Vertaling van "impôts et taxes récupérables mais aussi " (Frans → Engels) :

Prix de l'électricité pour les entreprises (cents/kWh hors TVA et impôts et taxes récupérables mais aussi hors éventuelles exonérations)
Industry electricity prices (€c/kWh excl. VAT recoverable taxes and levies but also any exemptions)

Prix du gaz pour les entreprises (cents/kWh hors TVA et impôts et taxes récupérables mais aussi hors éventuelles exonérations)
Industry gas prices (€c/kWh excl. VAT recoverable taxes and levies but also any exemptions)

Les États membres ont recours aux impôts et taxes à des fins très diverses. Ils peuvent entrer dans le cadre général de la collecte de recettes (pour la santé et l'éducation, par exemple), mais aussi dans celui de l'internalisation des coûts externes de la production et de la consommation d'énergie et du financement de politiques spécifiques, notamment dans le domaine de l'énergie ou du climat, ou encore de l'ajustement sectoriel des combustibles fossiles.
These include general revenue-raising (e.g. for health and education), but also for internalising the external costs of energy production and consumption and financing energy specific policies such as climate and energy policies or fossil fuel sectoral adjustment.

Les impôts et taxes destinés à financer les politiques dans le domaine de l'énergie du climat représentent généralement la plus faible composante du prix dans la plupart des États membres mais ces taxes, en particulier, ont connu une augmentation plus forte que d'autres.
Taxes and levies for financing energy and climate policies are generally the smallest element in most Member States but the levies in particular have increased significantly more than others.

Les États membres peuvent aussi prévoir une dérogation à l’exclusion obligatoire prévue au paragraphe 5, lorsqu’une exclusion serait manifestement disproportionnée, en particulier lorsque seuls des montants minimes d’impôts, de taxes ou de cotisations de sécurité sociale sont impayés ou lorsque l’opérateur économique a été informé du montant exact dû à la suite du manquement à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale à un moment où il n’avait pas la possibilité de prendre les mesures prévues au paragraphe 5, troisième alinéa, avant l’expiration du délai de présentation des candidatures.
Member States may also provide for a derogation from the mandatory exclusion provided for in paragraph 5, where an exclusion would be clearly disproportionate, in particular where only minor amounts of taxes or social security contributions are unpaid or where the economic operator was informed of the exact amount due following its breach of its obligations relating to the payment of taxes or social security contributions at such time that it did not have the possibility to take measures as provided for in the third subparagraph of paragraph 5 before expiration of the deadline for submitting its application.

Source: Eurostat Taxes comprises dans le cas des ménages; hors TVA et autres taxes récupérables dans le cas des entreprises mais autres exonérations accordées à certains secteurs d'activité non prises en compte (pas disponibles).
Source: Eurostat. Includes taxes in the case of households; excludes VAT and other recoverable taxes in the case of industry but other industry exemptions are not included (not available).