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Traduction de «importateurs et distributeurs de jouets auront » (Français → Anglais) :

Ensuite, les fabricants, importateurs et distributeurs de jouets auront également davantage d’obligations.

Second, toy manufacturers, importers and distributors have more obligations too.


Les 100 membres et plus de l'Association canadienne du jouet sont des fabricants, des importateurs et des distributeurs de jouets dont le volume annuel des ventes au détail au Canada représente environ 1,8 milliard de dollars.

The Canadian Toy Association's 100-plus members are manufacturers, importers and distributors of toys generating about $1.8 billion of annual retail sales in Canada.


Les autorités de surveillance de tous les États membres doivent contrôler de manière efficace la légitimité de l’utilisation de la marque «CE» par les fabricants, les importateurs et les distributeurs de jouets.

Supervisory authorities in all Member States must ensure efficient controls on the legitimate use of the CE mark by toy manufacturers, importers and distributors.


Si les fabricants/importateurs/distributeurs de jouets ne respectent pas les exigences de sécurité de la directive, les États membres peuvent imposer des sanctions.

If toy manufacturers/importers/ distributors do not fulfil the safety requirements of the Directive, Member States can impose penalties.


(4) «distributeur»: toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d'approvisionnement, autre que le fabricant ou l'importateur, qui met un jouet à disposition sur le marché;

(4) “distributor” shall mean any natural or legal person in the supply chain, other than the manufacturer or the importer, who makes a toy available on the market;


4 bis. Lorsque cela est jugé approprié, eu égard aux risques présentés par un jouet, les importateurs effectuent, afin de protéger la santé et la sécurité des consommateurs, des essais par sondage sur des jouets commercialisés, examinent les réclamations et, le cas échéant, tiennent un registre de celles-ci, ainsi que des jouets non conformes ou rappelés, et informent les distributeurs de tout suivi de ce type.

4a. When deemed appropriate with regard to the risks presented by a toy, importers shall, to protect the health and safety of consumers, carry out sample testing of marketed toys, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints, non-conforming toys and toy recalls, and shall keep distributors informed of such monitoring.


Un importateur ou un distributeur est considéré comme un fabricant aux fins de la présente directive et soumis aux obligations incombant au fabricant en vertu de l'article 3, s'il met un jouet sur le marché sous son nom ou sa marque propre ou s'il modifie un jouet déjà mis sur le marché de telle manière que sa conformité aux exigences applicables risque d'en être affectée.

An importer or distributor shall be considered a manufacturer for the purposes of this Directive and be subject to the obligations of the manufacturer under Article 3 where he places a toy on the market under his name or trademark or modifies a toy already placed on the market in such a way that compliance with the applicable requirements may be affected.


2. Avant de mettre un jouet à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient qu'il porte le marquage ou les marquages de conformité requis, qu'il est accompagné des documents nécessaires et de consignes et d'informations de sécurité dans une langue qui puisse être aisément comprise des consommateurs et autres utilisateurs finaux dans l'État membre sur le marché duquel le jouet doit être mis à disposition, et que le fabricant et l'importateur ont respe ...[+++]

2. Before making a toy available on the market distributors shall verify that the toy bears the required conformity marking or markings, that it is accompanied by the required documents and by instructions and safety information in a language which can be easily understood by consumers and other end-users in the Member State in which the product is to be made available on the market, and that the manufacturer and the importer have complied with ...[+++]


2. Avant de mettre un jouet à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient qu'il porte le ou les marquages de conformité requis, qu'il est accompagné des documents nécessaires et que le fabricant et l'importateur ont respecté les exigences visées respectivement à l'article 3, paragraphes 5 et 6 et à l'article 5, paragraphe 3.

2. Before making a toy available on the market distributors shall verify that the toy bears the required conformity marking(s) and is accompanied by the required documents and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Article 3 (5) and (6) and Article 5 (3) respectively.


D'après des études de marché menées par Santé Canada et des renseignements obtenus auprès de diverses sources, dont des importateurs, des exportateurs, des distributeurs et des détaillants, très peu de jouets, de hochets et de jouets de dentition en plastique sont fabriqués au Canada.

Based on Health Canada's retail market reviews and intelligence gathered from various levels of trade, including importers, exporters, distributors and retailers, the evidence shows very little Canadian manufacturing of children's plastic toys, rattles and teethers.




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importateurs et distributeurs de jouets auront ->

Date index: 2022-09-23
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