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Traduction de «indu qu'ils doivent maintenant rembourser » (Français → Anglais) :

Par conséquent, les bénéficiaires de l'exonération accordée pour le schiste et pour les déblais d'extraction du schiste ont reçu un avantage indu qu'ils doivent maintenant rembourser.

As a result, the beneficiaries of the exemption for shale and spoil for shale have received an undue advantage that they now have to pay back.


Les bénéficiaires doivent maintenant rembourser le montant correspondant aux réductions excessives pour remédier à la distorsion de concurrence.

The beneficiaries now have to pay this excess back to remedy the distortion of competition.


Ryanair et sa filiale de commercialisation AMS doivent maintenant rembourser à l'Allemagne les aides incompatibles avec le marché intérieur.

Ryanair and its marketing subsidiary AMS now need to repay the incompatible aid to Germany.


Je dois tenir compte également du fait que depuis 1995 des dispositions massives de récupération fiscale s'appliquent aux membres des professions libérales qui pouvaient profiter d'un report d'impôt. En effet, ces personnes doivent maintenant rembourser le report sur une période de dix ans.

I also have to consider that there's a massive tax clawback that has happened since 1995, where professionals who had been working on a year's deferral of tax have to pay back the deferral over a period of 10 years.


Les bénéficiaires en ont tiré un avantage économique indu, qu’elles doivent désormais rembourser aux gouvernements belge et italien.

This procured an undue economic advantage to the beneficiaries, which they now have to pay back to the Italian and Belgian States.


Il est maintenant prévu que les intérêts exigibles mais non crédités à la date de la défaillance doivent être remboursés, pour autant que le niveau de garantie ne soit pas dépassé.

It is now stipulated that interest due but not credited at the time of failure must be repaid, provided that the coverage level is not exceeded.


Il est maintenant prévu que les intérêts exigibles mais non crédités à la date de la défaillance doivent être remboursés, pour autant que le niveau de garantie ne soit pas dépassé.

It is now stipulated that interest due but not credited at the time of failure must be repaid, provided that the coverage level is not exceeded.




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indu qu'ils doivent maintenant rembourser ->

Date index: 2023-04-19
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