Traduction de «indemnités futures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réserve pour indemnités futures
Claims Reserve

prestations, indemnités et droits
Benefits, entitlements and rights

indemnité pour perte financière future
front pay [ future pay ]

indemnité pour soins futurs
allowance for future care

indemnité de séjour | indemnité journalière | indemnité journalière par jour de réunion | indemnité journalière pour les jours de réunion
daily allowance | daily allowance for meeting days | daily meeting allowance | subsistence allowance

indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour
flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi
layoff pay | severance package | severance pay

assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle
daily allowance insurance

Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer | Ordonnance sur les indemnités [ OIPAF ]
Ordinance of 18 December 1995 on Payments, Loans and Financial Assistance under the Railways Act | Railways Payments Ordinance [ RailPO ]

indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille
wage for working for the family

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour le reste, le dispositif d'aide exclut les entreprises en difficulté, est accessible à tous les opérateurs économiques dans les mêmes conditions, ne crée pas d'avantage concurrentiel compte tenu de son caractère indemnitaire, puisque l'indemnité n'est octroyée qu'en cas d'abandon de quota, et ne procède en aucun cas à une surcompensation de pertes en capital et de revenus futurs, puisque l'indemnité est accordée sur une base dégressive (au cours de la période considérée, l'indemnité d'abandon moyenne s'est élevée à 0,083 EUR par litre alors que la valeur du quota au cours de la même période était de 0,10 EUR par litre).
The aid measure excludes undertakings in difficulty, is accessible under the same conditions to all economic operators, does not create a competitive advantage on the basis of its compensatory nature, since compensation is granted only if the quota is abandoned, and does not result under any circumstance in overcompensation of capital losses and future income, since compensation is granted on a degressive basis (during the period under review the average compensation for abandonment was EUR 0,083/litre, while the value of the quota during the same period was EUR 0,10/litre).

c) de maintenir un fonds de réserve pour les indemnités futures à acquitter aux termes de la présente loi.
(c) to maintain a reserve fund to pay the compensation payable in future years in respect of claims of those employees arising under this Act.

ATTENDU QUE la Convention prévoit, notamment, le paiement de certaines sommes à chacune des bandes en question, la constitution du Conseil chargé d’apporter de l’aide aux membres des bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington souffrant d’incapacité due à la pollution au mercure, la création du fonds d’aide aux membres des bandes de Grassy Narrows et d’Islington souffrant d’incapacité due à la pollution au mercure, le paiement d’indemnités aux membres de ces bandes et, sous réserve de certaines exceptions que stipule la Convention, l’annulation de tous les droits d’action présents et futurs de ces bandes, de leurs membres, anciens, actuels ou futurs, ainsi que de leur succession, à l’égard des revendications et des droits d’action qui font l’objet de la Convention et en contrepartie des droits, privilèges et avantages qu’elle prévoit;
AND WHEREAS the Agreement provides, among other things, for the payment of certain sums to each Band, the establishment of the Grassy Narrows and Islington Bands Mercury Disability Board, the establishment of the Grassy Narrows and Islington Bands Mercury Disability Fund, the payment of benefits to Band members and, subject to certain exceptions contained in the Agreement, the abolition of all existing and future rights of action of the Bands and of every past, present or future member of the Bands, and the estates thereof, in respect of any claims and causes of action that are the subject of the Agreement, in consideration of the rights, privileges and benefits set out in the Agreement;

La FNIS et le STC encouragent leurs membres à construire un futur plus prospère pour eux-mêmes, les collectivités autochtones et les générations futures, au moyen des indemnités perçues.
FSIN and the STC encourage their members to build a more prosperous future for themselves, their First Nations communities and for future generations, using the residential school settlement funds received.

Je demande à la commission des transports et du tourisme du Parlement, au commissaire chargé des transports et aux ministres des transports réunis au Conseil d’enquêter sur ces perturbations, de prendre des mesures pour empêcher qu’elles ne se reproduisent, de garantir que les personnes concernées seront correctement indemnisées, et d’envisager le partage des indemnités futures entre les compagnies aériennes et les autres parties impliquées, telles que les exploitants d’aéroports.
I call on Parliament’s Committee on Transport and Tourism, the Union’s Transport Commissioner and transport ministers in the Council to conduct an inquiry into the disruption, to make provisions to prevent its recurrence, to ensure that those affected are properly compensated, and to study a sharing of the burden of compensation in future between the airline companies and others involved, such as airport operators.

11. demande à la Commission de davantage détailler dans ses futures propositions les types de formation à fournir dans le cadre de l'indemnité accordée à cet effet, les secteurs dans lesquels les travailleurs ont des chances de trouver un emploi et si la formation offerte sera adaptée aux futures perspectives économiques et besoins du marché du travail des régions concernées par les licenciements; se félicite néanmoins du lien strict entre l'indemnité et le parcours convenu en vue de la réinsertion de chaque travailleur;
11. Asks the Commission to further detail in future proposals the types of training to be provided through a voucher, in which sectors the workers are likely to find employment and whether the training on offer is aligned to the future economic prospects and labour market needs in the regions concerned by the dismissals; welcomes, however, the strict link between the voucher and each worker's agreed pathway of reintegration;

À ce jour, la moyenne des indemnités du Processus d'évaluation indépendant s'élève à 122 810 $ et la moyenne des indemnités pour soins futurs s'élève à 8 340 $.
To date, the average independent assessment process award has been $122,810, and the average future care component has been $8,340.

Premièrement, le fait de ne plus exiger que les travailleurs licenciés tiennent compte de leur indemnité de départ — qui, je le répète, remplace une rémunération future — et se servent de cette indemnité, entraînerait une augmentation annuelle de 130 millions de dollars des coûts de l'assurance-emploi.
To begin with, by no longer requiring laid-off workers to take into account and use the resources from a severance payment, which is again in lieu of future earnings, the bill would add another $130 million in EI costs per year, costs which have to be raised through EI premiums.

Nous sommes très enthousiasmés à l'idée qu'une étude soit réalisée sur la faisabilité ainsi que sur les avantages et les inconvénients des régimes d'assurance, mais nous ne pensons pas que lier automatiquement les indemnités futures à l'existence des régimes d'assurance soit à ce stade l'approche adéquate.
We are very keen that a study should be made on the feasibility and the pros and cons of insurance systems, but we do not feel it is appropriate at this stage to make any future compensation automatically dependent upon the existence of insurance schemes.