Traduction de «importées au canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Drawback sur les marchandises importées au Canada et exportées de ce pays
Drawback on goods imported into Canada and exported therefrom

Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre [ Échantillonnage de tubercules de pommes de terre de semence importées aux fins du programme de certification des pommes de terre de semence | Importation et déplacement au Canada des pommes de terre canadiennes et américaines - PVY ]
Import Requirements for seed potatoes and other potato propagative material [ Tuber sampling on imported seed potatoes for entry into the Seed Potato Certification Program | Importation into and Movement within Canada of Canadian and U.S. grown potatoes - PVY ]

Décret de remise de 1983 visant les organisations étrangères [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les marchandises importées au Canada pour des réunions d'organisations étrangères ]
Foreign Organizations Remission Order, 1983 [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Goods Imported for Meetings in Canada of Foreign Organizations ]

Accord entre l'Union européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
Agreement between the European Union and Canada establishing a framework for the participation of Canada in the European Union crisis management operations

érigéron du Canada | vergerette du Canada
Canada fleabane | horseweed | marestail

érigéron de Canada | vergerette du Canada
Canada fleabane | horseweed | marestail

région du Canada
Region of Canada

partie du Canada
Part of Canada

Salmonella Canada
Salmonella canada

adaptation de la technologie importée aux besoins locaux
indigenization of imported technology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur recommandation du ministre du Revenu national et en vertu des paragraphes 77(3)Note de bas de page , 79.4(3)Note de bas de page et 80(3)Note de bas de page , de l’alinéa 95(1)d)Note de bas de page et des paragraphes 100(3)Note de bas de page et (5)Note de bas de page du Tarif des douanesNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant le remboursement et le drawback des droits payés pour les marchandises importées et ultérieurement exportées, pour les marchandises importées qui sont transformées au Canada et ultérieurement exportées et pour les marchandises importées qui sont utilisées, consommées ou absorbées dans la transformation au Canada de marchandises ultérieurement exportées, ci-après, lequel règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 56 de la Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes et d’autres lois en conséquence, chapitre 41 des Lois du Canada (1995).
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Revenue, pursuant to subsections 77(3)Footnote , 79.4(3)Footnote and 80(3)Footnote , paragraph 95(1)(d)Footnote and subsections 100(3)Footnote and (5)Footnote of the Customs TariffFootnote , is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting the refund and drawback of duties paid in respect of imported goods subsequently exported, in respect of imported goods processed in Canada and subsequently exported and in respect of imported goods used, consumed or expended in the processing in Canada of goods subsequently exported, effective on the day on which section 56 of An Act to amend the Customs Act and the Customs Tariff and to make related and consequential amendments to other Acts, being chapter 41 of the Statutes of Canada, 1995, comes into force.

Règlement concernant le remboursement et le drawback des droits payés pour les marchandises importées et ultérieurement exportées, pour les marchandises importées qui sont transformées au canada et ultérieurement exportées et pour les marchandises importées qui sont utilisées, consommées ou absorbées dans la transformation au canada de marchandises ultérieurement exportées
Regulations Respecting the Refund and Drawback of Duties Paid in Respect of Imported Goods Subsequently Exported, in Respect of Imported Goods Processed in Canada and Subsequently Exported and in Respect of Imported Goods Used, Consumed or Expended in the Processing in Canada of Goods Subsequently Exported

55 (1) Sous réserve des articles 56, 57, 59 et 61, si, à un moment donné, le gouverneur en conseil est convaincu sur le fondement soit d’un rapport du ministre, soit d’une enquête menée, en vertu des articles 20 ou 26 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, par le Tribunal canadien du commerce extérieur, que des marchandises sont importées dans des conditions où elles causent ou menacent de causer un dommage grave à des producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes, il peut par décret, sur recommandation du ministre, assujettir telles marchandises importées d’un pays précisé dans le décret à une surtaxe lors de leur importation au Canada ou dans une de ses régions ou parties précisées dans le décret, pendant la période de validité de celui-ci. Le taux de la surtaxe est précisé dans le décret et est soit fixe, soit variable selon que la quantité des marchandises importées au Canada ou dans une de ses régions ou parties pendant la période précisée dans le décret est égale ou supérieure aux quantités ainsi précisées.
55 (1) Subject to sections 56, 57, 59 and 61, if at any time it appears to the satisfaction of the Governor in Council, on the basis of a report of the Minister or of an inquiry made by the Canadian International Trade Tribunal under section 20 or 26 of the Canadian International Trade Tribunal Act, that goods are being imported under such conditions as to cause or threaten serious injury to domestic producers of like or directly competitive goods, the Governor in Council may, on the recommendation of the Minister, by order, make any such goods imported from a country specified in the order, when imported into Canada or a region or part of Canada specified in the order during the period that the order is in effect, subject to a surtax

(3) La semence importée ou vendue au Canada en vue du conditionnement qui est accompagnée d’une étiquette ou d’un autre document indiquant qu’elle n’est pas classée et n’est importée ou vendue qu’en vue du conditionnement est soustraite à l’application de l’alinéa 3(1)a) de la Loi pourvu qu’elle puisse être importée ou vendue au Canada sans avoir à satisfaire aux normes énoncées aux articles 6 et 23 à 31.
(3) Seed that is imported into, or sold in, Canada for the purpose of conditioning, that is accompanied by a label or other documentation that shows that the seed is ungraded and is being imported or sold only for that purpose is exempt from the operation of paragraph 3(1)(a) of the Act in so far as it may be imported into or sold in Canada without conforming to the standards set out in sections 6 and 23 to 31.

Le rapporteur souhaite souligner que l'absence actuelle de règles harmonisées sur le marquage de l'origine met l'Union dans une position défavorable vis-à-vis de ses principaux partenaires commerciaux tels que le Canada, la Chine, le Japon et les États-Unis, qui imposent le marquage de l'origine des marchandises importées.
Your Rapporteur wishes to highlight that the current absence of harmonised rules on origin marking puts the EU at a disadvantage vis-à-vis its main trade partners, such as Canada, China, Japan, and the USA, who require origin marking for imported goods.

(2) Le règlement (CE) n° 936/97, à son article 2, point f), a fixé à 11500 t la quantité de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, originaires et en provenance des États-Unis d'Amérique et du Canada, pouvant être importées à des conditions spéciales pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.
(2) Article 2(f) of Regulation (EC) No 936/97 fixes the amount of high-quality fresh, chilled or frozen beef and veal originating in and imported from the United States of America and Canada which may be imported on special terms for the period 1 July 2002 to 30 June 2003 at 11500 t.

Malheureusement, les revues canadiennes doivent faire face à toutes sortes de défis uniques en leur genre, dont la présence massive sur le marché canadien de revues importées, la population somme toute petite du Canada et le fait qu'elle soit dispersée sur un très vaste territoire, l'ouverture des consommateurs canadiens aux produits culturels étrangers, l'effet du prix au numéro des revues importées sur la structure de prix canadienne et, enfin, les conséquences de la publicité de débordement sur l'éventuel marché canadien de la publicité.
Unfortunately Canadian magazines are confronted with a series of unique challenges: massive penetration of the Canadian market by imported magazines; the relatively small size of the Canadian population and its dispersion over a vast territory; the openness of Canadians to foreign cultural products; the effect of cover prices of imported magazines on the Canadian price structure; the impact of overflow advertising on the potential advertising market in Canada.