Vertaling van "inclure cette préoccupation " (Frans → Engels) :

À l'heure actuelle, 353 espèces figurent maintenant sur la liste du COSEPAC qui avait été intégrée au projet de loi C-65. Or, il a été décidé de ne pas intégrer cette liste sous prétexte qu'elle n'est pas complète, qu'elle n'est pas suffisamment au point, le but visé étant de la réviser et d'y inclure les préoccupations des Autochtones, et ainsi de suite.
What we are saying is that there are 353 species now listed by COSEWIC that were incorporated in Bill C-65 and that we don't put in because we say it's not complete, it's not good enough, so we're going to review it and include the aboriginal issues and so forth.

Dans le cadre de cette mission, le CEPD est chargé de déterminer les tendances émergentes ayant une incidence potentielle sur la protection des données, d’établir des relations avec les parties prenantes, de sensibiliser aux éventuels aspects relatifs à la protection des données et de donner des conseils sur la manière d’inclure les préoccupations relatives à la protection des données dans d’importants projets, de promouvoir les principes de prise en compte du respect de la vie privée dès la conception et de respect de la vie privée par défaut et, le cas échéant, d’adapter les méthodes de contrôle à l’évolution des technologies.
In carrying out that task, the EDPS shall aim at identifying emerging trends with a potential impact on data protection, establishing contacts with stakeholders, raising awareness of possible data protection aspects and providing advice on how to include data protection concerns in relevant projects, promoting the principles of privacy by design and privacy by default, and where necessary adapting supervision methodologies to technological evolution.

11. rappelle la nécessité de créer les conditions d'une reprise des négociations de paix entre Israël et l'Autorité palestinienne en vue d'un règlement définitif du conflit, fondé sur la solution de deux États vivant côte à côte en paix et en sécurité, dans les frontières de 1967 et avec Jérusalem comme capitale des deux États, conformément au droit international; exprime de nouveau sa profonde inquiétude face à la détérioration rapide de la situation humanitaire dans la bande de Gaza; est gravement préoccupé par la politique israélienne de colonisation en Cisjordanie; s'inquiète vivement de la stagnation du dialogue et des tensions croissantes entre Israéliens et Palestiniens; invite les deux parties, l'Union et la communauté internationale à engager des efforts sérieux et crédibles pour parvenir à cette solution; salue et soutient la détermination de la haute représentante Mogherini à encourager l'Union européenne à renforcer son implication dans le processus de paix au Moyen-Orient et à s'imposer comme médiateur; engage toutes les parties à s'abstenir de tout acte susceptible d'aggraver la situation, que ce soit sous forme d'incitations à la violence, de provocations, de recours excessif à la force ou de représailles; renouvelle son soutien plein et entier à l'initiative de paix arabe de 2002 et appelle les États de la LEA et Israël à la mettre en œuvre; souligne que toute réflexion sur la reprise du processus de paix et sur le contrôle administratif et politique de la bande de Gaza par l'Autorité palestinienne gagnerait grandement à inclure la LEA; souligne le rôle déterminant joué par l'Égypte dans l'obtention du cessez-le-feu définitif lors du conflit entre le Hamas et Israël à l'été 2014; demande aux bailleurs internationaux de respecter les engagements pris lors de la conférence du Caire d'octobre 2014;
11. Recalls the need to put in place the conditions for a resumption of peace talks between Israel and the Palestinian Authority for a definitive settlement of the conflict based on a solution enabling both countries to live side by side in peace and security, based on the 1967 borders and with Jerusalem as capital of both states in accordance with international law; expresses again its deep concern over the rapidly deteriorating humanitarian situation in the Gaza Strip; is gravely concerned about the Israeli settlements policy in the West Bank; is deeply concerned by the stalemate in the dialogue and the mounting tensions between Israelis and Palestinians; calls for serious and credible efforts by both sides, the EU and the international community in achieving this; welcomes and supports High Representative Mogherini's determination for the EU to step up its engagement in the Middle East Peace Process and assert itself as a facilitator; urges all parties to refrain from any action that would worsen the situation in the form of incitement, provocation, excessive use of force or retaliation; reiterates its full support for the 2002 Arab peace initiative and calls on the LAS countries and Israel to put it into effect; stresses that any debate on resuming the peace process and on administrative and political control of the Gaza Strip by the Palestinian Authority would gain greatly by including the LAS; stresses the crucial role played by Egypt in bringing about the final ceasefire in the conflict between Hamas and Israel in summer 2014; calls on international donors to honour the commitments made by them at the Cairo Conference of October 2014;

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Tout d'abord, honorables sénateurs, il est très tentant pour beaucoup d'entre nous de suivre cette procédure pour inclure nos préoccupations — sur le plan linguistique, sur le plan de l'équité en matière d'emploi ou autre — dans une autre mesure législative aussi globale du point de vue des ressources humaines que celle dont nous sommes saisis maintenant.
First, honourable senators, it is an awfully tempting procedure to put our concerns — linguistic, employment equity or others — in another piece of legislation that is so all encompassing from the point of view of human resources as the one we have before us.

