Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «illustre comment pourrait » (Français → Anglais) :

Le tableau ci-dessous illustre comment pourrait être cette croissance dans les principaux secteurs économiques concernés.

The figure below illustrates how the growth is likely to occur in the main economic sectors concerned.


M. Keith Martin: Monsieur le Président, existe-t-il des précédents ou des exemples que le ministre pourrait citer pour illustrer comment la poursuite, dans des circonstances similaires à celles-ci, fait la distinction entre infraction punissable par procédure sommaire et infraction punissable par mise en accusation?

Mr. Keith Martin: Mr. Chairman, are there any precedents or examples to which the minister can speak that would show how the prosecution can decide whether or not in circumstances such as these there is a separation between summary convictions and indictable offences?


Le Livre vert met en lumière les liens entre les conditions de détention et les différents instruments de l'Union tels que le mandat d'arrêt européen et la décision européenne de contrôle judiciaire, et illustre comment la détention préventive, la situation des enfants et les conditions de détention sont des questions au sujet desquelles l'Union européenne pourrait prendre des initiatives.

The Green Paper highlights the connections between detention conditions and various EU instruments, such as the European Arrest Warrant and the European Supervision Order, and illustrates how pre-trial detention, the situation of children and detention conditions are issues on which the EU could take initiatives.


Il met également en lumière les liens entre les conditions de détention et les différents instruments de l'UE tels que le mandat d'arrêt européen et la décision européenne de contrôle judiciaire et illustre comment la détention préventive, la situation des enfants et les conditions de détention sont des questions au sujet desquelles l'Union européenne pourrait prendre des initiatives.

It also highlights the links between detention conditions and various EU instruments, such as the European Arrest Warrant and the European Supervision Order, and illustrates how pre-trial detention, the situation of children and detention conditions are issues on which the EU could take initiatives.


Dans le cas du projet de loi C-317 présenté en cette 41 législature, il y a déjà des exemples qui illustrent comment le champ d'application de l'impôt fédéral sur les membres cotisants d'une organisation syndicale pourrait être étendu grâce aux changements proposés à la Loi de l'impôt sur le revenu afin de dégager des contribuables parmi les citoyens qui ne l'étaient pas déjà.

In the case of the 41st Parliament Bill C-317, examples are readily available to illustrate how the incidence of the federal income tax on dues-paying members of a labour organization might be extended under the proposed changes to the Income Tax Act to make federal income taxpayers out of persons who previously were not.


C'est une des façons qui illustrent comment le gouvernement du Canada pourrait travailler avec les jeunes qui habitent à Montréal.

That is one of the ways in which the Government of Canada could work with young people who live in Montreal.


Pour illustrer comment cela pourrait fonctionner dans la pratique, si le délinquant est susceptible de s'adonner à une activité criminelle au Canada, le ministre pourrait prendre ce facteur en considération lors de l'étude de la demande de transfèrement.

An example as to how this might work in practice is that if the offender is likely to commit criminal activity in Canada, the minister may take this factor into consideration when entertaining the transfer request.


Le tableau ci-dessous illustre comment pourrait être cette croissance dans les principaux secteurs économiques concernés.

The figure below illustrates how the growth is likely to occur in the main economic sectors concerned.


Bref, nous croyons que le processus suivi dans ce cas-ci pourrait servir d'exemple pour illustrer comment des réformes législatives devraient être effectuées.

In summary, we believe that we have been through a process here that can be endorsed as a model for how legislative reforms should occur.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

illustre comment pourrait ->

Date index: 2025-08-28
w