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Traduction de «immédiatement car selon » (Français → Anglais) :

Elle n'aura pas à en assumer le coût, car selon une entente informelle, la zone hondurienne versera un droit pour l'interjection d'appel à la Cour suprême, ou mettra en place un autre mécanisme de ce genre. Grâce à la procédure d'appel, la neutralité et la crédibilité du système judiciaire de la République de Maurice serviront donc de point d'ancrage au nouveau système judiciaire, qui pourra être mis en place immédiatement dans la nouvelle zone.

But what Mauritius can do then is provide the neutrality and credibility of its legal system as the anchor, through the appeals process, of a new judiciary that can be put in place immediately in this new zone.


J'ai donné des exemples pour montrer comment, dans cet état d'esprit, la proposition de M. Deprez, qui, selon moi, devrait bénéficier d'un accueil positif, rassemblera et définira concrètement ce qui peut être réalisé immédiatement, car le travail sera prêt – et on distingue de nombreux éléments que nous pouvons conclure pendant la présidence slovène – et ce dont nous pouvons continuer de débattre entre maintenant et, disons, juin 2009.

I have given examples to show how, in this spirit, Mr Deprez’s proposal, which I think should be welcomed, is to get together and define in concrete terms what can be done immediately because it is ready – and there are many things we can conclude during the Slovenian Presidency – and what we can continue to discuss between now and, say, June 2009.


En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée (voir Annexe III, point 3), il peut arriver qu'un condamné devrait être immédiatement libéré à la suite de son transfert dans l'État requis : si une personne qui a été condamnée dans l'État membre A pour neuf ans de prison et qui, après avoir purgé quatre ans, demande le transfert de l'exécution dans l'État membre B, elle pourrait être libérée immédiatement car, selon le droit de l'État membre B, une libération a ...[+++]

Given the differences between the Member States' legislation on early release (see Annex III, point 3), a sentenced person can be released immediately after transfer to the requested State: a person who has been sentenced to nine years in Member State A and after serving four years applies to be transferred for enforcement in Member State B could be released immediately if the law of Member State B allows early release after, say, a third of the sentence has been served (in this case ...[+++]


En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée (voir Annexe III, point 3), il peut arriver qu'un condamné devrait être immédiatement libéré à la suite de son transfert dans l'État requis : si une personne qui a été condamnée dans l'État membre A pour neuf ans de prison et qui, après avoir purgé quatre ans, demande le transfert de l'exécution dans l'État membre B, elle pourrait être libérée immédiatement car, selon le droit de l'État membre B, une libération a ...[+++]

Given the differences between the Member States' legislation on early release (see Annex III, point 3), a sentenced person can be released immediately after transfer to the requested State: a person who has been sentenced to nine years in Member State A and after serving four years applies to be transferred for enforcement in Member State B could be released immediately if the law of Member State B allows early release after, say, a third of the sentence has been served (in this case ...[+++]


Son premier réflexe était, je le cite encore: « de déposer l'équivalent dans un compte spécial », immédiatement, pour ne pas prendre de chance, car selon lui « le Parti libéral ne peut pas faire une campagne électorale avec de l'argent souillé », ce qu'il a fait cependant. Le Président: L'honorable ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a la parole.

His first reaction was, again I quote, “to deposit an equivalent amount in a special account”, immediately, so as not to take any chances, because according to him, “the Liberal Party cannot run an election campaign with dirty money”, which it did anyway— The Speaker: The hon. Minister of Public Works and Government Services.


Selon l'association qui a initié la plainte, le préjudice est non seulement immédiat mais il risque d'être plus important encore pour l'avenir car ce phénomène de dumping retarde l'établissement d'une production communautaire de nouveaux types d'EPROMs.

According to the association whih filed the complaint, not only does the injury give immediate cause for concern but it may be even more serious in the future, because as a result of the dumping the establishment of Community poduction of new types of Eproms will be delayed.


En passant, c'est sans doute là que pourrait selon nous se faire le plus important changement fiscal immédiat, car ce serait une chose qui bénéficierait à tout le monde mais surtout à ceux et celles qui dépendent de ces crédits et avantages.

By the way, this is actually probably the most important area we would see in terms of immediately changing the tax system, something that would benefit everybody but most specifically people who are very dependent on these credits and benefits.


Compte tenu de la nécessité d'agir avec célérité, soulignée dans la résolution du Parlement Européen et la décision de la Commission, une petite "cellule de crise" fut immédiatement constituée à l'intérieur de la Direction Générale du Développement avec l'appui de collègues architectes; la compétence "architecture" s'avérait indispensable, car il apparaissait clairement qu'une partie substantielle du crédit devrait être utilisée pour la fourniture de structures préfabriquées individuelles ou collectives, selon des besoins qui commenç ...[+++]

In view of the need for rapid action referred to in the European Parliament resolution and the Commission decision, a small "crisis team" was immediately set up within the Directorate-General for Development with the aid of architect colleagues; architectural expertise was indispensable since it was clear that a substantial part of the money would have to be used for the supply of individual or communal prefabricated buildings in accordance with the needs which were now being expressed.




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immédiatement car selon ->

Date index: 2025-03-23
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