Vertaling van "impôts génère effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impôt généré par la vérification
tax earned by audit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen demande à la Commission de présenter d'ici à l'été 2016 une proposition visant à introduire un impôt retenu à la source ou une mesure d'effet équivalent, afin de veiller à ce que tous les bénéfices générés à l'intérieur de l'Union, et pour cause de congé, sont effectivement imposés dans l'Union avant de quitter les frontières de l'Union.
The European Parliament calls on the European Commission to bring forward a proposal by summer 2016 to introduce a withholding tax or a measure of similar effect, to ensure that all profits generated within the Union, and due to leave, are effectively taxed within the Union before they leave the Union’s borders.

En effet, la Cour estime que, dans ces cas, une société est financièrement pénalisée par rapport à une société similaire qui procède à de tels transferts sur le territoire espagnol, dont les plus-values générées par de telles opérations ne sont intégrées dans l’assiette de l’impôt sur les sociétés qu’au moment où elles sont effectivement réalisées.
The Court considers that, in such cases, a company is penalised financially as compared with a similar company which carries out such transfers in Spanish territory, in respect of which capital gains generated as a result of such transactions do not form part of the basis of assessment for corporate taxation until the transactions are actually carried out.

Par conséquent, peu importe ce que les manuels disent, lorsqu'on regarde la situation de manière empirique, on peut trouver dans le monde des exemples où une réduction des impôts génère effectivement plus de recettes qu'on obtiendrait par des mesures visant à stimuler l'investissement de capital de risque et la croissance économique.
So notwithstanding what the textbooks would tell you, when you take a look empirically, around the world you can find examples of where, when you cut taxes, you certainly get back more revenues than you otherwise would have by stimulating risk-taking investment and economic growth.