Vertaling van "information ayant servi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code ayant servi au chiffrement [ clé ayant servi au chiffrement | clef ayant servi au chiffrement ]
key used in the encryption

Anciens combattants ayant servi au Canada
Canada Service Veterans

Système relatif aux anciens combattants ayant servi au Canada
Canada Service Veteran System

timbre ayant déjà servi
previously used stamp

informations n’ayant pas été rendues publiques
non-public information

appareil radiotélex sur bande de fréquence étroite, destiné à la réception des informations maritimes, météorologiques ou ayant trait à la navigation
narrow-band radiotelex-telegraph equipment for receiving maritime, meteorological and navigational information | NAVTEX [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Premièrement, la Commission a fourni au producteur-exportateur chinois une liste des PCN ayant servi de base à la détermination de la valeur normale, y compris une liste des PCN correspondant directement à ses exportations vers l'Union et, lorsqu'il n'existait pas de PCN directement correspondants, des informations sur les PCN utilisés pour déterminer la valeur normale avec application de coefficients.
First, the Commission provided to the Chinese exporting producer a list of the PCNs that were the basis for the normal value determination, including a list of the PCNs that were directly corresponding to its exports to the Union and, where there were no directly corresponding PCNs, information on which PCNs had been the basis for the normal value determination with application of coefficients.

Par conséquent, lorsqu’elle effectue des visites méthodologiques dans un État membre dont les statistiques font l’objet d’un examen, la Commission (Eurostat) devrait être autorisée à accéder aux comptes des entités publiques que sont les administrations centrales, les administrations d’États fédérés, les administrations locales et les administrations de sécurité sociale, ainsi qu’aux informations comptables ayant servi à leur établissement, aux enquêtes et questionnaires statistiques pertinents, et à d’autres informations connexes, dans le respect de la législation relative à la protection des données et au secret statistique.
Therefore, in carrying out methodological visits to a Member State whose statistical information is under scrutiny, the Commission (Eurostat) should be entitled to have access to the accounts of government entities at central, state, local and social security levels, including the provision of underlying detailed accounting information, relevant statistical surveys and questionnaires and further related information, respecting the legislation on data protection as well as statistical confidentiality.

Le REM a achevé plusieurs projets d’analyse et de recherche et de diffusion d’informations, parmi lesquels l'étude pilote de recherche de 2004 sur les retombées de l’immigration sur les sociétés européennes[5]; il a contribué aux rapports annuels de l’UE, de 2001 à 2003, sur les statistiques en matière d’immigration et d’asile[6] en fournissant des informations sur les politiques et pratiques nationales, et en analysant les chiffres nationaux; il a collaboré au rapport 2004 d’analyse politique ayant servi à dégager une vue d’ensemble des évolutions politiques nationales et à procéder à un aperçu comparatif, ainsi qu'à d'autres études et recherches.
The EMN has completed several analysis and research projects and information outputs, among these the 2004 pilot research study on the impact of immigration on Europe’s societies[5]; contributions to 2001-2003 EU annual reports on statistics[6] by supplying information on national policies and practices, and analysing national figures; the 2004 policy analysis report that served to obtain an overview of national policy developments and to conduct a comparative overview, as well as other research studies.

(6) Lors des visites de suivi menées dans un État membre dont les statistiques font l'objet d'un examen approfondi, la Commission (Eurostat) devrait, en particulier, disposer d'un droit d'accès aux comptes des administrations publiques aux niveaux central, des États fédérés, local et de la sécurité sociale, y compris les informations comptables détaillées ayant servi à leur élaboration, les enquêtes et questionnaires statistiques pertinents, ainsi que d'autres informations connexes, notamment les transactions hors bilan, dans le respect de la législation relative à la protection des données et au secret statistique.
(6) In carrying out monitoring visits to a Member State whose statistical information is under scrutiny the Commission (Eurostat) should be entitled to have access to the accounts of government entities at central, state, local and social security levels, including the provision of underlying detailed accounting information, relevant statistical surveys and questionnaires and further related information, including off-balance sheet transactions, respecting the legislation on data protection as well as statistical confidentiality.

(6) Lors des visites de suivi menées dans un État membre dont les statistiques font l'objet d'un examen approfondi, la Commission (Eurostat) devrait, en particulier, disposer d'un droit d'accès aux comptes des administrations publiques aux niveaux central, des États fédérés, local et de la sécurité sociale, y compris les informations comptables détaillées ayant servi à leur élaboration, les enquêtes et questionnaires statistiques pertinents, ainsi que d'autres informations connexes, dans le respect de la législation relative à la protection des données et au secret statistique.
(6) In carrying out monitoring visits to a Member State whose statistical information is under scrutiny the Commission (Eurostat) should be entitled to have access to the accounts of government entities at central, state, local and social security levels, including the provision of underlying detailed accounting information, relevant statistical surveys and questionnaires and further related information, respecting the legislation on data protection as well as statistical confidentiality.

(6) Lors des visites de suivi menées dans un État membre dont les statistiques font l'objet d'un examen approfondi, la Commission (Eurostat) devrait, en particulier, disposer d’un droit d’accès aux comptes des administrations publiques aux niveaux central, des États fédérés, local et de la sécurité sociale, y compris les informations comptables détaillées ayant servi à leur élaboration, les enquêtes et questionnaires statistiques pertinents, ainsi que d’autres informations connexes, notamment les transactions hors bilan, dans le respect de la législation relative à la protection des données et au secret statistique.
(6) In carrying out monitoring visits to a Member State whose statistical information is under scrutiny the Commission (Eurostat) should be entitled to have access to the accounts of government entities at central, state, local and social security levels, including the provision of underlying detailed accounting information, relevant statistical surveys and questionnaires and further related information, including off-balance sheet transactions, respecting the legislation on data protection as well as statistical confidentiality.

(6) Lors des visites de suivi menées dans un État membre dont les statistiques font l'objet d'un examen approfondi, la Commission (Eurostat) devrait, en particulier, disposer d’un droit d’accès aux comptes des administrations publiques aux niveaux central, des États fédérés, local et de la sécurité sociale, y compris les informations comptables détaillées ayant servi à leur élaboration, les enquêtes et questionnaires statistiques pertinents, ainsi que d’autres informations connexes, dans le respect de la législation relative à la protection des données et au secret statistique.
(6) In carrying out monitoring visits to a Member State whose statistical information is under scrutiny the Commission (Eurostat) should be entitled to have access to the accounts of government entities at central, state, local and social security levels, including the provision of underlying detailed accounting information, relevant statistical surveys and questionnaires and further related information, respecting the legislation on data protection as well as statistical confidentiality.

Le bureau Sirene doit pouvoir, dans la mesure du possible, mettre à disposition toute information ayant servi à évaluer s’il convient d’introduire un signalement aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour concernant un bénéficiaire du droit communautaire à la libre circulation
The SIRENE Bureau shall as far as possible be able to make available any information that was used to assess whether an alert for refusal of entry or stay be entered for a beneficiary of the Community right of free movement

Les supports informatiques réutilisables ayant servi à enregistrer des informations classifiées de l'UE conservent le niveau de classification le plus élevé attribué aux données pour lesquelles ils ont été utilisés, jusqu'à ce que ces informations aient été déclassées ou déclassifiées comme il convient et le support reclassifié en conséquence, déclassifié ou détruit selon une procédure approuvée par la SAA (voir points 25.5.4).
Re-usable computer storage media used for recording EU classified information shall retain the highest classification for which they have ever been used until that information has been properly downgraded or declassified and the media reclassified accordingly, or the media declassified or destroyed in accordance with a procedure approved by the SAA (see 25.5.4).