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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Auteur inconnu
Autrice inconnue
CPI
Cancer d'origine primitive inconnue
Cancer primitif inconnu
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge de première instance
Juge de procès
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Jugement ayant l'autorité de la chose jugée
Jugement définitif
Jugement entré en force
Jugement entré en force de chose jugée
Jugement exécutoire
Jugement passé en force
Jugement passé en force de chose jugée
Premier juge
Premier juge d'instruction
Premier juge d'instruction fédéral
Première juge d'instruction
Première juge d'instruction fédérale
Solution de pH inconnu
Solution inconnue
Virus inconnu
Virus informatique inconnu

Vertaling van "inconnues ou jugées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


solution inconnue [ solution de pH inconnu ]

test solution [ unknown solution ]


cancer primitif inconnu [ CPI | cancer d'origine primitive inconnue ]

cancer of unknown primary


virus inconnu | virus informatique inconnu

unknown virus | unknown computer virus




Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment


premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)

Chief Federal Examining Magistrate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, les progrès techniques en matière de prospection et d'extraction des ressources naturelles permettent aujourd'hui d'exploiter des réserves qui étaient jusqu'ici inconnues ou jugées non rentables.

Moreover, improvements in exploration and extraction techniques mean that today we can exploit reserves which were previously unknown or not considered viable.


Conformément à l'article 44, un arrêt passé en force de chose jugée ne peut être révisé qu'en raison de la découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisive et qui était inconnu au moment du prononcé de l'arrêt.

Article 44 allows the revision of a final judgment on the grounds that a decisive factor was unknown at the time the judgment was given.


Un juge français a déclaré qu’il «craignait» le droit communautaire parce qu’il s’agit d’une jurisprudence inconnue, difficile d’accès et que les avocats éprouvaient encore plus de difficultés à y accéder que les juges.

A French judge commented that he perceived Community law "with fear" because it was an unknown body of law which was difficult to access and that lawyers had even more trouble accessing it than judges.


La première série de suggestions vise donc à remédier à la «peur de l’inconnu», selon les propres termes d’un juge allemand.

The first series of suggestions therefore sought to remedy the “fear of the unknown”, as expressed by one German judge.


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De plus, les progrès techniques en matière de prospection et d'extraction des ressources naturelles permettent aujourd'hui d'exploiter des réserves qui étaient jusqu'ici inconnues ou jugées non rentables;

Moreover, improvements in exploration and extraction techniques mean that today we can exploit reserves which were previously unknown or not considered viable.


Même si l'on ambitionne de réaliser un espace de liberté, de sécurité et de justice où la même infraction serait sanctionnée partout de façon équivalente, il est certain qu'on ne peut jouer que sur des cadres législatifs qui fournissent en quelque sorte des équations, mais que le résultat concret sera toujours fonction d'une inconnue: la décision du juge qui dispose partout d'un pouvoir d'appréciation quant au prononcé de la peine.

Even if the ambition is to establish an area of freedom, security and justice in which the same offence incurs an equivalent penalty everywhere, it is clear that we have to operate with bodies of legislation that provide sets of equations but that the practical outcome will always depend on an unknown factor - the decision of a court that in every case has a discretionary power when it comes to sentencing.


Même si l'on ambitionne de réaliser un espace de liberté, de sécurité et de justice où la même infraction serait sanctionnée partout de façon équivalente, il est certain qu'on ne peut jouer que sur des cadres législatifs qui fournissent en quelque sorte des équations, mais que le résultat concret sera toujours fonction d'une inconnue: la décision du juge qui dispose partout d'un pouvoir d'appréciation quant au prononcé de la peine.

Even if the ambition is to establish an area of freedom, security and justice in which the same offence incurs an equivalent penalty everywhere, it is clear that we have to operate with bodies of legislation that provide sets of equations but that the practical outcome will always depend on an unknown factor - the decision of a court that in every case has a discretionary power when it comes to sentencing.


Conformément à l'article 44, un arrêt passé en force de chose jugée ne peut être révisé qu'en raison de la découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisive et qui était inconnu au moment du prononcé de l'arrêt.

Article 44 allows the revision of a final judgment on the grounds that a decisive factor was unknown at the time the judgment was given.


Lorsque l’ampleur d’un risque est inconnue mais que les préoccupations sont si fortes que des mesures de gestion sont jugées nécessaires, comme c’est aujourd’hui le cas pour les nanomatériaux, ces mesures doivent se fonder sur le principe de précaution.

Where the full extent of a risk is unknown, but concerns are so high that risk management measures are considered necessary, as is currently the case for nanomaterials, measures must be based on the precautionary principle.


Lorsque l’ampleur d’un risque est inconnue mais que les préoccupations sont si fortes que des mesures de gestion sont jugées nécessaires, comme c’est aujourd’hui le cas pour les nanomatériaux, ces mesures doivent se fonder sur le principe de précaution.

Where the full extent of a risk is unknown, but concerns are so high that risk management measures are considered necessary, as is currently the case for nanomaterials, measures must be based on the precautionary principle.


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