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Traduction de «indication ne serait jamais rendu » (Français → Anglais) :

Si le laboratoire Merck a un nouveau médicament sur le marché et qu'il voudrait qu'il soit approuvé comme médicament qui est capable de faire revivre les morts et que Santé Canada ne trouve aucune preuve que cela soit possible, alors le fait que Santé Canada ait rejeté cette indication ne serait jamais rendu public.

If Merck has a new drug on the market and they want to get it approved to raise people from the dead, and Health Canada does not find any evidence that it does that, the knowledge that Health Canada rejected that indication would never be made public.


Des centaines de victimes et leur famille, qui croyaient que justice ne serait jamais rendue, obtiendront justice grâce au projet de loi à l'étude.

Hundreds of victims and their families who thought they would never see justice done will find the justice they seek through this legislation.


Sans ces amendements, le projet de loi C-32 ne se serait jamais rendu jusqu'à vous, en raison de l'opposition manifestée par les créateurs, les artistes-interprètes et les producteurs de disques devant l'étendue des exceptions consenties aux utilisateurs de leurs oeuvres.

Without those amendments, Bill C-32 would never have made it before you, because of the opposition expressed by creators, performers and record producers at the scope of the exceptions granted to the users of their works.


Si nous avions un mode de scrutin équitable, le présent projet de loi sur le manque d'équité des élections ne se serait jamais rendu à la Chambre. Si la représentation proportionnelle était inhérente à notre système, il n'y aurait pas un seul parti à la tête d'un gouvernement majoritaire.

If we had a system where proportional representation was built in, we would not have a single party running a majority government.


Sans le programme, cette cause ne se serait jamais rendue jusqu'en Cour suprême et, par conséquent, une partie de la population aurait été privée de ses droits linguistiques accordés en vertu de la Charte.

Without that program, this case never would have made it all the way to the Supreme Court, and thus a part of the public would have been deprived of its linguistic rights under the Charter.


Le ministère public de Vienne a l'intention aujourd'hui de procéder à des investigations supplémentaires concernant M. Martin, sur la base de nouvelles allégations selon lesquelles il se serait rendu coupable d'escroquerie aggravée, en vertu des articles 146 et 147, paragraphe 3, du Code pénal autrichien, en déclarant avoir employé une personne en tant qu'assistante alors que cette personne n'aurait jamais travaillé ...[+++]

The Vienna Public Prosecutor’s Office now intends to carry out additional investigations against Mr Martin on the basis of new allegations that Mr Martin committed aggravated fraud under § 146 and § 147, paragraph 3, of the Austrian Criminal Code by declaring a third person as a parliamentary assistant although this person allegedly never actually carried out work for him in connection with his parliamentary activities, and thus deceitfully led European Parliament employees to the payment of remuneration, including social security ...[+++]


Si d’aucuns pensaient que ce remplacement serait rendu obligatoire par décret, ils voteraient sur quelque chose que je n’ai jamais proposé, que ce soit en première lecture ou au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

If anyone was thinking that substitution would be made compulsory by decree, they would be voting on something that I have never put forward, either at first reading or in the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety.


Au demeurant, audit point de l’arrêt attaqué, le Tribunal n’a nullement jugé que le consommateur serait, par principe, indifférent à la forme en tant qu’indication de provenance ou que l’emballage d’un produit liquide ne pourrait jamais présenter un caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.

Moreover, in the same paragraph of the judgment under appeal, the Court of First Instance in no way held that the consumer would, as a matter of principle, be indifferent to the shape as an indication of origin or that the packaging of liquid goods could never have a distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.


Cela étant, l'administration américaine a bien confirmé cet abandon - et donc son refus de ratification - et n'a donné aucune indication sur le contenu du réexamen des politiques menées dans le domaine du changement climatique - réexamen qui a été annoncé récemment - ni d'ailleurs sur la date où cette information serait rendue publique.

Be that as it may, the American administration has confirmed its unwillingness and hence its refusal to ratify the Kyoto Protocol. It has given no indication of the content of the recently announced re-examination of its policies on climate change or the date on which this information will be made public.




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indication ne serait jamais rendu ->

Date index: 2024-08-03
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