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Traduction de «indiqué qu'elle examinerait » (Français → Anglais) :

La Commission a clairement indiqué que, dans certains cas, ce risque impliquait de possibles mesures au titre de la procédure pour déficit excessif et qu’elle examinerait la situation de la France, de l’Italie et de la Belgique, en particulier, dans les mois qui suivraient.

The Commission made clear that in some cases, this had implications for possible steps under the Excessive Deficit Procedure and that it would examine the situation of France, Italy and Belgium, in particular, within a few months.


Elle a aussi indiqué que, dans le cadre de la nouvelle stratégie pour le marché intérieur, elle examinerait comment il est possible d'encourager et d'améliorer les mécanismes de mise en œuvre effective du principe de l'égalité de traitement pour les travailleurs de l'Union et les membres de leur famille qui exercent leur droit à la libre circulation.

It also stated that, in the context of the new strategy for the internal market, it would consider how to promote and enhance mechanisms for the effective implementation of the principle of equal treatment for Union workers and members of their family exercising their right to free movement.


Dans son avis susmentionné relatif à l'initiative du gouvernement français tendant à la modification du statut de Mayotte, la Commission a déclaré qu'elle examinerait les demandes de dérogations et de périodes transitoires qui lui seraient soumises par la France et qu'elle présenterait, le cas échéant, les propositions qu'elle aura jugées appropriées.

In its above-mentioned opinion on the French initiative on the change of status of Mayotte, the Commission stated that it will examine the request for derogations and transitional periods presented by France and, if necessary, will make its own proposals.


16. considère que, compte tenu de l'influence possible des produits phytopharmaceutiques sur le développement des colonies, s'ajoutant à leurs effets sur les abeilles adultes, il convient également de prendre en considération les effets des produits phytopharmaceutiques sur l'ensemble de la ruche; rappelle à cet égard que la Commission a indiqué en séance plénière, au moment de l'adoption du règlement (CE) n° 1107/2009, que lorsqu'elle procéderait à la révision des exigences en matière de données applicables aux substances actives et aux produits phytopharmaceutiques, visées ...[+++]

16. Takes the view that, owing to the possible influence of plant protection products on colony development in addition to the effects on adult bees, plant protection product effects on the whole hive should be considered as well; recalls in this respect that the Commission stated in plenary, at the time of the adoption of Regulation (EC) No 1107/2009, that when revising the data requirements for active substances and plant protection products, as referred to in Article 8(1) (b) and (c) thereof, the Commission would pay particular attention to follow-up examinations and to st ...[+++]


16. considère que, compte tenu de l'influence possible des produits phytopharmaceutiques sur le développement des colonies, s'ajoutant à leurs effets sur les abeilles adultes, il convient également de prendre en considération les effets des produits phytopharmaceutiques sur l'ensemble de la ruche; rappelle à cet égard que la Commission a indiqué en séance plénière, au moment de l'adoption du règlement (CE) n° 1107/2009, que lorsqu'elle procéderait à la révision des exigences en matière de données applicables aux substances actives et aux produits phytopharmaceutiques, visées ...[+++]

16. Takes the view that, owing to the possible influence of plant protection products on colony development in addition to the effects on adult bees, plant protection product effects on the whole hive should be considered as well; recalls in this respect that the Commission stated in plenary, at the time of the adoption of Regulation (EC) No 1107/2009, that when revising the data requirements for active substances and plant protection products, as referred to in Article 8(1) (b) and (c) thereof, the Commission would pay particular attention to follow-up examinations and to st ...[+++]


16. considère que, compte tenu de l'influence possible des produits phytopharmaceutiques sur le développement des colonies, s'ajoutant à leurs effets sur les abeilles adultes, il convient également de prendre en considération les effets des produits phytopharmaceutiques sur l'ensemble de la ruche; rappelle à cet égard que la Commission a indiqué en séance plénière, au moment de l'adoption du règlement (CE) n° 1107/2009, que lorsqu'elle procéderait à la révision des exigences en matière de données applicables aux substances actives et aux produits phytopharmaceutiques, visées ...[+++]

16. Takes the view that, owing to the possible influence of plant protection products on colony development in addition to the effects on adult bees, plant protection product effects on the whole hive should be considered as well; recalls in this respect that the Commission stated in plenary, at the time of the adoption of Regulation (EC) No 1107/2009, that when revising the data requirements for active substances and plant protection products, as referred to in Article 8(1) (b) and (c) thereof, the Commission would pay particular attention to follow-up examinations and to st ...[+++]


Monsieur Hébert-Daly, vous nous avez dit que Vancity vous avait indiqué qu'elle examinerait l'attribution de prêts dans ce genre de situation avec plus de souplesse qu'elle ne le ferait pour une opération de prêt normal.

Mr. Hébert-Daly, you mentioned that Vancity had mentioned to you—and that's a very helpful transmission—that they would look at situations a little more flexibly than in normal loan transactions.


La Commission a indiqué qu'elle examinerait cette question au début du mois de mars, lors d'une réunion à laquelle participeront des experts nationaux et des membres de la Commission.

The Commission indicated that it would examine this issue in the beginning of March in a meeting gathering national experts and members of the Commission.


Accords entre compagnies aériennes: la Commission a clairement indiqué qu'elle examinerait au cas par cas si les conditions d'une exemption en vertu des règles de concurrence communautaires prévues par le traité sont remplies.

Agreements between airlines: the Commission made clear that it would examine on a case-by-case basis whether the conditions for an exemption under EC competition rules of the Treaty are met.


À ce moment-là, le ministère des Finances avait indiqué qu’il examinerait la mesure temporaire afin de voir si elle ferait augmenter les dons ou en modifierait la répartition entre les divers organismes de bienfaisance.

At that time, the Department of Finance indicated that it would review the temporary measure in order to assess the effect on increases in donations and their distribution among charities.




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indiqué qu'elle examinerait ->

Date index: 2022-04-19
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