Vertaling van "individuelle effectuée conformément " (Frans → Engels) :

Les niveaux de ‘précision de positionnement’ garantis tirés, conformément aux procédures ci-dessous, de mesures effectuées selon la norme ISO 230-2:1988 ou des normes nationales équivalentes peuvent être utilisés pour chaque modèle de machine-outil s'ils sont fournis aux autorités nationales — et acceptés par celles-ci — en lieu et place des protocoles d'essai individuels.
Stated ’positioning accuracy’ levels derived under the following procedures from measurements made according to ISO 230/2 (1988) or national equivalents may be used for each machine tool model if provided to, and accepted by, national authorities instead of individual machine tests.

La mise en œuvre pratique de ces mesures devrait, sur la base d’une évaluation individuelle effectuée conformément aux procédures nationales, tenir compte de la situation, du contexte culturel et des besoins de la personne concernée.
The practical implementation of such measures should, on the basis of an individual assessment carried out in accordance with national procedures, take into account the circumstances, cultural context and needs of the person concerned.

Lorsque les autorités réglementaires nationales (ARN) imposent des obligations de contrôle des prix et de comptabilisation des coûts, conformément à l'article 13 de la directive «accès», aux opérateurs désignés par elles comme puissants sur les marchés de gros de la terminaison d'appel vocal sur réseau téléphonique public individuel (les «marchés de la terminaison d'appels fixe et mobile») à la suite d'une analyse de marché effectuée conformément à l'article 16 de la directive-cadre, les ARN doivent fixer des tarifs de terminaison d'appel en fonction des coûts encourus par un opérateur efficace.
When imposing price control and cost-accounting obligations in accordance with Article 13 of the Access Directive on the operators designated by National Regulatory Authorities (NRAs) as having significant market power on the markets for wholesale voice call termination on individual public telephone networks (‘fixed and mobile termination markets’) as a result of a market analysis carried out in accordance with Article 16 of the Framework Directive, NRAs should set termination rates based on the costs incurred by an efficient operator.

En outre, les victimes devraient bénéficier, en fonction d’une évaluation individuelle des risques effectuée conformément aux procédures nationales, d’une protection contre toutes représailles ou intimidation et contre le risque d’être à nouveau victimes de la traite des êtres humains.
Furthermore, on the basis of an individual risk assessment carried out in accordance with national procedures, victims should be protected from retaliation, from intimidation, and from the risk of being re-trafficked.

2. Nonobstant le paragraphe 1, la répartition des frais liés aux informations relatives à la facturation pour la consommation individuelle de chaleur et de froid dans les immeubles comprenant plusieurs appartements et les bâtiments multifonctionnels, conformément à l'article 9, paragraphe 3, est effectuée sur une base non lucrative.
2. Notwithstanding paragraph 1, the distribution of costs of billing information for the individual consumption of heating and cooling in multi-apartment and multi-purpose buildings pursuant to Article 9(3) shall be carried out on a non-profit basis.

Lorsque les autorités réglementaires nationales (ARN) imposent des obligations de contrôle des prix et de comptabilisation des coûts, conformément à l'article 13 de la directive 2002/19/CE, aux opérateurs désignés par elles comme puissants sur les marchés de gros de la terminaison d'appel vocal sur réseau téléphonique public individuel (ci-après dénommés «marchés de la terminaison d'appels fixe et mobile») à la suite d'une analyse de marché effectuée conformément à l'article 16 de la directive 2002/21/CE, les ARN doivent fixer des tarifs de terminaison d'appel en fonction des coûts encourus par un opérateur efficace.
When imposing price control and cost-accounting obligations in accordance with Article 13 of Directive 2002/19/EC on the operators designated by National Regulatory Authorities (NRAs) as having significant market power on the markets for wholesale voice call termination on individual public telephone networks (hereinafter referred to as ‘fixed and mobile termination markets’) as a result of a market analysis carried out in accordance with Article 16 of Directive 2002/21/EC, NRAs should set termination rates based on the costs incurred by an efficient operator.

La notification a été effectuée conformément à l’obligation de notification individuelle prévue au paragraphe 24 de l’encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d’investissement de 2002 (ci-après «MSF 2002») (2).
The notification was made pursuant to the individual notification requirement laid down in paragraph 24 of the Multisectoral Framework on regional aid for large investments projects 2002 (2) (hereafter: MSF 2002).