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Vertaling van "impartiale soit menée " (Frans → Engels) :

3. demande la démission du président Bachar al-Assad dont le régime a failli à ses obligations de protéger sa population, conformément au droit international, et a perdu toute légitimité; rappelle les principales conclusions du rapport de la commission d'enquête indépendante des Nations unies sur la Syrie, selon lesquelles des crimes contre l'humanité pourraient avoir été commis dans le pays; estime que des mécanismes de responsabilisation précis doivent être au cœur des efforts du Conseil de sécurité des Nations unies pour résoudre la crise syrienne, et souscrit de nouveau à la demande du commissaire aux droits de l'homme des Nations unies de déférer la Syrie devant le TPI afin qu'une enquête indépendante et ...[+++]

3. Calls for the stepping down of Bashar al Assad whose regime has failed to meet its responsibility to protect its population according to the International Law and lost any legitimacy; recalls the main findings of the report of the UN Independent Commission of Inquiry on Syria which stated that crimes against humanity may have been committed in the country; takes the view that clear mechanisms for accountability must be at the heart of the UNSC’s efforts to end the Syrian crisis while endorsing once again the call by UN Human Rights Commissioner for referring Syria to the ICC with the aim to conduct independent and ...[+++]


1. condamne avec force l'action brutale menée par les forces de police contre des manifestants à Zhanaozen et demande qu'une enquête internationale indépendante, transparente, impartiale et crédible soit menée sur les évènements, y compris sur les allégations de l'utilisation excessive, par la police, de la force, des mauvais traitements et de la torture de détenus;

1. Strongly condemns the violent crackdown by the police forces on demonstrators in Zhanaozen and calls for independent, transparent, impartial and credible international investigation of the events including into allegations of excessive use of force by police and of ill-treatment and torture of detainees;


L'UE condamne avec la plus grande fermeté les attaques qui ont été perpétrées contre les observateurs de la mission de la Ligue des États arabes, et demande qu'une enquête impartiale soit rapidement menée au sujet de ces événements.

The EU condemns in the strongest terms the attacks on the League of Arab States’ mission monitors and calls for an impartial and swift investigation into the events.


b) soit n’a pas été par ailleurs menée de manière indépendante ou impartiale, dans le respect des garanties prévues par le droit international, mais d’une manière qui, dans les circonstances, démentait l’intention de traduire l’intéressé en justice.

(b) were not otherwise conducted independently or impartially in accordance with the norms of due process recognized by international law, and were conducted in a manner that, in the circumstances, was inconsistent with an intent to bring the person to justice.


Cette résolution se centre exclusivement sur les questions humanitaires, en demandant qu'une enquête indépendante et impartiale soit menée et qu'il soit fait toute la lumière sur les allégations de disparitions.

It is a simple focus on humanitarian questions, with a call for an independent and impartial investigation and accountability for alleged disappearances.


Le Conseil invite les autorités kirghizes à veiller à ce que l'enquête soit menée de façon impartiale, transparente et complète et en conformité avec les normes internationales.

The Council calls on the Kyrgyz authorities to ensure that the enquiry is conducted in an impartial, transparent and comprehensive manner, and in line with international standards.


7. demande qu'une enquête impartiale soit menée sur les allégations d'atteintes aux droits de l'homme;

7. Calls for an impartial investigation into alleged human rights violations;


5. demande qu'une enquête impartiale soit menée sur les allégations d'atteintes aux droits humains; souhaite la mise en place de commissions "vérité, justice et réconciliation";

5. Calls for an impartial investigation into alleged human rights violations; is in favour of the establishment of Truth, Justice and Reconciliation Commissions;


L'UE a accueilli avec satisfaction l'annonce faite par l'Ouzbékistan de la mise en place d'un programme visant à mettre un terme au recours à la torture dans les prisons ouzbèkes, mais s'est déclaré préoccupée par les cas de torture dans des centres de détention et a demandé qu'une enquête impartiale soit menée au sujet de la mort de prisonniers et d'autres personnes en détention.

The EU welcomed the announcement by Uzbekistan of a programme aimed at eliminating the practice of torture in Uzbek prisons and expressed its concerns about cases of torture in detention centres, and asked for impartial investigation of deaths of prisoners or other people in custody.


Notant qu'entre-temps une procédure a été engagée au sujet de cette affaire, le Conseil joint sa voix à ceux qui, en Iran, demandent qu'une enquête indépendante et impartiale soit menée par une autorité pleinement habilitée, et couvre tous les aspects de l'affaire, y compris le rôle des services du procureur général de Téhéran.

Whilst noting that in the meantime proceedings have started in connection with her case, the Council adds its voice to those within Iran who are calling for a fully empowered, independent and impartial investigation into all aspects of the case, including the role of the office of the Chief Prosecutor for Tehran.




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impartiale soit menée ->

Date index: 2024-03-15
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