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Traduction de «indiquait qu'effectivement elle » (Français → Anglais) :

Effectivement, elle dépend maintenant à 50% d'importations pour ses besoins en énergie.

The EU now depends on imports to meet 50% of its energy needs.


Nous avons critiqué officiellement à de nombreuses reprises la rigidité de la Banque du Canada quand la croissance monétaire indiquait qu'effectivement elle s'était montrée trop rigide.

We are on record as having criticized the Bank of Canada many times for being too tight when money growth indicated that they were too tight.


Le dernier rapport du consortium BCDE indiquait qu'à elle seule, la réalisation des études de faisabilité concernant l'impact environnemental prendrait 2 ans.

Consortium BCDE's latest report stated that just the feasibility study on the environmental impact would take two years.


Dans sa communication de mai 2008 , la Commission indiquait qu'elle travaillerait sur la conception et la mise en place du portail e-Justice (ci-après le «portail») dont elle assurerait la gestion en étroite relation avec les États membres.

In its communication of May 2008 , the Commission stated that it would design and set up the European e-Justice Portal (hereinafter ‘the Portal’), to be managed in close cooperation with the Member States.


Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories figurant sur la liste indicative visée à l'annexe II ou lorsqu'elle relève de cette annexe mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des m ...[+++]

Where an entity or a legal arrangement does not belong to any of the categories referred to in the indicative list of Annex II or where it is covered by that annex but claims to be subject to effective taxation, the economic operator shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.


Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories visées à l'annexe I, ou lorsqu'elle appartient à l'une de ces catégories mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique visé au premier alinéa établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directiv ...[+++]

Where an entity or a legal arrangement does not fall within the categories referred to in Annex I or where it falls within those categories but claims to be subject to effective taxation, the economic operator referred to in the first subparagraph shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.


Des mois plus tard, j'ai reçu une lettre de deux ou trois pages en réponse à la tenue de l'enquête dans laquelle on indiquait qu'effectivement, il y avait eu quelques petits problèmes administratifs, mais que dans l'ensemble, tout avait été fait dans l'ordre.

Months later I received a two- to three-page letter in response to the calling of the investigation, saying yes, there had been a few little administrative glitches, but everything had been done well.


Elle indiquait, toutefois, que les requérantes avaient la possibilité de présenter des observations sur ces conclusions préliminaires dans un délai de deux semaines, à l’expiration duquel elle adopterait une décision finale.

However, the Commission pointed out that the applicants could submit observations on those provisional conclusions within two weeks, after which the Commission would adopt a final decision.


Dans son livre vert de juillet 2005 sur le crédit hypothécaire dans l’UE (voir IP/05/971), la Commission indiquait déjà qu’elle combattrait résolument toute disposition nationale en matière de fiscalité hypothécaire qui serait contraire au droit communautaire.

In its Green Paper 'Mortgage Credit in the EU' of July 2005 (see IP/05/971), the Commission has already indicated that it will take action against national mortgage taxation rules that are not compatible with EU law.


L'avis juridique reçu en novembre 2005 indiquait que, effectivement, il était possible de prendre cette voie pour restreindre exclusivement l'utilisation des motomarines ou des bateaux à moteur ou pour restreindre l'utilisation des motomarines pendant certains mois de l'année.

The legal opinion received in November 2005 was indeed, it could be used to restrict only personal watercraft, to restrict wake boats, or to restrict personal watercraft during certain months of the year.




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indiquait qu'effectivement elle ->

Date index: 2021-10-31
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