Vertaling van "imposées aux opérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération imposée sur option
transaction taxed under an option

entité intermédiaire non imposée | structure intermédiaire non imposée
intermediary untaxed entity | untaxed intermediary structure

contrainte imposée par l'eugénique | contrainte imposée par l'eugénisme
compulsory eugenic objective

Limites imposées aux activités par une incapacité
Limitation of activities due to disability

interruption imposée aux rentiers [ interruption imposée aux pensionnés ]
annuitant break

Loi sur les mesures de rétorsion aux restrictions des États-Unis à l'importation du sucre [ Loi obligeant le ministre de Commerce international à prendre des mesures de rétorsion aux restrictions imposées par les États-Unis d'Amérique à l'importation de sucre raffiné et de produits composés de sucre ]
United States Sugar Import Restrictions Retaliation Act [ An Act to require the Minister for International Trade to retaliate against import restrictions introduced by the United States of America on Canadian refined sugar and sugar-containing products ]

se conformer aux conditions imposées [ se conformer aux conditions posées ]
abide by the conditions imposed

charge hydraulique imposée aux structures
fluid loading of structures

restriction de paiements | restriction imposée sur les paiements | restriction aux paiements
payments restriction

norme de soin imposée aux administrateurs
director's standard of care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) Transports/déplacements (à l'exclusion des indemnités journalières) du quartier général à l'intérieur du théâtre des opérations: dépenses liées au transport par véhicules et aux déplacements par d'autres moyens et coûts de fret, y compris les déplacements des renforts nationaux et des visiteurs; surcoûts pour le carburant par rapport à ce qu'auraient coûté des opérations normales; location de véhicules supplémentaires; coût des assurances responsabilité civile imposées par certains pays aux organisations internationales qui mènent des opérations sur leur territoire.
(c) Transport/travel (excluding 'per diem' costs) of HQs within the theatre of operations: expenditure related to vehicle transport and other travel by other means and freight costs, including travel by national augmentees and visitors; incremental costs of fuel over and above what normal operations would have cost; lease of additional vehicles; third-party insurance costs imposed by some countries upon international organisations conducting operations in their territory.

L’analyse d’impact traite des trois principaux problèmes recensés par la Commission dans son rapport concernant le règlement (CE) nº 2560/2001 de février 2008, à savoir: la nécessité d’étendre le champ d’application du règlement aux prélèvements, les obligations de déclaration aux fins de la balance des paiements imposées aux opérations transfrontalières, et l’absence d’autorités compétentes et d’organismes de résolution extrajudiciaire des litiges relatifs au règlement, notamment les plaintes des consommateurs.
The impact assessment discusses the three main issues identified as problems in the Commission's report on Regulation 2560/2001 from February 2008. These are: the necessity of extending the scope of the Regulation to direct debits, balance-of-payments (BoP) statistical reporting requirements imposed on cross-border transactions and the absence of competent authorities and out-of-court redress bodies for Regulation-related issues, including consumer complaints.

Au lieu de prendre des mesures afin d’augmenter les restrictions imposées aux opérations non contrôlées des multinationales, l’UE et les gouvernements des États membres se contentent d’intervenir sur les exportations d’huile de tournesol en provenance d’Ukraine.
Instead of taking measures to step up restraints on the uncontrolled proceedings of multinationals, the EU and the Member States’ governments are merely intervening on exports of sunflower oil from Ukraine.

