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Traduction de «indiqué qu’elle examinera » (Français → Anglais) :

J. considérant que, dans sa déclaration sur la responsabilité politique , formulée à la suite de l'adoption de la décision du Conseil relative au SEAE, la haute représentante indique qu'elle examinera les dispositions en vigueur concernant l'accès des députés au Parlement européen aux documents et informations classifiés portant sur la politique de sécurité et de défense et, au besoin, proposera de les aménager;

J. whereas the Declaration by the High Representative on Political Accountability , made upon the adoption of the EEAS Council Decision, states that the High Representative will review and where necessary propose to adjust the existing provisions on access for Members of the European Parliament to classified documents and information in the field of security and defence policy;


J. considérant que, dans sa déclaration sur la responsabilité politique, formulée à la suite de l'adoption de la décision du Conseil relative au SEAE, la haute représentante indique qu'elle examinera les dispositions en vigueur concernant l'accès des députés au Parlement européen aux documents et informations classifiés portant sur la politique de sécurité et de défense et, au besoin, proposera de les aménager;

J. whereas the Declaration by the High Representative on Political Accountability, made upon the adoption of the EEAS Council Decision, states that the High Representative will review and where necessary propose to adjust the existing provisions on access for Members of the European Parliament to classified documents and information in the field of security and defence policy;


C'est pour cette raison qu'elle a lancé plusieurs initiatives dans le secteur des services financiers, comme indiqué au point 3.2., et qu'elle examinera dans quelle mesure il convient d'encore améliorer la transparence et l'accessibilité des informations sur les marchés physiques de produits.

For this reason, the Commission has launched several initiatives in the field of financial services, as referred to in section 3.2, and will examine the extent to which further improvements are necessary on the transparency and accessibility of information on physical commodity markets.


La directive telle qu'elle est adoptée est accompagnée d'une déclaration de la Commission où elle indique qu'elle examinera la possibilité de proposer des mesures prévoyant ultérieurement des sanctions pénales.

The Directive as adopted is accompanied by a Commission declaration which indicates that the Commission "will examine the possibility" of proposing measures providing for criminal sanctions in the future.


La Commission a indiqué qu’elle examinera plusieurs autres questions, notamment celle des mousses.

The Commission has indicated that it will look at a number of other issues, such as foams.


dans la communication de la Commission du 22 juillet 1998 au Conseil, au Parlement européen et à la Banque centrale européenne sur la protection de l'euro, la Commission a indiqué qu'elle examinera la possibilité de lancer une action pilote en matière de formation en direction de l'ensemble des intervenants dans le système de prévention, de détection et de répression du faux monnayage, ce en complément des politiques nationales de formation professionnelle; cette action devait permettre de déterminer les orientations d'une politique pluriannuelle de formation;

In the Commission communication to the Council, the European Parliament and the European Central Bank of 22 July 1998 on the protection of the euro, the Commission stated that it would examine the possibility of launching a pilot training scheme for all parties involved in preventing, detecting and suppressing counterfeiting. This measure would be designed to complement national vocational training policies and should allow guidelines to be determined for training policy in the coming years.


(7) dans la communication de la Commission du 22 juillet 1998 au Conseil, au Parlement européen et à la Banque centrale européenne sur la protection de l'euro, la Commission a indiqué qu'elle examinera la possibilité de lancer une action pilote en matière de formation en direction de l'ensemble des intervenants dans le système de prévention, de détection et de répression du faux-monnayage, ce en complément des politiques nationales de formation professionnelle; cette action devait permettre de déterminer les orientations d'une politique pluriannuelle de formation;

(7) In the Commission communication to the Council, the European Parliament and the European Central Bank of 22 July 1998 on the protection of the euro, the Commission stated that it would examine the possibility of launching a pilot training scheme for all parties involved in preventing, detecting and suppressing counterfeiting. This measure would be designed to complement national vocational training policies and should allow guidelines to be determined for training policy in the coming years.


la Commission indique dans une déclaration qu'elle examinera, dans le cadre de sa proposition pendante de modification du règlement IFOP, la possibilité pour les États membres de soutenir l'achat de dispositifs de dissuasion acoustiques qui permettront de remplir les engagements pour 2005 et 2006;

in a statement the Commission declares that it will consider, in the framework of its pending proposal on the amendment of the FIFG Regulation, providing for a possibility for Member States to support the purchase of acoustic deterrent devices for commitments made in the years 2005 and 2006.


En conclusion de cette communication, la Commission indique qu'elle examinera les réactions à ladite communication et que, à la lumière de cet examen, elle présentera éventuellement des propositions d'actions et de mesures adéquates.

In the final remarks of this communication, the Commission indicated that it would examine the reactions to its communication and might bring forward appropriate proposals for actions and measures in the light of these reactions.


RESOLUTION CONCERNANT LES JEUNES CONDUCTEURS "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE ET LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL considérant la résolution du Parlement européen, du 12 mars 1993, sur un programme d'action communautaire en matière de sécurité routière (1), qui reconnaît la nécessité d'une campagne d'assistance renforcée et adaptée adressée aux jeunes conducteurs inexpérimentés, et qui invite la Commission à leur consacrer une attention particulière; considérant que, dans sa communication pour un programme d'action en matière de sécurité routière, la Commission indique qu'elle e ...[+++]xaminera, sur la base des expériences réalisées dans les Etats membres, les problèmes spécifiques rencontrés par les jeunes conducteurs dans la circulation; considérant que la Commission a souligné notamment à cet égard le rôle que peuvent jouer les campagnes d'information et de sensibilisation et la publicité en tant qu'instruments d'éducation routière dans le cadre des politiques nationales de prévention en matière de sécurité routière; (1) JO n° C 115 du 26.4.1993, p. 260. considérant que, dans ses conclusions adoptées lors de sa session des 29 et 30 novembre 1993 relatives à ladite communication, le Conseil a mis en exergue la nécessité de s'attacher en particulier aux causes d'accidents les plus graves ainsi qu'aux catégories d'usagers qui sont le plus souvent impliqués dans les accidents de la route ou qui en sont les victimes; considérant que les jeunes conducteurs de voitures et de deux-roues constituent, de par leur inexpérience, un groupe particulièrement vulnérable parmi les usagers de la route, CONVIENNENT que l'année 1995 sera considérée comme année du jeune conducteur; INVITENT la Commission à coordonner cette initiative avec les Etats membres dans un cadre approprié, de manière à ce que des actions concrètes et efficaces soient entreprises, pour assurer une portée optimale de cette initiative à l'égard du public concerné".

RESOLUTION ON YOUNG DRIVERS "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, AND THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES, MEETING WITHIN THE COUNCIL Having regard to the Resolution of the European Parliament of 12 March 1993 on a Community programme for action on road safety (1), which recognizes the need for a new, improved campaign of assistance for young inexperienced drivers and calls on the Commission to devote special attention to them; Whereas in its communication for an action programme on road safety the Commission states that it will examine, on the basis of experience acquired by the Member States, the specific problem ...[+++]




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indiqué qu’elle examinera ->

Date index: 2021-12-04
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