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Traduction de «indiquaient qu'elles seraient » (Français → Anglais) :

— définir des principes en matière d'amnisties fiscales, en précisant notamment dans quels cas elles seraient appropriées et dans quels cas d'autres solutions stratégiques seraient préférables, et établir une exigence pour les États membres d'informer au préalable la Commission de toute nouvelle amnistie fiscale, afin d'éliminer les conséquences néfastes de ces politiques sur les futurs recouvrements des impôts;

setting principles for tax amnesties, including the circumstances in which they would be appropriate and those in which other policy options would be preferable, as well as a requirement for Member States to inform the Commission in advance of any new tax amnesty, in order to eliminate the negative consequences of these policies on future tax collection;


définir des principes en matière d'amnisties fiscales, en précisant notamment dans quels cas elles seraient appropriées et dans quels cas d'autres solutions stratégiques seraient préférables, et établir une exigence pour les États membres d'informer au préalable la Commission de toute nouvelle amnistie fiscale, afin d'éliminer les conséquences néfastes de ces politiques sur les futurs recouvrements des impôts;

setting principles for tax amnesties, including the circumstances in which they would be appropriate and those in which other policy options would be preferable, as well as a requirement for Member States to inform the Commission in advance of any new tax amnesty, in order to eliminate the negative consequences of these policies on future tax collection;


Elles seraient dotées d’un budget de 190 millions d’euros et seraient soumises à un règlement modificatif de l’instrument de financement de la coopération au développement.

They would have a budget of €190 million and be governed by an Amending Regulation to the Development Cooperation Instrument.


Dans cette lettre, les autorités tchèques indiquaient qu’elles ne verseraient pas l’aide à la fermeture, parce que la société TŽ avait modifié sa stratégie commerciale.

In this letter, the Czech authorities indicated that they would not pay the closure aid as TŽ had modified its business strategy.


Les réactions de Sofia et de Bucarest étaient très pertinentes, indiquaient qu’elles avaient toutes deux pris note de ce qu’il leur était demandé et qu’elles allaient se mettre à l’œuvre pour le réaliser.

The reactions from Sofia and Bucharest to his report were very much to the point, to the effect that they had both made a note of what was required of them and they were going to go off and do just that.


Si les aides individuelles octroyées au titre des quatre mesures susvisées, telles qu’elles ont été notifiées par lettre du 5 juin 2003, respectaient d’ores et déjà les conditions imposées par l’Autorité dans la présente décision aux mesures d’aide notifiées (voir l’article 4 ci-après de la présente décision), elles seraient compatibles avec le fonctionnement de l’accord EEE et, par conséquent, ne seraient pas visées par l’injonction de récupération.

If individual grants awarded under the above mentioned four measures, as notified by the letter of 5 June 2003, already respected the conditions, which the Authority imposes on the notified support measures in this Decision (see below Article 4 of this Decision), they are compatible with the functioning of the EEA Agreement and are then not subject to the recovery order.


Un sondage réalisé par la Commission auprès des administrations nationales au cours du second semestre 2001 a montré que, si la moitié des administrations douanières communautaires progressaient convenablement dans la mise en oeuvre du NSTI, les plans de projet de certaines autres indiquaient qu'elles allaient se trouver confrontées à des retards importants.

An inquiry of national administrations made by the Commission during the second semester 2001 showed that while half of the EU customs administrations were making good progress towards the implementation of NCTS, the project plans of some others indicated that they were facing significant delays.


Ces deux propositions claires et précises seraient alors examinées parmi l'opinion publique et elles seraient ensuite soumises à un référendum permettant à l'ensemble des citoyens de l'UE d'exprimer leur préférence soit pour l'élaboration d'une constitution établissant un État européen soit pour un accord conclu entre nations unies.

Submit the proposals for public debate, followed by a referendum in which all EU citizens are asked if they want a constitution for an EU state or an agreement between nations acting together.


- (FI) Monsieur le Président, pour commencer, je dois reconnaître que lorsque nous avons essayé de respecter à la fois le calendrier et l’ordre des priorités, nous avons choisi certaines des questions dont nous savions qu’elles seraient les plus importantes à Helsinki et qu’elles seraient des thèmes de discussions essentiels.

– (FI) Mr President, first I will admit that when we tried to meet both the demands of time and adhere to priorities we chose as the basis of talks certain of those issues which we knew would be the most important topics at Helsinki.


Les répercussions sur les salaires et sur l'emploi seraient plus défavorables pour certains travailleurs nationaux que pour d'autres, surtout pour les moins qualifiés, du fait de l'effet de substitution, et elles seraient plus positives pour les travailleurs très qualifiés, probablement en raison des gains de productivité obtenus grâce à la complémentarité de ces travailleurs et des immigrés.

The effects on wages and employment would be more negative for some native workers, in particular low-skilled, due to substitution effects, and they would be positive for high-skilled workers, possibly through gains in productivity achieved thanks to complementarity between these workers and immigrants.


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