Traduction de «indiqué que cette phrase faisait » (Français → Anglais) :

Lorsque Harold MacKay et John Cleghorn ont comparu devant nous, ils ont bien indiqué que cette phrase faisait référence à l'ensemble du secteur et qu'elle ne portait pas sur les fusions entre banques.
When Harold MacKay and John Cleghorn were before us, they both made it clear that the phrase referred to the entire sector and that it was not a commentary on bank mergers.

M. Serge Cardin: J'étais convaincu que cette phrase faisait en sorte que la société de gestion était soustraite à la Loi sur l'accès à l'information.
Mr. Serge Cardin: I was convinced that those words meant that the waste management organization was not subject to the Access to Information Act.

Donc, pendant une brève période de l'histoire de Terre-Neuve, nous étions probablement l'un des plus importants promoteurs d'aquaculture grâce à nos actions dans SCB Fisheries et l'entreprise nous appartenait à 100 p. 100. Mais comme l'a indiqué Clyde, l'industrie faisait œuvre de pionnière à cette époque et elle connaissait des bas et des hauts.
So for a short time in Newfoundland history we were probably one of the biggest proponents of aquaculture through our shares in SCB Fisheries and our wholly owned company. But as Clyde indicated, the industry at that time was in a pioneering stage or a growth stage, and it had various up and downs.

On nous a clairement indiqué que cette phrase devait être supprimée de notre demande de financement pour le prochain exercice, à compter du 1 avril.
It was made clear to us that this had to be removed from our funding application for the next fiscal year, starting April 1.

Malheureusement, je n'ai pas entendu de scientifiques indiquer que le Canada faisait des efforts soutenus pour lutter contre les changements climatiques et permettre, par exemple, à des cultivateurs ou à des pêcheurs de pétoncles de continuer à exercer cette activité économique très importante.
Unfortunately, I have not heard any scientists say that Canada is making a concerted effort to combat climate change and allow scallop fishers and farmers, for example, to continue with this very worthwhile economic activity.

Pour les États membres appliquant les dispositions de l’article 10 quater de la directive et sans préjudice de la première phrase de l’article 10 quater, paragraphe 2, de celle-ci, la quantité totale de quotas à mettre aux enchères une année donnée après l’ajustement indiqué dans la deuxième colonne du tableau figurant à l’annexe IV du présent règlement n’est pas inférieure à la quantité de quotas à allouer de façon transitoire à titre gratuit, cette même année, aux installations de production d’électricité.
In respect of Member States applying Article 10c of the Directive and without prejudice to the first sentence of Article 10c(2) of the Directive, the total quantity of allowances to be auctioned in a given year following the adjustment set out in the second column of the table in Annex IV to this Regulation shall not be lower than the quantity of allowances to be transitionally allocated free of charge to installations for electricity production in that same year.

4. Jusqu’au 1er juin 2015, les fournisseurs de mélanges appliquant les dispositions du paragraphe 3 indiquent, à la sous-rubrique 3.2 des fiches de données de sécurité pertinentes, la classification des substances mentionnées dans cette sous-rubrique conformément à la directive 67/548/CEE, y compris l’indication de danger, le ou les symboles et les phrases R, en plus de la classification et des mentions de danger selon le règlement (CE) no 1272/2008.
4. Until 1 June 2015, suppliers of mixtures applying paragraph 3 shall provide in subsection 3.2 of the relevant safety data sheets the classification of the substances indicated in that subsection in accordance with Directive 67/548/EEC, including indication of danger, symbol letter(s) and R phrases, in addition to the classification including hazard statements in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008.

66 En effet, il ressort des première et deuxième phrases du point 42 de l’arrêt attaqué que, indépendamment de la question de savoir si les sachets tenant debout sont susceptibles d’être utilisés pour les boissons de fruits et les jus de fruits, le Tribunal a conclu au défaut de caractère distinctif des marques demandées au motif que ce mode de conditionnement est déjà utilisé dans la Communauté pour les liquides alimentaires en général et que, partant, il ne possède pas un caractère inhabituel suffisamment prononcé pour que le consommateur moyen perçoive ce conditionnement, en lui-même, comme indiquant l’origine commerciale particulière d’un produit de cette catégorie.
It is apparent from the first and second sentences of paragraph 42 of the judgment under appeal that, irrespective of whether stand-up pouches are capable of being used for fruit drinks and fruit juices, the Court of First Instance found that the trade marks applied for were devoid of any distinctive character on the ground that that form of packaging is already in general use in the Community for liquids for human consumption and that, therefore, it is not sufficiently unusual for the average consumer to perceive it, per se, as an indication of the specific commercial origin of a product within that category.

Au cas où cette partie ne serait pas en mesure de donner une réponse, le secrétariat l’y aide le cas échéant, afin qu’elle adresse sa réponse dans le délai indiqué dans la dernière phrase du paragraphe 2 de l’article 11.
Should the Party be unable to provide a response, the Secretariat shall, where appropriate, help it to provide a response within the time period specified in the last sentence of paragraph 2 of Article 11.

(28) Quant à la mention de "l'intérêt général et social de sauvegarder l'emploi" dans l'accord entre le Trésor public et Refractarios, le Royaume d'Espagne a indiqué que cette phrase pourrait être considérée comme de pure forme et, d'une certaine manière, forcée, étant donné qu'il s'agissait d'un acte ne relevant pas du champ d'action habituel du Trésor public, s'écartant du cours normal de la procédure de gestion de recouvrement, mais relevant en tout état de cause de la réglementation en vigueur.
(28) With respect to the reference made in the agreement between the tax authorities and Refractarios to the "general and social interest in maintaining the jobs", Spain explained that this statement could be regarded as merely formal and, in a way, made necessary by the fact that the agreement constituted an act outside the usual scope of the tax authorities' activities and different from the normal channels for managing the collection of claims, although covered by current legislation.