25. salue la contribution réussie de l'opération navale de l'Union européenne en Somalie (EUNAVFOR Somalia – opération Atalante) à la lutte contre la piraterie dans le golfe d'Aden et au large des côtes de la Somalie, en particulier en vue de contribuer à ce que l'aide humanitaire parvienne à l'ensemble de la population qui en a besoin dans ce pays; souligne que l'opération Atalante s'est imposée comme l'acteur central en matière de lutte contre la piraterie, notamment via le Centre de sécurité maritime – Corne de l'Afrique; se félicite de la décision du Conseil de prolonger la mission d'un an, jusqu'en décembre 2010, et prend note de l'élargissement du mandat de cette opération qui répond à un intérêt de sécurité direct de l'Union (sécurité des citoyens et des approvisionnements, protection des navires vulnérables) et à une urgence humanitaire et opérationnelle (accompagnement des navires affrétés par le Programme alimentaire mondial acheminant la nourriture destinée à la population somalienne et des navires acheminant le soutien logistique à la mission d'observation militaire de l'Union africaine en Somalie (AMISOM)); se félicite également de sa contribution au renforcement de la coopération navale en Europe et au futur développement de la dimension maritime de la PSDC; salue également la participation de pays tiers (Norvège, Croatie et Monténégro) à l'opération et la bonne coopération avec les autres forces navales présentes dans la région, notamment dans le cadre des processus SHADE (Shared Awareness and Deconfliction); déplore, toutefois, les problèmes persistants que posent les poursuites judiciaires contre les auteurs présumés d'actes de piraterie et de vols à main armée arrêtés dans la zone d'opérations et qui entament la crédibilité des efforts internationaux de lutte contre la piraterie;
25. Welcomes the successful contribution made by the European Union's naval operation EU NAVFOR Somalia – Operation Atalanta in combating piracy in the Gulf of Aden and off the coast of Somalia, notably in an effort to ensure that humanitarian aid reaches all the people in need in this country; emphasises that Operation Atalanta has established itself as a key player in the fight against piracy, inter alia through the Maritime Security Centre (Horn of Africa); welcomes the Council decision to extend the mission for another year until December 2010 and takes note of the broadening of the mandate of this operation designed to address a security issue directly affecting the EU (security of citizens and supplies, protection of vulnerable vessels) and respond to a humanitarian and operational emergency (by escorting ships chartered by the World Food Programme to deliver food to the Somali population and ships delivering logistical support to the African Union's military observation mission in Somalia (AMISOM)); praises, at the same time, its contribution to the reinforcement of naval cooperation in Europe and the further development of the maritime dimension of the CSDP; also welcomes the involvement of non-EU countries (Norway, Croatia and Montenegro) and the operation's constructive cooperation with the other naval forces present in the region, particularly in the context of the SHADE (Shared Awareness and Deconfliction) processes; regrets, however, the continuing problems with the prosecution of suspected pirates and armed robbers apprehended in the operation area, which undermine the credibility of the international anti-piracy efforts;

24. salue la contribution réussie de l'opération navale de l'Union européenne en Somalie (EUNAVFOR Somalia – opération Atalante) à la lutte contre la piraterie dans le golfe d'Aden et au large des côtes de la Somalie, en particulier en vue de contribuer à ce que l'aide humanitaire parvienne à l'ensemble de la population qui en a besoin dans ce pays ; souligne que l'opération Atalante s’est imposée comme l’acteur central en matière de lutte contre la piraterie, notamment via le Centre de sécurité maritime – Corne de l'Afrique ; se félicite de la décision du Conseil de prolonger la mission d'un an, jusqu'en décembre 2010, et prend note de l'élargissement du mandat de cette opération qui répond à un intérêt de sécurité direct de l'Union (sécurité des citoyens et des approvisionnements, protection des navires vulnérables) et à une urgence humanitaire et opérationnelle (accompagnement des navires affrétés par le Programme alimentaire mondial acheminant la nourriture destinée à la population somalienne et des navires acheminant le soutien logistique à la mission d'observation militaire de l’Union africaine en Somalie (AMISOM)) ; se félicite également de sa contribution au renforcement de la coopération navale en Europe et au futur développement de la dimension maritime de la PSDC ; salue également la participation de pays tiers (Norvège, Croatie et Monténégro) à l'opération et la bonne coopération avec les autres forces navales présentes dans la région, notamment dans le cadre des processus SHADE (Shared Awareness and Deconfliction) ; déplore, toutefois, les problèmes persistants que posent les poursuites judiciaires contre les auteurs présumés d'actes de piraterie et de vols à main armée arrêtés dans la zone d'opérations et qui entament la crédibilité des efforts internationaux de lutte contre la piraterie ;
24. Welcomes the successful contribution made by the European Union’s naval operation EU NAVFOR Somalia – Operation Atalanta in combating piracy in the Gulf of Aden and off the coast of Somalia, notably in an effort to ensure that humanitarian aid reaches all the people in need in this country; emphasises that Operation Atalanta has established itself as a key player in the fight against piracy, inter alia through the Maritime Security Centre (Horn of Africa); welcomes the Council decision to extend the mission for another year until December 2010 and takes note of the broadening of the mandate of this operation designed to address a security issue directly affecting the EU (security of citizens and supplies, protection of vulnerable vessels) and respond to a humanitarian and operational emergency (by escorting ships chartered by the World Food Programme to deliver food to the Somali population and ships delivering logistical support to the African Union’s military observation mission in Somalia (AMISOM)); praises, at the same time, its contribution to the reinforcement of naval cooperation in Europe and the further development of the maritime dimension of the CSDP; also welcomes the involvement of non-EU countries (Norway, Croatia and Montenegro) and the operation’s constructive cooperation with the other naval forces present in the region, particularly in the context of the SHADE (Shared Awareness and Deconfliction) processes; regrets, however, the continuing problems with the prosecution of suspected pirates and armed robbers apprehended in the operation area, which undermine the credibility of the international anti-piracy efforts;

