Traduction de «incombe également d’examiner » (Français → Anglais) :

Il lui incombe également d’examiner les politiques et les pratiques du SCC, afin de cerner les carences systémiques et leur solution, et de faire des recommandations en ce sens.
The OCI also examines CSC policies and practices to identify systemic problems and their solutions, and makes recommendations to that end.

Dans le contexte de l’évaluation globale du respect par les Comores des obligations qui leur incombent en leur qualité d’État du pavillon, d’État du port et d’État côtier, la Commission a également examiné si les Comores coopèrent avec d’autres États dans le cadre de la lutte contre la pêche INN.
In the context of the overall assessment of the fulfilment of the Comorian duties to discharge their obligations as flag State, the Commission also analysed whether the Comoros cooperates with other States in the fight against IUU fishing.

En outre, il nous incombe également d’examiner notre relation et notre politique à l’égard des pays du monde islamique.
We must also examine our relationship with, and our policy in respect of, the countries in the Islamic world.

Étant donné que les vies d'un si grand nombre de Canadiens ont été touchées — et nous avons également assisté à une mainmise sur le secteur des fiducies de revenu, et particulièrement les fiducies énergétiques, par des institutions non canadiennes qui ne payent pas d'impôt —, il nous incombe vraiment d'examiner, de manière impartiale et apolitique, toute cette question de savoir si. Des voix: Oh,oh!
I think because the lives of so many individual Canadians were impacted, and we've seen as well a hollowing-out of the income trust sector, particularly as related to energy trusts by non-Canadian entities who are non-taxpayers, it really behooves us to look objectively, impartially, non-politically at the whole issue of whether— Some hon. members: Oh, oh!

La Cour a également examiné comment la Commission s'est acquittée des tâches qui lui incombent en vertu du règlement n° 1798/2003 et comment elle a géré Fiscalis.
The Court also examined how the Commission carried out its tasks under Regulation No. 1798/2003 and checked how the Commission managed Fiscalis.

Nous ne savons absolument pas de quoi il en retourne, ni si le contenu est complet ou s'il tient compte des nombreux articles du projet de loi sur lesquels nous voulons nous pencher, ni s'il contient, tel que requis ou tel que je l'envisage dans ma motion, une analyse du projet de loi C-19 et de la Loi sur les Indiens elle-même, puisque si l'on fait une analyse comparative entre les sexes portant sur le projet de loi C-7, il incombe également au gouvernement d'examiner la Loi sur les Indiens elle-même et de reconnaître que la Loi sur les Indiens contient des préjugés évidents touchant les femmes et les questions se rapportant à la propriété et aux autres droits.
We have no idea what the content of it is, or how thorough it is, or if it addresses the many clauses in the bill that we seek to have addressed, or if it includes, as is required, or as is contemplated in my motion, an analysis Bill C-19 and in fact the analysis of the Indian Act itself, because by extension of doing a gender-based analysis of Bill C-7, it's also incumbent on government to visit the Indian Act itself and to recognize and acknowledge some of the clear biases that are built into the Indian Act as it affects women and issues pertaining to property and other rights.

(6) il y a lieu d'instituer un comité composé d'experts nommés par les États membres pour examiner les demandes de désignation; il convient en outre que ce comité comprenne trois représentants des associations de patients désignés par la Commission et trois autres personnes également nommées par la Commission sur recommandation de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, ci-après dénommée "Agence"; il incombe à l'agence d'assurer une coordination adéquate entre le comité des médicaments orphelins et le comité des spécialités pharmaceutiques;
(6) a Committee composed of experts appointed by the Member States should be established to examine applications for designation; this Committee should also include three representatives of patients' associations, designated by the Commission, and three other persons, also designated by the Commission, on a recommendation from the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products (hereinafter referred to as "the Agency"); the Agency should be responsible for the adequate coordination between the Committee on orphan medicinal products and the Committee on proprietary medicinal products;

Le Bureau de l’enquêteur correctionnel a pour fonction première de faire enquête sur les plaintes des particuliers et d’y donner suite, mais il lui incombe également d’examiner les politiques et les pratiques du SCC, afin de cerner les carences systémiques et d’y porter remède; il doit également faire des recommandations en ce sens(11).
The Office of the Correctional Investigator has the primary function of investigating and bringing resolution to individual complaints, but also has a responsibility to review and make recommendations regarding the CSC’s policies and procedures to ensure that systemic areas of concern are identified and appropriately addressed (11)