Traduction de «indiennes avait répondu » (Français → Anglais) :

Parce que, rappelons-nous qu'en 1985 — je ne veux pas aller trop loin —, lorsque le gouvernement a adopté le projet de loi C-31, à une question posée à la Chambre des communes, le ministre des Affaires indiennes avait répondu qu'il y aurait — il l'avait même précisé — autour de 56 800 autochtones de plus.
Because, back in 1985—I do not want to go too far back—when the government passed Bill C-31, the Minister of Indian affairs responded to a question in the House of Commons by saying specifically that there were about 56,800 additional aboriginals.

Ils ont fait appel à l'aide du ministère des Affaires indiennes, qui leur a répondu qu'il n'était qu'un organisme de financement et qu'il n'avait pas pour rôle d'enquêter.
They have appealed to Indian affairs for help and were told that the department was only a funding agency, that it was not an investigative body, which is true.

Monsieur le Président, quand le ministre des Affaires indiennes a répondu à ma première question sur l'accord de Kelowna, il a formulé une accusation non fondée, disant que le gouvernement libéral précédent n'avait pas intégré ses engagements pris en vertu de cet accord dans son cadre financier.
Mr. Speaker, when the Minister of Indian Affairs responded to my original question on the Kelowna accord, he made the unfounded accusation that the previous Liberal government did not incorporate its Kelowna commitments into the fiscal framework.

Le sénateur Tkachuk a répondu que le projet de loi S-12 n'avait pas de conséquences fiscales pour le gouvernement du Canada étant donné qu'il ne créait pas de nouveaux impôts, mais qu'il ne faisait que reconnaître «le pouvoir législatif des communautés indiennes de percevoir de l'argent par le biais d'impôts et d'autres mesures fiscales.
Senator Tkachuk replied that there would be no tax consequences to the Government of Canada from Bill S-12, since it would impose no taxes, but rather " it would recognize the legislative jurisidiction of the Indian community to raise money by way of taxes and other assessments.

Le sénateur Tkachuk a répondu que le S-12 n'avait pas de conséquences fiscales pour le gouvernement du Canada étant donné qu'il ne créait pas de nouveaux impôts, mais qu'il ne faisait que reconnaître «le pouvoir législatif des communautés indiennes de percevoir de l'argent par le biais d'impôts et d'autres mesures fiscales.
Senator Tkachuk replied that there would be no tax consequences to the Government of Canada from Bill S-12, since it would impose no taxes, but rather " it would recognize the legislative jurisdiction of the Indian community to raise money by way of taxes and other assessments.