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Abattage illégal
Déforestation illégale
Exploitation forestière illégale
Exploitation illégale des forêts
Immigration illégale
Importation illégale de biens
Importation illégale de produits
Introduction illégale d'étrangers
Introduction illégale de ressortissants étrangers
Migration clandestine
Migration illégale
Mise à mort illégale
PPR
Pièce de monnaie illégale
Pièce illégale
Produit utilisé à des fins diagnostiques
Produit à base de collagène
Pétrole brut produit de façon illégale
Pétrole brut transporté de façon illégale

Traduction de «illégale de produits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
importation illégale de produits [ importation illégale de biens ]

illegal importation of goods


pétrole brut produit de façon illégale [ pétrole brut transporté de façon illégale ]

hot oil


abattage illégal | déforestation illégale | exploitation forestière illégale | exploitation illégale des forêts

illegal logging




pièce de monnaie illégale [ pièce illégale ]

illegal coin


introduction illégale de ressortissants étrangers | introduction illégale d'étrangers

smuggling of foreign nationals


migration illégale [ immigration illégale | migration clandestine ]

illegal migration [ clandestine migration | illegal immigration ]


groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]

Panel on plant health, plant protection products and their residues | Panel on plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant health, plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant protection products and their residues | PPR [Abbr.]


produit utilisé à des fins diagnostiques

Diagnostic aid


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsque des résidus de substances interdites en vertu de la directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales ou des résidus de substances autorisées en vertu de ladite directive, mais utilisées illégalement, sont mis en évidence, conformément aux dispositions pertinentes de la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs ...[+++]

1. Where residues of substances prohibited under Council Directive 96/22/EC of 29 April 1996 concerning the prohibition on the use in stockfarming of certain substances having a hormonal or thyrostatic action and of ß-agonists , or residues of substances authorised under that Directive but used illegally, are detected pursuant to the relevant provisions of Council Directive 96/23/EC of 29 April 1996 on measures to monitor certain substances and residues thereof in live animals and animal products in an animal belonging to the bovine h ...[+++]


Les résidus de substances pharmacologiquement actives dans les produits d’origine animale découlant notamment d’une utilisation illégale ou d’une contamination environnementale devraient être rigoureusement contrôlés et surveillés conformément à la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits , indépendamment de l’origine des produits.

The residues of pharmacologically active substances in products of animal origin arising, in particular, from illegal use or from environmental contamination should be carefully controlled and monitored in accordance with Council Directive 96/23/EC of 29 April 1996 on measures to monitor certain substances and residues thereof in live animals and animal products , regardless of the origin of the product.


Si ce projet de loi est adopté et que nous fabriquons des produits canadiens contenant moins de goudrons et de nicotine, dans quelle mesure votre réseau peut-il s'apercevoir de la fabrication illégale de produits ressemblant à des produits canadiens dans des pays étrangers et dans quelle mesure votre réseau peut-il contrôler l'augmentation du flux de produits américains, par exemple, à la frontière, par suite de cette loi?

If this bill becomes legislation and we manufacture Canadian products with less tar and nicotine how efficient is your network at identifying the illegal manufacture of look-alike products in foreign countries and how efficient is your network at monitoring the increased flow of American products, for example, across the border in response to this legislation?


En effet, malgré la baisse marquée de la contrebande de produits du tabac interdits à la vente au Canada, la distribution illégale de produits du tabac en provenance du centre du Canada c'est-à-dire, le Québec et l'Ontario demeure abondante dans les autres régions du pays, particulièrement en Colombie-Britannique et à Terre-Neuve.

Although there has been a marked decrease of the amount of smuggled " not for sale in Canada" type of tobacco products the illegal distribution of tobacco products originating from central Canada that is, Quebec and Ontario remains high in other parts of the country, particularly in British Columbia and Newfoundland.


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De nos jours, les activités illégales qui se déroulent au Canada concernant le tabac sont essentiellement liées non pas au détournement de produits fabriqués légalement, mais à la fabrication illégale de produits, bien qu'on doive y inclure, dans une moindre mesure, l'importation illégale de cigarettes de contrefaçon et d'autres produits du tabac illicites provenant de l'étranger.

Illegal tobacco activity in Canada today is primarily connected not to the diversion of legally manufactured products but to illegal manufacture, although it also includes, to a lesser degree, the illegal importation of counterfeit cigarettes and other forms of illicit tobacco from abroad.


L’utilisation de certaines substances et de certains produits est illégale au regard des dispositions du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale et de la directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances β-agonistes dans les spéculations animales .

The use of certain substances and products is unlawful under Council Regulation (EEC) No 2377/90 of 26 June 1990 laying down a Community procedure for the establishment of maximum residue limits of veterinary medicinal products in food stuffs of animal origin and Council Directive 96/22/EC of 29 April 1996 concerning the prohibition on the use in stockfarming of certain substances having a hormonal or thyrostatic action and of ß agonists .


L’utilisation de certaines substances et de certains produits est illégale au regard des dispositions du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale et de la directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances β-agonistes dans les spéculations animales .

The use of certain substances and products is unlawful under Council Regulation (EEC) No 2377/90 of 26 June 1990 laying down a Community procedure for the establishment of maximum residue limits of veterinary medicinal products in food stuffs of animal origin and Council Directive 96/22/EC of 29 April 1996 concerning the prohibition on the use in stockfarming of certain substances having a hormonal or thyrostatic action and of ß agonists .


Les mesures débattues comprennent notamment des instruments destinés à vérifier la légalité des produits du bois et à faire face aux importations illégales de produits du bois dans l'UE; la coopération et l'échange de données entre autorités douanières; la promotion de la consommation dans l'UE de produits dont la fabrication est légale; l'amélioration de la diligence raisonnable et de la transparence des organismes financiers et de crédit à l'exportation, ainsi que des normes qui leur sont applicables; et l'octroi d'un soutien au ...[+++]

Measures under discussion include instruments to verify the legality of wood products and to address illegal wood product imports into the EU market; co-operation and exchange of data between customs authorities; promotion of EU consumption of legally produced products; improving due diligence, transparency and standards for finance and export credit institutions; and support to timber-producing countries to combat illegal logging and help meet these new requirements.


1. Lorsque des résidus de substances interdites en application de la directive 96/22/CE du Conseil(37) ou des résidus de substances autorisées en application de ladite directive, mais utilisées illégalement, sont mis en évidence, conformément aux dispositions pertinentes de la directive 96/23/CE(38), sur un animal appartenant au cheptel bovin d'un agriculteur ou lorsqu'une substance ou un produit non autorisé ou une substance ou un produit autorisé en application de la directive 96/22/CE du Conseil, mais détenu illégalement, est trouv ...[+++]

1. Where residues of substances prohibited under Directive 96/22/EC(37), or residues of substances authorised under the aforementioned act but used illegally, are detected pursuant to the relevant provisions of Directive 96/23/EC(38), in an animal belonging to the bovine herd of a farmer, or where a non-authorised substance or product, or a substance or product authorised under Directive 96/22/EC but held illegally is found on the farmer's holding in any form, the farmer shall be excluded, for the calendar year of that discovery, from ...[+++]


Chaque année, le gouvernement fédéral tire 2,2 milliards de dollars des taxes sur les produits du tabac, et 80 millions de dollars proviennent de la vente illégale de produits du tabac à des jeunes.

Of the $2.2 billion the federal government collects in tobacco taxes annually, $80 million is from the illegal sales of tobacco to youth.


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