Traduction de «finances avait indiqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la gestion responsable des finances [ Loi instituant des principes de gestion responsable des finances et imposant au ministre des Finances de publier régulièrement des renseignements indiquant le respect de ces principes par le gouvernement ]
Fiscal Responsibility Act [ An Act to establish principles of responsible fiscal management and to require regular publication of information by the Minister of Finance to demonstrate the Government's adherence to those principles ]

obligation d'indiquer le financement reçu [ obligation de déclarer le financement reçu ]
requirement to report funding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le fait que, bien avant qu'ARCO ne se mette en liquidation volontaire, elle se trouvait déjà dans une situation financière critique car elle avait — comme indiqué aux considérants 38, 44 et 82 — fortement investi dans des actions de Dexia, une banque qui, à l'automne 2008, avait dû être sauvée de la faillite par les États belge, français et luxembourgeois, avec pour conséquence que toute chute importante de la valeur des actions de Dexia continuait de nuire à la position financière d'ARCO, en particulier parce que cette dernière avait financé sa participation au sauvetage de Dexia par la reprise d'une partie de sa dette,
the fact that, long before it went into liquidation, ARCO was already in an unsound financial situation, as it had — as described in recitals 38, 44 and 82 — heavily invested in shares of Dexia, a bank that in the autumn of 2008 had to be rescued from bankruptcy by the Belgian, French and Luxembourg governments, with the result that any significant drop in the value of Dexia shares was still detrimental to the financial position of ARCO, in particular because ARCO had leveraged its participation in the rescue of Dexia by taking on debt,

Lors du dépôt du budget de mai 2006, le ministre des Finances avait indiqué un échéancier relativement serré pour régler la question du déséquilibre fiscal.
When the Minister of Finance tabled the budget, in May 2006, he presented a relatively tight schedule to settle the fiscal imbalance.

Par ailleurs, au moment où la disposition visée de la Loi de l'impôt sur le revenu a été adoptée en 1991, le ministère des Finances avait indiqué au Parlement, dans ses notes techniques, que le pouvoir discrétionnaire du ministre de renoncer à des pénalités et à des intérêts ou de les annuler serait, en règle générale, utilisé dans les cas où le contribuable se trouverait dans des circonstances extraordinaires, indépendantes de sa volonté, comme des inondations, des incendies ou des grèves, etc.
However, we found that when the relevant subsection of the Income Tax Act was introduced in 1991, the Department of Finance told Parliament in its technical notes that the minister's discretion to waive or cancel penalties and interest would generally be used in cases where taxpayers had encountered extraordinary circumstances that were beyond their control, such as floods, fires, strikes, etc.

Lorsque le budget a été déposé en novembre ou décembre, le ministre des Finances avait indiqué que le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique serait «autonome» et non placé sous la supervision immédiate du ministre.
When the budget was tabled in November or December, the finance minister indicated that the Canada Strategic Infrastructure Fund would operate “at arm's length from government” and that it would not fall under the immediate supervision of the minister.

Dans sa réponse au rapport du comité sénatorial, le ministre des Finances avait indiqué que plusieurs des recommandations du rapport, y compris celle qui concernait le nombre de mandats des administrateurs, seraient sérieusement étudiées dans le cadre de l'examen triennal suivant du RPC.
In the Minister of Finance's response to the Senate Committee's report, he indicated that several of its recommendations, including term limits for directors, merited serious consideration during the next CPP triennial review.

2.1. Un certain nombre d'États membres ont indiqué avoir ancré dans une structure formelle les échanges d'informations sur le financement du terrorisme entre les ministères des finances, de l'intérieur et de la justice, et ont souligné le nouvel élan que cette démarche avait imprimé à la LFT en permettant aux services de renseignement, aux services de police spécialisés et à la CRF de se rencontrer.
2.1. A number of Member States said they had formalised terrorist financing information exchange structures between the Finance, Interior and Justice Ministries and described how this process had given a new impetus to the fight against terrorist financing by bringing together the intelligence services, specialised police and FIU.

À la suite de son invitation à présenter des observations sur l'ouverture de la procédure, la Commission n'a reçu aucune observation de concurrents de RTP indiquant ou prouvant que celle-ci avait eu, sur les marchés commerciaux, un comportement anticoncurrentiel susceptible d'entraîner une augmentation du financement public incompatible avec le traité (91).
Following the invitation to submit comments on the initiation of procedure, the Commission did not receive any observations from RTP's competitors indicating or demonstrating that RTP was engaged in anti-competitive behaviour in commercial markets that could lead to increased state funding incompatible with the Treaty (91).

Nouvelle question concernant le métro de Thessalonique, à propos duquel la Commission n'a pu fournir d'informations sur la progression des travaux ni à la commission des pétitions, où le sujet avait été abordé, ni dans ses réponses aux précédentes questions. À chaque fois, la Commission a indiqué que la responsabilité quant au retard pris par les travaux incombait au gouvernement grec, qui n'avait toujours pas présenté de plan de financement.
Once again I would like to put a question on the subject of the Thessaloniki underground, since the Commission has been unable to provide relevant information on the progress of the project, either to the Committee on Petitions, where I raised the issue, or in its answers to my questions, stating on every occasion that the Greek Government, which has not yet submitted the financing plan, was responsible for the project's delay.

Vous vous souviendrez que, dans son mini-budget de l'automne dernier, le ministre des Finances avait indiqué que le gouvernement était bien conscient des niveaux élevés de subventions que les États-Unis accordent à leur agriculture et qu'il entendait continuer d'observer la situation.
If you recall, the Minister of Finance said in his mini-budget last fall that the government was well aware of the high levels of subsidy being paid in the U.S. and would continue to monitor it.