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Traduction de «indirect devrait donc » (Français → Anglais) :

Afin de prouver l'existence d'une répercussion, l'acheteur indirect devrait donc démontrer au minimum que le défendeur a enfreint le droit national de la concurrence ou celui de l'Union, que l'infraction a entraîné un surcoût pour l'acheteur direct du défendeur, que l'acheteur indirect a acheté les biens ou services concernés par l'infraction ou acheté des biens ou services dérivés de ces derniers ou les contenant et que l'acheteur indirect a acheté ces biens ou services à l'acheteur direct ou à un autre acheteur indirect directement lié au défendeur dans la chaîne de distribution.

In order to prove the existence of passing-on, the indirect purchaser should therefore at least show that the defendant has committed an infringement of Union or national competition law, that the infringement resulted in the direct purchaser of the defendant being overcharged, that the indirect purchaser purchased the goods or services that were the subject of the infringement or purchased goods or services derived from or containing the goods or services that were the subject of the infringement and that the indirect purchaser purchased those goods or services from the direct purchaser or from another indirect purchaser who is directly ...[+++]


La Commission devrait donc réexaminer, en vue de son adaptation au progrès technique et scientifique, la méthode d'estimation des facteurs pour les émissions liées aux changements indirects dans l'affectation des sols figurant respectivement aux annexes V et VIII des directives 98/70/CE et 2009/28/CE.

The Commission should therefore review the methodology for estimating land-use change emission factors included in Annexes V and VIII to Directives 98/70/EC and 2009/28/EC respectively in the light of adaptation to technical and scientific progress.


Cette activité de soutien devrait donc, le cas échéant, être exercée en liaison avec les ressources budgétaires disponibles au titre d'autres instruments et via des institutions intermédiaires, y compris au niveau local, afin de favoriser la croissance et de contribuer indirectement à la réduction de la pauvreté dans les pays les plus pauvres.

Therefore such activity, where appropriate, should be carried out in connection with budgetary resources available under other instruments and via intermediary institutions including at local level as a means to promote growth and contribute indirectly to reducing poverty in poorer countries.


Cette activité de soutien devrait donc, le cas échéant, être exercée en liaison avec les ressources budgétaires disponibles au titre d'autres instruments et via des institutions intermédiaires, y compris au niveau local, afin de favoriser la croissance et de contribuer indirectement à la réduction de la pauvreté dans les pays les plus pauvres .

Therefore such activity, where appropriate, should be carried out in connection with budgetary resources available under other instruments and via intermediary institutions including at local level as a means to promote growth and contribute indirectly to reducing poverty in poorer countries .


En modifiant unilatéralement les dates de déplacement, ce qui doit toujours faire l'objet de négociations, à ma connaissance, le sénateur Kenny et les libéraux tentent de contourner la nécessité pour les dirigeants des deux partis de s'entendre pour permettre au comité de voyager, et il s'agit clairement d'une tentative de faire indirectement ce que le comité ne peut faire directement; cela ne devrait donc pas être autorisé parce qu'on prévoit des déplacements à des moments où les membres minoritaires ne peuvent ...[+++]

By unilaterally changing the dates for travel, which I believe must always be negotiated, Senator Kenny and the Liberals are trying to bypass the need for the leadership of both parties to agree to allow the committee to travel, and this is clearly an attempt to do indirectly what the committee cannot do directly, and should be ruled impermissible for that reason; namely, to schedule trips when minority members cannot travel.


(9) La législation devrait donc interdire les discriminations directe et indirecte, la discrimination multiple et la discrimination par association, fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge, l'orientation sexuelle ou la dimension de genre dans une série de domaines au-delà du marché du travail, y compris la protection sociale, l'éducation, l'accessibilité et la fourniture des biens et services, comme le logement, le transport, les associations et la san ...[+++]

(9) Therefore, legislation should prohibit direct and indirect discrimination, multiple discrimination and discrimination by association based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation or gender in a range of areas outside the labour market, including social protection, education and access to and supply of goods and services, such as housing, transport, associations and health .


La transposition de la directive concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux, dans sa version résultant de la refonte, devrait donc intervenir d'ici la fin de cette année.

The recast version of the Directive concerning indirect taxes on the raising of capital should therefore be transposed into national law by the end of this year.


Un instrument dérivé relatif à un instrument dérivé sur matières premières, comme une option sur un contrat à terme sur matières premières (dérivé de dérivé) constituerait un investissement indirect dans les matières premières en question et devrait donc toujours être considéré comme un instrument dérivé sur matières premières aux fins de la directive 2004/39/CE.

A derivative that relates to a commodity derivative, such as an option on a commodity future (a derivative relating to a derivative) would constitute an indirect investment in commodities and should therefore still be regarded as a commodity derivative for the purposes of Directive 2004/39/EC.


Quels sont donc les moyens que le processus va mettre en œuvre pour assurer que l'avocat spécial et la Cour fédérale auront accès à toute la preuve, à toutes les informations directes et indirectes, provenant de sources tant canadiennes qu'étrangères, pour se convaincre que l'individu nommé dans un certificat ne devrait plus avoir le droit de rester au Canada?

Thus, what measures will the procedure introduce in order to ensure that the special advocate and the Federal Court will have access to all the evidence, all direct and indirect information from all sources, Canadian and foreign, in order to be convinced that the individual named in a certificate should no longer be entitled to stay in Canada?


Ses programmes et politiques de coopération extérieure et de développement visant à promouvoir les droits de l'homme, le renforcement de la démocratie, la lutte contre la pauvreté, la prévention des conflits, l'amélioration de la situation économique et sociale, etc., visent notamment les principaux facteurs de pression migratoire dans les pays tiers et ont donc un effet indirect sur celle-ci, effet qui, même s'il est difficilement mesurable, ne devrait pas être sous-estimé.

Its external cooperation and development programmes and policies aimed at promoting human rights, bolstering democracy, combating poverty, preventing conflicts and improving the economic and social situation in general tackle the main factors contributing to migratory pressures in third countries and therefore exert an indirect effect on those pressures. Although that effect is difficult to quantify, it should not be underestimated;




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indirect devrait donc ->

Date index: 2023-05-25
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