Traduction de «importateurs qu’aux producteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre des producteurs, des commerçants et des importateurs de semences et de plantes de pépinière
Official Register of Seed and Plant Producers, Traders and Importers

comité de liaison des producteurs, exportateurs, importateurs, transporteurs et distributeurs de fruits tropicaux et légumes de contre-saison | Comité de liaison pour la promotion des fruits tropicaux et des légumes de contre-saison originaires des Etats ACP | COLEACP [Abbr.]
Liaison Committee for the Promotion of Tropical Fruits and Off-season Vegetables Exported from ACP States

le producteur ou l'importateur
the manufacturer, assembler or importer

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs: Évaluation du système actuel et des solutions de rechange [ Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs ]
Allocation of global quotas to importers: assessments of the current system and alternatives [ Allocation of global quotas to importers ]

Programme d'aide aux producteurs victimes de la sécheresse [ Programme d'aide aux producteurs des Prairies victimes de la sécheresse ]
Crop Drought Assistance Program [ Prairie Crop Drought Assistance Program ]

Programme PHAER : Aperçu du système sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs [ Le PHAER : aperçu : système d'information sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs ]
PHAER: An Overview: The Producer Haul and Elevator Receipts Information System

producteur cinéma et vidéo | producteur cinéma et vidéo/productrice cinéma et vidéo | productrice cinéma et vidéo
executive producer | video & motion picture producer | audiovisual producer | video and motion picture producer

responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]
producer's liability [ commercial guarantee | product liability | Product liability(STW) ]

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a expressément informé le requérant, les producteurs de l'Union, les utilisateurs et les importateurs connus, les producteurs-exportateurs en République populaire de Chine et les autorités chinoises de l'ouverture du réexamen au titre de l'expiration des mesures et les a invités à coopérer.
The Commission specifically informed the applicant, known Union producers, users and importers, exporting producers in the People's Republic of China, and the Chinese authorities about the initiation of the expiry review and invited them to cooperate.

Lorsqu’une notification ou demande de prorogation a été rejetée parce que le fabricant, l’importateur ou le producteur des articles n’a pas soumis des informations manquantes ou parce qu’il n’a pas payé les redevances ou les droits avant l’expiration des délais, les redevances ou les droits payés au titre de ladite notification ou de ladite demande de prorogation avant leur rejet respectif ne sont pas remboursés ou crédités sous une autre forme à la personne qui a effectué la notification ou a soumis la demande».
Where a notification or the request for an extension has been rejected due to the failure of the manufacturer, importer, or producer of articles to submit missing information or due to his failure to pay the fee or charges before expiry of the deadlines, the fees or charges paid in relation to that notification or that request for an extension before their respective rejection shall not be refunded or otherwise credited to the person making the notification or the request’.

Bien que nos amendements aient été rejetés au comité, nous espérons que les modifications apportées à la LMSI établiront un juste équilibre, en protégeant les producteurs et les fabricants, sans nuire indûment aux consommateurs, aux importateurs et aux producteurs en aval.
We hope that, despite having our amendments struck down in committee, the changes to the SIMA legislation will strike the right balance in protecting producers and manufacturers without unduly hurting consumers, importers and downstream producers.

(i) dans le cas où l’importateur est le producteur, la valeur en douane de la matière répertoriée, du montage de composantes d’automobile, de la composante d’automobile ou de la sous-composante non originaires, ainsi que, s’ils ne sont pas déjà compris dans cette valeur en douane, les frais visés aux alinéas (2)c) à f),
(i) where it is imported by the producer, the customs value of that non-originating listed material, automotive component assembly, automotive component or sub-component, and, where not included in that customs value, the costs referred to in paragraphs (2)(c) through (f), and

Le sénateur Nolin : Le projet de loi dont nous sommes saisis s'adresse plus aux trafiquants, aux importateurs et aux producteurs de drogue qu'aux simples consommateurs.
Senator Nolin: The bill before the committee is intended to deal more with traffickers, importers and growers than with users.

3. Les redevances dues en vertu du paragraphe 1 sont payées dans un délai de sept jours de calendrier à compter de la date à laquelle l’Agence communique la facture au fabricant, à l’importateur ou au producteur d’articles qui a effectué la notification.
3. Fees due under paragraph 1 shall be paid within seven calendar days from the date on which the invoice is notified by the Agency to the manufacturer, importer, or producer of articles making the notification.

Les droits dus en vertu du paragraphe 2 sont payés dans un délai de trente jours de calendrier à compter de la date à laquelle l’Agence communique la facture au fabricant, à l’importateur ou au producteur d’articles qui a demandé la prorogation.
Charges due under paragraph 2 shall be paid within 30 calendar days from the date on which the invoice is notified by the Agency to the manufacturer, importer, or producer of articles requesting an extension.

5. Lorsqu’une notification ou demande de prorogation a été rejetée parce que le fabricant, l’importateur ou le producteur des articles n’a pas soumis des informations manquantes ou parce qu’il n’a pas payé les redevances ou les droits avant l’expiration des délais, les redevances ou les droits payés au titre de ladite notification ou de ladite demande de prorogation avant leur rejet respectif ne sont pas remboursés ou crédités sous une autre forme à la personne qui a effectué la notification ou a soumis la demande.
5. Where a notification or the request for an extension has been rejected due to the failure of the manufacturer, importer, or producer of articles to submit missing information or due to his failure to pay the fee or charges before expiry of the deadlines, the fees or charges paid in relation to that notification or that request for an extension before their respective rejection shall not be refunded or otherwise credited to the person making the notification or the request.

3. si le producteur ou l'importateur du produit ne peut être identifié, chaque fournisseur en sera considéré comme producteur, à moins qu'il n'indique à la victime, dans un délai raisonnable, l'identité du producteur ou de l'importateur ou de celui qui lui a fourni le produit (cf. article 3, paragraphe 3, de la directive).
3. Where the producer or the importer of the product cannot be identified, each supplier of the product shall be treated as its producer unless he informs the injured person, within a reasonable time, of the identity of the producer or the importer or of the person who supplied him with the product, cf. Article 3(3) of the Directive.

Chacun de ces fonds est alimenté par une taxe parafiscale qui est due par les producteurs, les commerçants et les importateurs. Le montant de la taxe est fixé forfaitairement à 0,01 florin par kilo pour le hareng, à 0,33 florin par tonne pour les producteurs de moules et à 0,17 florin par tonne pour les commerçants et les importateurs de moules.
Each of the Funds is financed by a parafiscal charge payable by producers, traders and importers at a flat rate of HFL 0.01/kg for herring, HFL 0.33/tonne for mussel producers and HFL 0.17/tonne for mussels traders and importers.