Vertaling van "ici-cela se passait " (Frans → Engels) :

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Elle a précisé qu'au lieu de cela, elle allait procéder à l'échange d'informations d'ici à septembre 2017, même si cela ne concernera qu'un nombre limité de comptes, tout en maintenant la dérogation dans d'autres cas.
Instead, Austria is to exchange information by September 2017, albeit on a limited set of accounts, while retaining the derogation in other cases.

C’est ainsi que cela se passait à une époque dans mon pays également.
It was like this in former times in my own country too.

La communication de la Commission du 10 janvier 2007 intitulée «Limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius — Route à suivre à l’horizon 2020 et au-delà» explique que, dans l’optique d’une division par deux des émissions de gaz à effet de serre dans le monde d’ici à 2050, il faudra réduire de 30 % les émissions des pays développés d’ici à 2020, puis de 60 à 80 % d’ici à 2050; elle précise également que, bien que cela soit techniquement réalisable et que les bénéfices l’emportent largement sur les coûts, il conviendra d’exploiter toutes les possibilités de réduction des émissions pour y parvenir.
The Commission Communication of 10 January 2007 entitled ‘Limiting global climate change to two degrees Celsius – The way ahead for 2020 and beyond’ clarifies that in the context of the envisaged global reduction of greenhouse gas emissions of 50 % by 2050, a reduction in greenhouse gas emissions of 30 % in the developed world by 2020 is required, rising to 60 %-80 % by 2050, that this reduction is technically feasible and the benefits far outweigh the costs, but that, to achieve it, all mitigation options must be harnessed.

Cela se passait en février et mars et non au début de l'automne, période au cours de laquelle les mouvements d'ovins sont les plus nombreux.
This was in February and March, not during the peak period for sheep movements in the early autumn.

que toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère d'une entreprise d'investissement dans un État membre appartenant à un tel groupe détienne au moins des fonds propres, définis ici comme étant la somme des éléments visés aux points a) à h) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE, équivalant à la somme des valeurs comptables intégrales de toutes les participations, créances subordonnées et instruments visés au même article détenus dans ou sur des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés, et du total des engagements éventuels envers des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés.
any financial holding company which is the parent financial holding company in a Member State of any investment firm in such a group holds at least as much capital, defined here as the sum of points (a) to (h) of Article 57 of Directive 2006/48/EC, as the sum of the full book value of any holdings, subordinated claims and instruments as referred to in Article 57 of that Directive in investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated, and the total amount of any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated.

Cela se passait dans la ville d'Europolis, et le maire de cette ville, c'était justement vous, Madame la Présidente, et vous étiez très heureuse.
There was a city called Europolis, and you yourself were the mayor of that city, Madam President, and you were very happy.

M. Verhofstadt a dit ici dans la semaine que si cela se passait en Europe, nous appellerions cela une guerre nucléaire.
Mr Verhofstadt said here earlier in the week that if we had this in Europe, it would be called a world war.

Cela signifie que nous ne sommes pas seulement dans un processus de libéralisation des échanges des marchandises, comme cela se passait avec le GATT.
This means that we are no longer only in the process of liberalising the exchange of goods, as happened with GATT.