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Vertaling van "indiqué qu'il était également favorable " (Frans → Engels) :

Le Parlement européen y était également favorable.

The European Parliament has also called for this.


L'aide à l'écoulement du beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires ainsi qu'à la consommation directe a été diminuée parallèlement à la réduction du prix d'intervention pour le beurre à compter de 2004. En conséquence, l'aide était égale à zéro avant que les adjudications soient supprimées en raison de la situation favorable du marché.

Disposal aid for butter intended for pastry and ice cream and for direct consumption has been reduced in line with the reduction of the intervention price for butter as from 2004 and was consequently at zero before tenders were suspended due to the favourable market situation.


L’ERG a également indiqué, dans sa réponse à la consultation publique de la Commission sur le réexamen du fonctionnement du règlement (CE) no 717/2007, qu’il estimait que la réglementation des SMS en itinérance était nécessaire, au niveau des tarifs de gros comme de détail, afin de rendre les prix plus conformes aux coûts et aux tarifs nationaux.

The ERG also stated in its response to the Commission’s public consultation on the review of the operation of Regulation (EC) No 717/2007 that it considered that regulation of SMS roaming was necessary, at both wholesale and retail levels, in order to bring prices more into line with costs and with domestic prices.


Il a indiqué également qu'il était prêt à se rendre à Varsovie dans ce contexte.

He underlined his readiness to go to Warsaw in this context.


Un producteur de l’Union a indiqué qu’une analyse séparée des deux catégories d’importations (pour les produits mis en libre pratique et sous le régime du perfectionnement actif) n’était pas conforme à l’approche de la précédente procédure de réexamen et était également contraire à la pratique constante de la Commission.

One Union producer indicated that a segregated analysis of the two categories of imports, i.e. for free circulation and under the inward processing regime, was not in line with the approach of the previous review proceeding and was also contrary to consistent Commission practice.


En application des points 16 et 17 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 conclu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière , la Commission a adopté, le 16 avril 2010, la communication relative à l’ajustement technique du cadre financier pour 2011 à l’évolution du RNB, ainsi qu’à l’ajustement des montants alloués, au titre des Fonds soutenant la politique de cohésion, aux États membres dont le PIB réel s’est écarté du PIB estimé pendant la période 2007-2009 , communication dans laquelle elle a indiqué ...[+++]

In accordance with points 16 and 17 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management on 16 April 2010 the Commission adopted the Communication on the technical adjustment of the financial framework for 2011 in line with movements in GNI, including the adjustment of amounts allocated from funds supporting cohesion to the Member States concerned by divergence between estimated and actual GDP for the period 2007-2009 , by which it informed that a positive adjustment is necessary for the Czech Republic of EUR 237 045 801 a ...[+++]


En application des points 16 et 17 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 conclu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (3), la Commission a adopté, le 16 avril 2010, la communication relative à l’ajustement technique du cadre financier pour 2011 à l’évolution du RNB, ainsi qu’à l’ajustement des montants alloués, au titre des Fonds soutenant la politique de cohésion, aux États membres dont le PIB réel s’est écarté du PIB estimé pendant la période 2007-2009 (4), communication dans laquelle elle a indiqué ...[+++]

In accordance with points 16 and 17 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management (3) on 16 April 2010 the Commission adopted the Communication on the technical adjustment of the financial framework for 2011 in line with movements in GNI, including the adjustment of amounts allocated from funds supporting cohesion to the Member States concerned by divergence between estimated and actual GDP for the period 2007-2009 (4), by which it informed that a positive adjustment is necessary for the Czech Republic of EUR 237 04 ...[+++]


À titre d’exemple, alors que le requérant a, au départ, indiqué que le président d’Agronova était également le directeur du négociant en cause, il a ensuite nuancé cette déclaration en expliquant que le président d’Agronova n’exerçait aucune fonction de contrôle ou de décision au sein dudit négociant.

By way of example, while the applicant originally stated that the president of Agronova was also the manager of the trading company in question, this statement was later qualified by explaining that the tasks carried out in the trading company by the president of Agronova did not include any control and decision-making functions.


L'aide à l'écoulement du beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires ainsi qu'à la consommation directe a été diminuée parallèlement à la réduction du prix d'intervention pour le beurre à compter de 2004. En conséquence, l'aide était égale à zéro avant que les adjudications soient supprimées en raison de la situation favorable du marché.

Disposal aid for butter intended for pastry and ice cream and for direct consumption has been reduced in line with the reduction of the intervention price for butter as from 2004 and was consequently at zero before tenders were suspended due to the favourable market situation.


Le CEPD est également favorable à l'élaboration d'une «approche européenne des statistiques» conformément à ce qui est indiqué aux considérants 12 et 13.

The EDPS also welcomes the development of a ‘European Approach to Statistics’, as developed in Recitals 12 and 13.




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indiqué qu'il était également favorable ->

Date index: 2022-07-21
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