Traduction de «importations doivent satisfaire » (Français → Anglais) :

Lorsque, postérieurement à l'importation, ces établissements se chargent également du contrôle, de la transformation, de la conservation, du stockage et de la distribution des tissus et cellules importés, ils doivent également être accrédités, désignés, autorisés ou agréés par leurs autorités compétentes aux fins de ces activités et ils doivent satisfaire aux exigences de la directive 2004/23/CE.
Where, subsequent to the import, they also undertake testing, processing, preservation, storage or distribution of the imported tissues and cells they must also be accredited, designated, authorised or licensed by their relevant competent authorities for the purpose of those activities and comply with the requirements of Directive 2004/23/EC.

À ce propos, il est très important que la Commission continue de veiller à ce que les questions relatives au bien-être animal se voient accorder la priorité dans sa politique commerciale et dans les accords commerciaux bilatéraux et internationaux et à ce que le bien-être animal dans les pays tiers soit encouragé en incluant l’équivalence aux normes de l’UE dans les exigences auxquelles les produits importés doivent satisfaire.
On this note, it is very important that the Commission continues to ensure that animal welfare issues are given priority in its Trade Policy and in bilateral and international trade agreements, and that animal welfare in third countries is promoted by including equivalence to EU standards as a requirement for imported products.

En exécution de cette directive, des listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les importations de produits d’origine animale déterminés sont autorisées doivent être établies et ces importations doivent satisfaire à certaines obligations en matière de certification vétérinaire.
Pursuant to that Directive, lists are to be drawn up of the third countries or regions of third countries from which imports of specified products of animal origin are permitted and those imports are to comply with certain veterinary certification requirements.

L’importation dans l’Union et le transit par celle-ci d’ongulés vivants ne sont autorisés qu’en provenance des pays tiers et des territoires figurant sur une ou des listes établies conformément à la procédure visée par ladite directive et ces importations doivent satisfaire à certaines obligations en matière de certification vétérinaire.
The importation of those live ungulates into and their transit through the Union is authorised only from third countries and territories that appear on a list or lists drawn up in accordance with the procedure referred to in that Directive and those imports are to comply with certain veterinary certification requirements.

Les produits importés doivent satisfaire à tous les critères énoncés dans le règlement.
Imported products must comply with all criteria set in this regulation.

À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; préciser les critères permettant de déterminer si un évaluateur peut être considéré comme indépendant au sens de la présente directive; préciser à quelles condition ...
In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose conflicts of interest. They are designed to specify the risk management requirements to be employed by AIFM as a function of the risks which the AIFM incurs on behalf of the AIF that it manages as well as any arrangements needed to enable AIFM to manage the particular risks associated with short selling transactions, including any relevant restrictions that might be needed to protect the AIF from undue risk exposures. They are designed to specify the liquidity management requirements of this Directive and in particular the minimum liquidity requirements for AIF. They are designed to specify the requirements that originators of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011. They are as well designed to specify the requirements that AIFM have to comply with when investing in such securitisation instruments. They are designed to specify the criteria under which a valuator can be considered independent in the meaning of this Directive. They are designed to specify the conditions under which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions under which the manager could no longer be considered to be the manager of the AIF in case of excessive delegation. They are designed to specify ...

L’essence du sujet dont nous discutons aujourd’hui est que les produits importés doivent satisfaire aux exigences de production appliquées dans l’Union européenne.
The essence of the subject we are discussing today is that import products must meet the requirements of production in the European Union.

Pour terminer, je voudrais faire remarquer que les exportations et, surtout, les importations doivent satisfaire aux conditions d’hygiène, faute de quoi l’insécurité pourrait venir de l’extérieur, alors que nos entreprises risquent de perdre leur compétitivité face à celles qui ne remplissent pas les mêmes exigences.
Lastly, I would like to point out that exports, and, more importantly, imports must meet hygiene standards, because, otherwise, problems could creep up on us from abroad, whilst our companies will become less competitive compared with those that do not fulfil the same requirements.

Les aliments et les aliments pour animaux importés doivent satisfaire à des exigences sanitaires au moins équivalentes à celles applicables à la production interne de la Communauté.
Imported foodstuffs and animal feed should meet health requirements at least equivalent to those set by the Community for its own production.

15. considérant que, pour pourvoir commercialiser des appareils terminaux, il est nécessaire que les producteurs sachent à quelles spécifications techniques leurs produits doivent satisfaire; que les États membres doivent alors formaliser et publier les spécifications et les règles d'agrément qu'ils seront tenus de notifier à l'état de projet à la Commission au titre de la directive 83/189/CEE du Conseil (1); que ces spécifications ne peuvent être étendues aux produits importés des autres États membres que dans la mesure où elles sont nécessaires pour assurer le respect d'exigences essentielles légitimes au regard du droit communautaire précisées à l'article 2 point 17 de la directive 86/361/CEE; que, en tout état de cause, les États membres doivent respecter les dispositions des articles 30 et 36 du traité, selon lesquelles l'État membre importateur est tenu d'admettre sur son territoire un terminal légalement fabriqué et commercialisé dans un autre État membre et ne peut le soumettre à une procédure d'agrément et éventuellement refuser l'agrément que pour des motifs tenant au respect des exigences essentielles visées ci-avant;
15. To be able to market their products, manufacturers of terminal equipment must know what technical specifications they must satisfy. Member States should therefore formalize and publish the specifications and type-approval rules, which they must notify to the Commission in draft form, in accordance with Council Directive 83/189/EEC (1). The specifications may be extended to products imported from other Member States only insofar as they are necessary to ensure conformity with the essential requirements specified in Article 2 (17) of Directive 86/361/EEC that can legitimately be required under Community law. Member States must, in any event, comply with Articles 30 and 36 of the Treaty, under which an importing Member State must allow terminal equipment legally manufactured and marketed in another Member State to be imported on to its territory, and may only subject it to such type- approval and possibly refuse approval for reasons concerning conformity with the abovementioned essential requirements.