Un autre point important à mes yeux concerne le fait que nous ayons pu repenser la directive "secteurs spéciaux" et, en particulier, que nous soyons parvenus à extraire les services postaux de leur directive traditionnelle pour les inclure dans cette directive - c’était là une préoccupation majeure de cette Assemblée -, de sorte que les dispositions individuelles sont maintenant un peu moins sévères pour de nombreux secteurs.
I also see it as significant that it has been possible to rethink the Utilities Directive, and, in particular, that we have succeeded in transferring postal services to it from their traditional directive, for this had been one of this House’s concerns, and that individual provisions for many sectors are now somewhat less stringent.

Alors, c'est extrêmement préoccupant de voir cette situation, d'autant plus—et on arrive au deuxième aspect du dossier—qu'alors que le député de Saint-Hyacinthe Bagot a voulu corriger la situation pour faire en sorte qu'effectivement le projet de loi C-47 reprenne les dispositions de l'ancienne loi en les améliorant et les adaptant aux nouvelles réalités, le travail du comité a été saboté par le fait qu'on n'a pas pu déposer les amendements pour inclure les dispositions concernant la bière.
So this entire situation is of great concern, all the more so since—and this brings me to the second point—while the member for Saint-Hyacinthe Bagot tried to correct matters so that Bill C-47 would include the provisions of the earlier legislation amended to reflect the current state of affairs, the committee's work was sabotaged by the fact that the amendments to include the beer provisions were rejected.

Vous avez heureusement d'autres outils, nous le savons, mais avec le titre que porte celui-là, il fallait bien inclure cette préoccupation.
Fortunately you have other mechanisms, we know, but given the importance of this preoccupation it was necessary to include it.

6. CONSIDERE qu'à cette fin la Commission devrait établir un programme d'action prioritaire en matière d'environnement pour le bassin méditerranéen, qui devrait être élaboré dans un délai de 18 mois, compte tenu des conclusions de la Conférence des parties à la Convention de Barcelone du 9 juin 1995, avec la participation, selon qu'il conviendra, des gouvernements, des institutions intéressées et du public, et qui devrait être soumis au Conseil et approuvé ultérieurement dans les meilleurs délais par l'organe, quel qu'il soit, créé pour assurer le suivi de la Conférence euroméditerranéenne. 7. CONSIDERE que les actions prioritaires devraient inclure les domaines ci-après dans le programme susmentionné : - gestion intégrée des eaux, des sols et des zones côtières ; - gestion des déchets ; - prévention de la pollution atmosphérique et de la pollution de la mer Méditerranée et lutte contre celles-ci ; - conservation et gestion du patrimoine naturel, des paysages et des sites ; - protection, conservation et reconstitution de la forêt méditerranéenne, en particulier grâce à la prévention et à la maîtrise de l'érosion, de la dégradation des sols et des incendies de forêt ; - transfert de l'expérience communautaire en matière de techniques de financement, de législation et de surveillance dans le domaine de l'environnement ; - intégration des préoccupations environnementales dans toutes les politiques.
6. CONSIDERS that, to this end, the Commission should draw up a priority action programme for the Mediterranean area which should be prepared within a term of 18 months, taking into account the decisions of the Conference of the Parties to the Barcelona Convention on 9 June 1995, with the appropriate participation of governments and interested institutions and the public, and which should be submitted to the Council and approved as soon as possible thereafter through whatever mechanism is established to follow up the Euromediterranean Conference. 7. CONSIDERS that the priority actions should include the following areas in the above mentioned programme: - integrated management of waters, soils and coastal areas; - management of waste; - prevention of, and struggle against air pollution and pollution in the Mediterranean Sea; - natural heritage, landscapes and sites conservation and management; - Mediterranean forest protection, conservation and restoration, in particular through prevention and control of erosion, soil degradation and forest fires; - transfer of Community experience in financing techniques, legislation and environmental monitoring; - integration of environmental concerns in all policies.