Traduction de «indiqué qu’elle n’accepte » (Français → Anglais) :

Après acceptation du Conseil, la Commission a, en octobre 2000, à la suite de son évaluation de la méthode du "premier arrivé, premier servi", présenté une nouvelle communication au Conseil indiquant qu'elle considérait cette méthode comme une option viable.
This was accepted by the Council and in October 2000 following its assessment of the FCFS method, the Commission presented a further Communication to the Council indicating that it considered the FCFS method a viable option.

Le 23 mai la Commission a reçu une lettre de l’autorité allemande d'homologation (KBA), indiquant qu’elle avait accepté la demande de Daimler de prolongation d’une ancienne homologation pour les véhicules couverts par la question MAC.
On 23 May, the Commission received a letter from the German Federal Motor Transport Authority (KBA), informing that it had accepted Daimler's request to extend a previous type-approval to the vehicles covered by the MAC problem.

En ce qui concerne les espèces pour lesquelles le CIEM a élaboré un cadre RMD, la Commission envisage d'appliquer directement celui-ci, bien qu'elle ait indiqué qu'elle pourrait accepter une mise en œuvre progressive d'ici 2015, si cela est compatible avec les avis.
In the case of species for which ICES has developed an MSY framework, the Commission intends to apply it directly, although it indicated that a gradual implementation by 2015 could be acceptable, if compatible with the advice.

les parties disposent d'un délai de réflexion raisonnable avant d'indiquer qu'elles acceptent la solution proposée ou un accord à l'amiable.
The parties, before expressing their consent to a proposed solution or amicable agreement, are allowed a reasonable period of time to reflect.

Si la grande majorité des délégations sont convenues que l'indicateur devrait en définitive être disponible dans toutes les langues officielles de l'UE, la plupart ont indiqué qu'elles pourraient accepter, pour des raisons pratiques, une limitation, dans la première phase de collecte des données, aux langues qui sont le plus largement enseignées dans les États membres.
While a large majority of delegations agreed that ultimately the Indicator should be available in all official EU languages, most could accept, for practical reasons, a limitation during the first round of data gathering to the most widely taught languages in the Member States.

4. Dans les cas de marchés passés pour des services énumérés à l'annexe XVII B, les entités adjudicatrices indiquent dans l'avis si elles en acceptent la publication.
4. In the case of contracts awarded for services listed in Annex XVII B, the contracting entities shall indicate in the notice whether they agree to publication.

Les entités adjudicatrices peuvent indiquer que les produits ou services munis de l'éco-label sont présumés satisfaire aux spécifications techniques définies dans le cahier des charges; elles doivent accepter tout autre moyen de preuve approprié, tel qu'un dossier technique du fabricant ou un rapport d'essais d'un organisme reconnu.
Contracting entities may indicate that the products and services bearing the eco-label are presumed to comply with the technical specifications laid down in the contract documents; they must accept any other appropriate means of proof, such as a technical dossier from the manufacturer or a test report from a recognised body.

Une partie contractante qui accepte une annexe spécifique ou un ou plusieurs chapitres de celle-ci est liée par l'ensemble des pratiques recommandées figurant dans cette annexe ou ce ou ces chapitres, à moins qu'elle ne notifie au dépositaire, au moment de l'acceptation ou ultérieurement, la ou les pratiques recommandées pour laquelle ou lesquelles elle formule des réserves en indiquant les différences existant entre les dispositions de sa législation nationale et celles de la ou des pratiques recommandées en cause.
A Contracting Party which accepts a specific annex or chapter(s) therein shall be bound by all the recommended practices therein unless, at the time of acceptance or at any time thereafter, it notifies the depositary of the recommended practice(s) in respect of which it enters reservations, stating the differences existing between the provisions of its national legislation and those of the recommended practice(s) concerned.

C'est ainsi que la Commission a indiqué qu'elle pouvait accepter en tout ou en partie nombre d'amendements dont quelques-uns sont significatifs, notamment relatifs à : - une information plus régulière du Parlement européen concernant l'action structurelle de la Communauté, y inclus par des communications de ses décisions et par le renforcement du contenu des rapports annuels, dans le respect cependant de la compétence de chacune des institutions en matière de gestion; - une meilleure prise en compte des autres politiques communautaires, y inclus la politique de l'environnement selon les principes du développement durable, l'égalité des chances entre hommes et femmes, etc .; - une méthode plus explicite de désignation des zones éligibles aux objectifs n 2 et 5b qui met en exergue l'implication des Etats membres; - une plus grande transparence dans les allocations des crédits entre les Etats membres.
Hence the Commission could accept completely or in part a large number of amendments, some of which were significant, particularly those relating to: - more regular information to Parliament concerning the Community's structural measures, including decisions taken, and improvements to the contents of the annual reports, while respecting the management responsibilities of each institution; - taking greater account of other Community policies, including environmental policy following the principles of sustainable development, equal opportunities for men and women, etc.; - a more clear-cut method of designating the areas eligible under Objectives 2 and 5(b) which stresses the role played by the Member States; - greater transparency in the allocation of appropriations between the Member States.

Dans le cas du document dont nous sommes saisis — qui contient quelque 900 pages —, serait-il possible que certaines provinces aient déjà indiqué qu'elles n'acceptent pas les modifications et qu'elles renverront la décision à leur cour supérieure?
Is there any possibility that, for what we have in front of us — 900-some pages — some provinces have already indicated that they do not agree and would put that ruling in front of their superior court?