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Avertissement auquel on a répondu

Traduction de «tkachuk a répondu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avertissement auquel on a répondu

acknowledged warning


Validation de l'inventaire national pour le poliovirus sauvage - identification des établissements qui n'ont pas répondu à l'enquête

Validation of National Inventory for Wild Poliovirus - Identifying non-responding institutions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Tkachuk : J'ai répondu à la lettre en vous disant que je l'avais reçue, et deux documents avaient déjà été présentés.

Senator Tkachuk: I responded to the letter by telling you that I received it and there were two documents that had already been presented.


Je dis plutôt ceci, à propos de la démarche. Lorsque j'ai voulu savoir pourquoi nous n'imposions pas des sanctions supplémentaires, vous et le sénateur Tkachuk m'avez répondu que cela ne faisait pas partie du mandat du comité.

I'm simply saying on the process now, and I think you and Senator Tkachuk at that time, when I raised the issue about why not impose additional sanctions, and I think his position then and I believe your position — and I think my colleague, Senator Furey shares that position — was that that's beyond the mandate of the committee.


Hier, le sénateur Tkachuk a répondu en un mot : oui.

Senator Tkachuk's answer yesterday was the one word, " Yes" .


Le sénateur Tkachuk a répondu que le projet de loi S-12 n'avait pas de conséquences fiscales pour le gouvernement du Canada étant donné qu'il ne créait pas de nouveaux impôts, mais qu'il ne faisait que reconnaître «le pouvoir législatif des communautés indiennes de percevoir de l'argent par le biais d'impôts et d'autres mesures fiscales.

Senator Tkachuk replied that there would be no tax consequences to the Government of Canada from Bill S-12, since it would impose no taxes, but rather " it would recognize the legislative jurisidiction of the Indian community to raise money by way of taxes and other assessments.


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Le sénateur Tkachuk a répondu que le S-12 n'avait pas de conséquences fiscales pour le gouvernement du Canada étant donné qu'il ne créait pas de nouveaux impôts, mais qu'il ne faisait que reconnaître «le pouvoir législatif des communautés indiennes de percevoir de l'argent par le biais d'impôts et d'autres mesures fiscales.

Senator Tkachuk replied that there would be no tax consequences to the Government of Canada from Bill S-12, since it would impose no taxes, but rather " it would recognize the legislative jurisdiction of the Indian community to raise money by way of taxes and other assessments.




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Date index: 2024-10-17
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