Vertaling van "amendements pour inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__
Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__

Calcul des montants à inclure dans le revenu au moment du désenregistrement d'un REER ou d'un FERR du conjoint
Calculation of Amounts to be Included in Income on Deregistration of Spousal RRSP or RRIF

inclure dans une classification
subsume

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission propose donc un amendement de la directive cadre sur les déchets pour inclure un niveau d’efficacité énergétique au dessus duquel l’incinération des déchets municipaux est considérée comme une opération de valorisation.
The Commission is proposing an amendment to the Waste Framework Directive to include an energy efficiency threshold above which municipal incineration is considered a recovery operation.

Il est possible que ces propositions doivent inclure des propositions d'amendements aux législations nationales.
These proposals may need to include proposed amendments to national legislation.

Afin de préciser les exigences énoncées dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans certains documents qui doivent être rendues publiques dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission, l’examen, l’approbation, le dépôt et la revue du document d’enregistrement universel et de ses amendements ainsi que les conditions dans lesquelles le statut d’émetteur fréquent est perdu, la forme du prospectus, du prospectus de base et des conditions définitives, et les informations spécifiques à inclure dans un prospectus, les informations à inclure au minimum dans le document d’enregistrement universel, les informations allégées à inclure dans le prospectus simplifié en cas d’émissions secondaires et par les PME, le contenu allégé spécifique, la forme normalisée et l’ordre des parties du prospectus de croissance de l’Union et de son résumé spécifique, les critères d’évaluation et de présentation des facteurs de risque par l’émetteur, l’examen et l’approbation des prospectus et les critères d’équivalence généraux pour les prospectus établis par des émetteurs de pays tiers.
In order to specify the requirements set out in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the minimum information content of certain documents to be made available to the public in connection with a takeover by means of an exchange offer, a merger or a division, the scrutiny, approval, filing and review of the universal registration document and any amendments thereto as well as the conditions under which the status of frequent issuer is lost, the format of the prospectus, the base prospectus and the final terms, and the specific information which must be included in a prospectus, the minimum information to be included in the universal registration document, the reduced information to be included in the simplified prospectus in cases of secondary issuances and by SMEs, the specific reduced content and standardised format and sequence of the EU Growth prospectus and its specific summary, the criteria for assessment and presentation of risk factors by the issuer, the scrutiny and approval of prospectuses and the general equivalence criteria for prospectuses drawn up by third country issuers.

"Le Parlement européen, le Conseil et la Commission décident d'un commun accord que le règlement financier sera révisé afin d'y inclure les amendements rendus nécessaires par l'issue des négociations sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, notamment quant aux éléments suivants:
"The European Parliament, the Council and the Commission agree that the Financial Regulation would be revised in order to include amendments made necessary by the outcome of the negotiations on the multiannual financial framework for the years 2014-2020, including on the following issues:

C’est pourquoi nous avons introduit un amendement à inclure dans la proposition, qui insiste pour que les patients qui se déplacent à l’étranger respectent les règles et les règlements de l’État membre dans lequel le traitement est dispensé, surtout en ce qui concerne le choix du médecin ou de l’hôpital.
For this reason, we have introduced an amendment to be included in the proposal, which insists that patients who travel from other Member States must comply with the rules and regulations of the Member State where treatment is taking place, especially with regard to the choice of doctor or hospital.

L'amendement entend inclure aussi dans l'interdiction de discrimination les discriminations multiple ou par association.
The aim is to include multiple discrimination and discrimination by association within the prohibition of discrimination.

C’est pourquoi j’ai déposé un amendement pour inclure à mon rapport la convergence des réglementations concernant la sécurité, les aides d’État et la concurrence, de manière à imposer une convergence réglementaire dans ces domaines aussi.
That is why I have tabled an amendment to include the convergence of regulations surrounding security, state support and competition in my report, so that regulatory convergence will take place in those areas too.

Si nous pouvons apporter encore quelques éléments, simplement de précision, nous suggérons, dans un de nos amendements, d’inclure, dans les facteurs pertinents pouvant justifier une hausse du déficit, les dépenses d’éducation au même titre que les dépenses de recherche et de mentionner explicitement les dépenses pour la stabilité de l’équilibre écologique de la planète parmi les objectifs de l’Union.
If we may still make a contribution, simply by way of clarification, we suggest, in one of our amendments, both including education expenditure alongside research expenditure among the relevant factors that might justify an increase in the deficit, and making explicit mention of expenditure for the stability of the world’s ecological balance among the Union’s objectives.

Une telle disposition n'induit pas de lourdeurs administratives supplémentaires dans la mesure où il s'agit par cet amendement d'inclure à la notification aux autorités compétentes un élément supplémentaire portant sur la formation des personnels et leur capacité de prévenir tout accident majeur et d'assurer les premières mesures d'urgence en cas d'accident.
This provision does not entail any additional administrative burden in that it merely involves notifying the competent authorities of an additional factor, i.e. staff training and the ability of staff to prevent any major accident and take emergency measures in the immediate aftermath of an accident.

La Commission a approuvé en décembre 2002 le troisième amendement au DOCUP relatif au Burgenland (objectif 1), qui concerne la liste des régimes d'aide de l'État en vue d'inclure tous ceux qui s'avèrent indispensables à la réalisation du programme.
The Commission approved the third amendment to the SPD of the Burgenland Objective 1 in December 2002. The change applies to the list of state aid schemes to include all the schemes currently necessary for implementation.