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Adulte SAI
Akzo International B.V.
Dépistage de l'enfance en danger
Dépistage des mauvais traitements infligés à un enfant
Effets de sévices infligés à un
Enfant SAI
Enquête sur les mauvais traitements envers des enfants
Enquête sur les mauvais traitements envers un enfant
Infliger des amendes
Infliger des sanctions
Procédure AKZO

Vertaling van "infligé à akzo " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dépistage de l'enfance en danger [ dépistage des mauvais traitements infligés à un enfant | dépistage des mauvais traitements infligés à des enfants ]

child abuse detection


enquête sur les mauvais traitements infligés à un enfant [ enquête sur les mauvais traitements envers un enfant | enquête sur les mauvais traitements infligés à des enfants | enquête sur les mauvais traitements envers des enfants ]

child abuse investigation


Rapport au sujet des allégations de mauvais traitements infligés à des prisonniers du pénitencier Archambault au Québec

Amnesty International Report on Allegations of Ill-Treatment of Prisoners at Archambault Institution


intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)

purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)


Coup, torsion, morsure ou écorchure infligés par un tiers

Hit, struck, kicked, twisted, bitten or scratched by another person


Effets de sévices infligés à un | adulte SAI | enfant SAI

Effects of:abuse of adult NOS | child abuse NOS








infliger des amendes

provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, la Commission ajoute que l’intérêt à agir d’Akzo et d’Akcros a disparu au plus tard à la date de sa décision du 11 novembre 2009 par laquelle elle leur a infligé des amendes.

Finally, the Commission adds that Akzo’s and Akcros’ interest in bringing proceedings ceased at the latest on the date of its decision of 11 November 2009 imposing fines on them.


La Commission a indiqué, sans être contredite sur ce point par les parties requérantes, qu’elle ne s’était pas fondée sur les deux courriers électroniques litigieux dans sa décision du 11 novembre 2009, infligeant des amendes dans le cadre de la procédure qui avait donné lieu aux vérifications réalisées en 2003 dans les locaux d’Akzo et d’Akcros [affaire COMP/38.589 – stabilisants thermiques; SEC(2009) 1559 et SEC(2009) 1560].

The Commission has stated, without being contradicted on that point by the appellants, that its decision of 11 November 2009 to impose fines in the context of the procedure which had given rise to the investigations carried out in 2003 at the premises of Akzo and Akcros (Case COMP/38.589 – Heat stabilisers; SEC(2009) 1559 and SEC(2009) 1560) was not based on those two e-mails.


La Commission européenne a infligé des amendes d'un montant total de X millions € 173 860 400 à 24 sociétés de dix groupes industriels différents - Akzo, Baerlocher, Ciba, Elementis, Elf Aquitaine (Arkema France), GEA, Chemson, Faci, Reagens et AC Treuhand – pour infraction à l’interdiction des ententes et des pratiques commerciales restrictives prévue par le traité (article 81).

The European Commission has imposed a total of € 173 860 400 fines on 24 companies from 10 different undertakings – Akzo, Baerlocher, Ciba, Elementis, Elf Aquitaine (Arkema France), GEA, Chemson, Faci, Reagens and AC Treuhand – for violating the EC Treaty’s ban on cartels and restrictive business practices (Article 81).


La Commission européenne a infligé à Akzo Nobel, à Atofina (à présent dénommée «Arkema») et à Hoechst des amendes d’un montant total de € 216.91 million pour avoir mis en œuvre une entente illégale sur le marché de l’acide monochloracétique (AMCA).

The European Commission has fined Akzo Nobel, Atofina (now known as Arkema) and Hoechst a total of € 216.91 for operating a cartel in the market for Monochloroacetic Acid (MCAA).


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La Commission européenne a infligé, ce jour, des amendes d'un total de 37,13 millions d'euros à Archer Daniels Midland Company Inc., Akzo Nobel N.V, Avebe B.A., Fujisawa Pharmaceutical Company Ltd . et Roquette Frères S.A. pour avoir fixé le prix du gluconate de sodium et s'être réparti le marché de ce produit, une substance chimique utilisée principalement pour nettoyer le métal et le verre, avec des applications telles que le lavage de bouteilles, le nettoyage d'ustensiles et le décapage de peinture.

The European Commission today fined Archer Daniels Midland Company Inc., Akzo Nobel N.V, Avebe B.A., Fujisawa Pharmaceutical Company Ltd. and Roquette Frères S.A. a total of € 37,13 million for fixing the price and sharing the market for sodium gluconate, a chemical mainly used to clean metal and glass, with applications such as bottle washing, utensil cleaning and paint removal.


La Commission a annoncee aujourd'hui sa decision d'infliger une amende de 10 millions d'ECUs a AKZO CHEMIE, division chimique du groupe multinational neerlandais AKZO, pour avoir abuse de sa position dominante sur le marche des peroxydes organiques en essayant d'evincer un petit concurrent du marche.

The Commission today announced its decision to impose a fine of 10 million ECU on AKZO CHEMIE, the speciality chemicals arm of the Dutch multinational chemical and fibres group AKZO, for abusing its dominant position in the organic peroxides market by attempting to drive a smaller competitor from the market.


HISTORIQUE En 1985, la Commission a infligé une amende de 10 millions d'écus à la société néerlandaise AKZO, fabriquant des produits chimiques, pour une série de pratiques d'exploitation abusive de sa position dominante visant à évincer une petite société britannique, ECS, du marché.

BACKGROUND In 1985, the Commission fined the Dutch chemical company AKZO 10 million ECU for a series of abuses of dominant position designed to force a small British company, ECS, out of the market.




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Date index: 2021-12-17
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