au fait des problèmes que vivent les mineurs non accompagnés, qu'elle doit être formée à la protection et aux droits des enfants, qu'elle doit connaître la législation et matière d'asile et d'immigration et qu'elle doit agir en totale indépendance; estime qu'elle doit recevoir une formation continue et adaptée et faire l'objet d'une supervision régulière et indépendante; demande à la Commission d'inclure dans ses lignes stratégiques des normes communes fondées sur les meilleures pratiques concernant le mandat, les fonctions, les qualifications, les compétences et la formation de cette personne;
16. Calls on the Member States, as soon as a unaccompanied minor arrives within their territory and until a durable solution has been found, to ensure the appointment of a guardian or a person responsible for accompanying, assisting and representing the minor in all procedures and for enabling him/her to benefit from all his/her rights in all procedures, and calls for minors to be informed of the appointment of the person responsible for them without delay; calls, furthermore, for this person to have specific training in the challenges faced by unaccompanied minors, child protection and children’s rights, and asylum and migration law, and to act with total independence; believes that these persons should receive continued and adequate training and undergo regular and independent monitoring; calls on the Commission to include in the strategic guidelines common standards, based on best practices, concerning the mandate, functions, qualifications, skills and training of these persons;

(50) La Commission devrait se voir déléguer le pouvoir d'adopter des actes , conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , ainsi que le pouvoir d'approuver des normes techniques de réglementation, conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) n° 1095/2010, en ce qui concerne les informations à inclure dans la notification à l'AEMF et dans le registre, et les critères de décision de l'AEMF concernant: l'éligibilité à l'obligation de compensation centrale; les seuils d'information et de compensation; le délai maximal de confirmation du contrat; la liquidité; le contenu minimal des règles de gouvernance; les modalités de conservation des informations; le contenu minimal du plan de continuité des activités et les services garantis; les pourcentages et échéances applicables aux marges; les conditions de marché extrêmes; les garanties très liquides et les décotes; les modalités de conduite des tests; les informations à inclure dans une demande d'enregistrement présentée par un référentiel central à l'AEMF; les amendes et les informations qu'un référentiel central doit rendre disponibles; conformément au présent règlement.
(50) The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union and the power to endorse regulatory technical standards in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1095/2010 should be delegated to the Commission in respect of the details to be included in the notification to ESMA and in the register and the criteria for the decision of ESMA on the eligibility for the clearing obligation, on the information and clearing threshold, on the maximum time lag regarding the contract, on liquidity, on the minimum content of governance rules, on details of record keeping, on minimum content of business continuity plan and the services guaranteed, on percentages and time horizon for margin requirements, on extreme market conditions, on highly liquid collateral and haircuts, on highly liquid financial instruments and concentration limits, on details for performance of tests, on details concerning the application of a trade repository for registration with ESMA, on fines and on details concerning the information that a trade repository should make available, as referred to in this Regulation.

(50) La Commission devrait être en mesure d’adopter, conformément à l’article 290 du traité, des actes délégués et, conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) n° 1095/2010, des normes techniques réglementaires relatifs aux informations à inclure dans la notification à l’AEMF et dans le registre, et relatifs aux critères de décision de l’AEMF concernant: l’éligibilité à l’obligation de compensation centrale; les seuils d’information et de compensation; le délai maximal de confirmation du contrat; la liquidité; le contenu minimal des règles de gouvernance; les modalités de conservation des informations; le contenu minimal du plan de continuité des activités et les services garantis; les pourcentages et échéances applicables aux marges; les conditions de marché extrêmes; les garanties très liquides et les décotes; les modalités de conduite des tests; les informations à inclure dans une demande d’enregistrement présentée par un référentiel central à l’AEMF; les amendes et les informations qu’un référentiel central doit rendre disponibles; conformément au présent règlement.
(50) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty as well as regulatory technical standards in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1095/2010 in respect of the details to be included in the notification to ESMA and in the register and the criteria for the decision of ESMA on the eligibility for the clearing obligation, on the information and clearing threshold, on the maximum time lag regarding the contract, on liquidity, on the minimum content of governance rules, on details of record keeping, on minimum content of business continuity plan and the services guaranteed, on percentages and time horizon for margin requirements, on extreme market conditions, on highly liquid collateral and haircuts, on highly liquid financial instruments and concentration limits, on details for performance of tests, on details concerning the application of a trade repository for registration with ESMA, on fines and on details concerning the information that a trade repository should make available, as referred to in this Regulation.

3. La demande d'enregistrement d'un nom de domaine fondée sur un droit antérieur au sens de l'article 10, paragraphes 1 et 2, doit inclure une référence à la base juridique nationale ou communautaire sur laquelle se fonde le droit détenu sur le nom, ainsi que toute autre information pertinente, comme le numéro d'enregistrement de la marque, des informations concernant la publication dans un journal ou bulletin officiel, des informations relatives à l'inscription dans les associations professionnelles ou commerciales et dans les chambres de commerce.
3. The request to register a domain name based on a prior right under Article 10(1) and (2) shall include a reference to the legal basis in national or Community law for the right to the name, as well as other relevant information, such as trademark registration number, information concerning publication in an official journal or government gazette, registration information at professional or business associations and chambers of commerce.

II. Un rapport d'inspection doit être établi à la fin de l'inspection au sol et doit inclure les informations générales types décrites ci-après, ainsi qu'une liste des éléments vérifiés indiquant les anomalies constatées pour chacun d'entre eux et/ou toute autre remarque nécessaire.
II. An inspection report must be drawn up after the ramp inspection and must include standard general information described above and a list of items checked, together with an indication of any deficiencies found for each of these items and/or any specific remark that may be necessary.

invite les États membres à inclure dans les programmes d'enseignement nationaux l'étude des possibilités offertes par la société de l'information électronique; la formation universitaire des enseignants doit tenir compte des possibilités didactiques offertes par la société de l'information; le fait de familiariser rapidement les élèves à l'autoroute électronique permettra d'en développer l'usage et d'atténuer le clivage entre les non-utilisateurs et les usagers de la société de l'information;
112. Calls on the Member States to include in their national curricula instruction on the opportunities offered by the information society; university training for teachers should take account of the didactic possibilities offered by the information society in respect of teaching in schools; if an early start is made in familiarizing pupils with the information superhighway, greater use will be made of it, and the gap between users and non-users of the information society will be narrowed;

12. invite les États membres à inclure dans les programmes d'enseignement nationaux l'étude des possibilités offertes par la société de l'information électronique; la formation universitaire des enseignants doit tenir compte des possibilités didactiques offertes par la société de l'information; le fait de familiariser rapidement les élèves à l'autoroute électronique permettra d'en développer l'usage et d'atténuer le clivage entre les non-utilisateurs et les usagers de la société de l'information;
12. Calls on the Member States to include in their national curricula instruction on the opportunities offered by the information society; university training for teachers should take account of the didactic possibilities offered by the information society in respect of teaching in schools; if an early start is made in familiarizing pupils with the information superhighway, greater use will be made of it, and the gap between users and non-users of the information society will be narrowed;