dépenses liées au transport par véhicules et aux déplacements par d'autres moyens et coûts de fret, y compris les déplacements des renforts nationaux et des visiteurs; surcoûts pour le carburant par rapport à ce qu'auraient coûté des opérations normales; location de véhicules supplémentaires; coûts des déplacements officiels entre le lieu des opérations et Bruxelles et/ou les lieux où sont organisées des réunions de l'Union européenne; coût des assurances responsabilité civile imposées par certains pays aux organisations internationales qui mènent des opérations sur leur territoire.
expenditure related to vehicle transportation and other travel by other means and freight costs, including travel by national augmentees and visitors; incremental costs of fuel over and above what normal operations would have cost; lease of additional vehicles; costs of official journeys between the operational location and Brussels and/or EU-organised meetings; third-party insurance costs imposed by some countries upon international organisations conducting operations on their territory.

12. constate, que depuis des années, le système bancaire chinois connaît une forte croissance; qu'une ouverture progressive du secteur bancaire et financier aux engagements étrangers en devient possible; que cela est conforme aux principes fondamentaux de l'accord de l'OMC et aux délais de transition accordés à la Chine pour son adhésion à l'OMC; que, dans l'intervalle, de nombreuses banques d'affaires chinoises ont déjà obtenu l'autorisation de coopérer avec des bailleurs de fonds étrangers; que plus de 400 banques et institutions financières internationales ont en outre ouvert des filiales ou des représentations en Chine; demande à la Chine, afin de poursuivre ce processus, d'assouplir encore et, à terme, de supprimer entièrement les restrictions qui sont jusqu'à présent imposées aux banques étrangères dans le domaine des opérations pour le compte de clients, dans certains secteurs d'affaires et en ce qui concerne l'activité régionale, afin de créer des marges de développement plus importantes pour les banques étrangères ou les banques à apports de capitaux étrangers; demande à la Chine d'autoriser en outre toutes les banques étrangères ou mixtes à mener les opérations pour le compte de clients en renminbis et de supprimer dans un avenir proche toutes les restrictions aux opérations en renminbis des banques étrangères dans l'ensemble de la Chine; demande au surplus à la Chine, outre les assouplissements déjà apportés aux règles d'accès au marché pour les banques étrangères ou mixtes, d'assouplir de la même manière le contrôle des institutions financières étrangères et, à cet effet, de réduire les exigences en matière de capitaux pour l'établissement d'institutions financières étrangères par rapport à leur niveau actuel, qui est excessif, afin d'offrir à ces entreprises un accès effectif au marché;
12. Notes that for years the Chinese banking system has been growing rapidly; that this has been accompanied by a gradual opening of the banking and financial sector to foreign interests; that this is taking place in accordance with the basic principles of the WTO Agreement and the transitional periods granted to China when it joined the WTO; that many Chinese commercial banks have already been authorised to work with foreign lenders; that, finally, more than 400 international banks and financial institutions have opened branches or representations in China; calls on China to continue this process, further to relax the remaining restrictions on foreign banks as regards customer transactions, areas of business and regional activities and ultimately to dismantle them altogether in order to create greater scope for development for foreign banks or banks with foreign capital participation; calls on China, furthermore, to allow all foreign or mixed banks to conduct customer transactions in the Renminbi, and, in the near future to lift all restrictions on Renminbi transactions by foreign banks throughout China; calls on China, furthermore, in addition to relaxing market access rules for foreign or mixed banks implemented introduced so far, also to relax controls on external financial institutions and, in this connection, to reduce the capital requirements for the establishment of foreign financial institutions from the present excessively high level so as to allow these undertakings effective market access;

La diversité des exigences environnementales imposées aux opérations de recyclage dans la Communauté va également s'accroître.
The diversity of the environmental requirements that are applied to recycling operations in the Community will also increase.

i) transports/déplacements (à l'exclusion des indemnités journalières) à l'intérieur de la zone d'opération des quartiers généraux des renforts nationaux et des visiteurs; surcoûts pour le carburant par rapport à ce qu'auraient coûté des opérations normales; location de véhicules supplémentaires; coûts des déplacements officiels entre le lieu des opérations et Bruxelles et/ou les lieux où sont organisées des réunions de l'Union européenne; coût des assurances responsabilité civile imposées par certains pays aux organisations internationales qui mènent des opérations sur leur territoire.
(i) transportation/travel (excluding "per diem" costs) within the operations area of HQs: expenditure related to vehicle transportation and other travel by other means and freight costs, including travel by national augmentees and visitors; incremental costs of fuel over and above what normal operations would have cost; lease of additional vehicles; costs of official journeys between the operational location and Brussels and/or EU-organised meetings; third-party insurance costs imposed by some countries upon international organisations conducting operations on their territory.