Vertaling van "incombent aux producteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

Programme PHAER : Aperçu du système sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs [ Le PHAER : aperçu : système d'information sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs ]
PHAER: An Overview: The Producer Haul and Elevator Receipts Information System

Programme d'aide aux producteurs victimes de la sécheresse [ Programme d'aide aux producteurs des Prairies victimes de la sécheresse ]
Crop Drought Assistance Program [ Prairie Crop Drought Assistance Program ]

responsabilité des producteurs | responsabilité du producteur
producer liability

producteur cinéma et vidéo | producteur cinéma et vidéo/productrice cinéma et vidéo | productrice cinéma et vidéo
executive producer | video & motion picture producer | audiovisual producer | video and motion picture producer

Registre fédéral exhaustif des formalités incombant aux entreprises
Comprehensive Federal Register of Business Formalities

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]
producer's liability [ commercial guarantee | product liability | Product liability(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- recenser les substances dangereuses les plus problématiques dans les différents flux de déchets, et favoriser leur remplacement par des substances moins dangereuses ou la mise au point de produits de substitution lorsque cela est possible; dans le cas contraire, il faut veiller à la mise en place de circuits fermés dans lesquels il incombe au producteur d'assurer la collecte, le traitement et le recyclage des déchets de façon à réduire au maximum leurs risques et leurs incidences sur l'environnement.
- Identifying the hazardous substances that present the biggest problems in different waste streams and encourage substitution with less hazardous substances or alternative product designs where this is feasible and where it is not, focus on ensuring closed-loop systems where the producer is made responsible for ensuring the wastes are collected, treated and recycled in ways that minimise the risks and impacts on the environment.

- faire en sorte qu'il incombe aux producteurs de prouver que toutes les substances dangereuses qu'ils utilisent actuellement et toutes celles qu'ils produisent et prévoient d'utiliser ne présentent aucun risque inutile ou inacceptable pour l'environnement et la santé des personnes («renversement de la charge de la preuve»).
- making producers responsible to prove that any hazardous substances they currently use and any that they create and plan to use do not present unnecessary or unacceptable risks for the environment and human health ('reversal of the burden of proof').

Le représentant exclusif respecte l'ensemble des obligations qui incombent aux producteurs et importateurs au titre du présent règlement.
The only representative shall comply with all obligations of producers and importers under this Regulation.

Enregistrement des producteurs: afin d'alléger la charge administrative liée à l'application de la directive DEEE, il est proposé d'harmoniser les obligations d'enregistrement et d'établissement de rapports incombant aux producteurs qui sont spécifiées par les différents registres nationaux de producteurs, et de rendre ces registres interopérables.
Producer Registration: In order to reduce the administrative burden related to the application of the WEEE Directive the harmonisation of the registration and reporting obligations for producers between the national producer registers is proposed including making the registers inter operational.

Un État membre peut veiller à ce que tout producteur, tel que défini à l'article 3, paragraphe 1, point f) iv), qui vend dans ledit État membre des EEE provenant d'un autre État membre ou d'un pays tiers, désigne une personne physique ou morale établie sur le territoire dudit État membre chargée d'assurer le respect des obligations qui incombent au producteur sur ce territoire en vertu de la présente directive.
Any Member State may ensure that a producer as defined in Article 3(1)(f)(iv), which sells EEE to that Member State from another Member State or a third country, appoints a legal or natural person established on its territory, as the person who is responsible for fulfilling his obligations as producer, pursuant to this Directive on its territory.

L'obligation incombant aux producteurs de déchets radioactifs est adaptée en conséquence.
The obligations imposed on radioactive waste producers shall be revised accordingly.

Il suffit qu'un fondé de pouvoir du producteur domicilié dans l'État membre en question assume les obligations qui incombent au producteur. Le contrôle du respect des obligations que la directive impose aux producteurs, par les autorités de l'État membre, reste par ailleurs garanti et la charge pesant sur les PME s'en trouve allégée.
It is sufficient to allow a resident agent to assume the producer’s obligations: national authorities retain their ability to require that producers’ obligations under the directive are met, while the burden on SMEs, in particular, is lightened.

La directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits précise que seuls des produits sûrs peuvent être mis sur le marché et fixe les obligations qui incombent aux producteurs et aux distributeurs en ce qui concerne la sécurité des produits.
Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council of 3 December 2001 on general product safety specifies that only safe products may be placed on the market and lays down the obligations of producers and distributors with respect to the safety of products.

(22) Pour assurer le contrôle efficace du respect des obligations qui incombent aux producteurs et aux distributeurs, les États membres devraient mettre en place ou désigner des autorités chargées de surveiller la sécurité des produits et dotées de pouvoirs leur permettant de prendre des mesures appropriées, y compris d'infliger des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives, et d'assurer une coordination appropriée entre les diverses autorités désignées.
(22) In order to ensure the effective enforcement of the obligations incumbent on producers and distributors, the Member States should establish or designate authorities which are responsible for monitoring product safety and have powers to take appropriate measures, including the power to impose effective, proportionate and dissuasive penalties, and ensure appropriate coordination between the various designated authorities.

Deuxièmement : la responsabilité relative à la prévention et au retrait des emballages et des déchets d’emballages doit être partagée entre les producteurs, les entreprises d’emballage et les consommateurs, et pas seulement incomber au producteur, comme le prétend le projet de rapport.
Secondly: the responsibility for the prevention and removal of packaging and packaging waste must be shared between producers, packaging companies, retailers and consumers, and not only the producer, as the draft report proposes.