Traduction de «individuelle demandées demandes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispense demandée [ demande de dispense ]
exemption requested

appelé | appelée | demandé | demandée | abonné appelé | abonnée appelée | abonné demandé | abonnée demandée
called party | called subscriber

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

indicateur de demande d'identification de la ligne demandée
called line identification request indicator

mutation à la demande de l'employé [ mutation demandée par l'employé ]
employee-requested transfer

Demande de facturation des améliorations demandées par le locataire
Application to Charge for Improvements Requested by Tenant

demande de concours individuelle
individual application for assistance

formulaire de demande de traitement individuel
individual treatment claim form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la mesure où, en outre, par le courriel du 14 septembre 2009, l’EPSO a refusé dans la pratique de communiquer à la requérante les épreuves écrites b) et c) ainsi que la fiche d’évaluation individuelle demandées, demandes qui avaient déjà fait l’objet des décisions refusant la communication des épreuves écrites b) et c), il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision communiquée par courriel du 14 septembre 2009.
Since, in addition, by its e-mail of 14 September 2009, EPSO did in fact refuse to send the applicant written tests (b) and (c) and the personal evaluation sheets she had asked for, requests which had already been the subject of the decisions not to send her written tests (b) and (c), there is no need to adjudicate on the claim for annulment of the decision sent by e-mail of 14 September 2009.

aux aides individuelles à l'investissement à finalité régionale accordées à des bénéficiaires qui ont cessé une activité identique ou similaire dans l'Espace économique européen dans les deux ans qui ont précédé leur demande d'aide ou qui, au moment de l'introduction de cette demande, envisagent concrètement de cesser une telle activité dans les deux ans suivant l'achèvement de l'investissement initial pour lequel l'aide est demandée dans la zone concernée;
individual regional investment aid to a beneficiary that has closed down the same or a similar activity in the European Economic Area in the two years preceding its application for regional investment aid or which, at the time of the aid application, has concrete plans to close down such an activity within a period of up to two years after the initial investment for which aid is requested is completed in the area concerned;

Les États membres peuvent prévoir que le droit visé au point a) ne peut être exercé qu’en ce qui concerne l’assemblée générale annuelle, à condition que les actionnaires, agissant individuellement ou collectivement, aient le droit de convoquer ou de demander à la société de convoquer une assemblée générale autre qu’une assemblée générale annuelle et dont l’ordre du jour contient au moins tous les points dont l’inscription est demandée par ces actionnaires.
Member States may provide that the right referred to in point (a) may be exercised only in relation to the annual general meeting, provided that shareholders, acting individually or collectively, have the right to call, or to require the company to call, a general meeting which is not an annual general meeting with an agenda including at least all the items requested by those shareholders.

Les États membres peuvent prévoir que le droit visé au point a) ne peut être exercé qu'en ce qui concerne l'assemblée générale annuelle, à condition que les actionnaires, agissant individuellement ou collectivement, aient le droit de convoquer ou de demander à la société de convoquer une assemblée générale autre qu'une assemblée générale annuelle et dont l'ordre du jour contient au moins tous les points dont l'inscription est demandée par ces actionnaires.
Member States may provide that the right referred to in point (a) may be exercised only in relation to the annual general meeting, provided that shareholders, acting individually or collectively, have the right to call, or to require the company to call, a general meeting which is not an annual general meeting with an agenda including at least all the items requested by those shareholders.

1. Si les biens à double usage pour lesquels a été demandée une autorisation d'exportation individuelle vers une destination non mentionnée à l'annexe II, ou vers toute destination dans le cas des biens à double usage énumérés à l'annexe IV, sont ou seront situés dans un ou plusieurs États membres autres que celui dans lequel la demande a été introduite, ces précisions sont indiquées dans la demande.
1. If the dual-use items in respect of which an application has been made for an individual export authorisation to a destination not listed in Annex II or to any destination in the case of dual-use items listed in Annex IV are or will be located in one or more Member States other than the one where the application has been made, that fact shall be indicated in the application.

considérant que l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2362/98 définit la méthode de calcul de l'allocation annuelle de chaque opérateur nouveau-arrivé; que conformément à cette méthode, en fonction des demandes individuelles classées selon l'ordre croissant des quantités demandées, la Commission détermine les quantités pour lesquelles les allocations annuelles sont octroyées;
Whereas Article 9(3) of Regulation (EC) No 2362/98 lays down the method for calculating the annual allocation for each 'newcomer` operator; whereas, in accordance with that method and a ranking of the individual applications in increasing order of the quantities applied for, the Commission calculates the quantities for which the annual allocations shall be granted;