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Traduction de «huitième rapport annuel selon » (Français → Anglais) :

Au cours de la réunion du mois de novembre, la Commission a présenté le rapport annuel 2002 du Fonds de cohésion ; les prévisions d’engagements et de paiements pour l’année ; l’information selon laquelle, suite à la révision à mi-parcours, l’Irlande n’est plus éligible au Fonds de cohésion à compter du 1er janvier 2004.

During the November meeting, the Commission presented the 2002 annual report on the Cohesion Fund, the commitment and payment forecasts for the year and the information that, following the mid-term review, Ireland is no longer eligible under the Cohesion Fund from 1 January 2004.


prépare le rapport d'activité annuel, selon la description fournie à l'article 21, paragraphe 1.

prepare the annual activity report as outlined in Article 21(1).


Par conséquent, l’établissement de rapports financiers annuels selon un format électronique unique pour la communication d’informations devrait être obligatoire à compter du 1er janvier 2020, pour autant que l’AEMF ait réalisé une analyse coûts-bénéfices.

Therefore, the preparation of annual financial reports in a single electronic reporting format should be mandatory with effect from 1 January 2020, provided that a cost-benefit analysis has been undertaken by ESMA.


3. Les informations sur le montant total du levier calculé selon la méthode brute et selon la méthode de l’engagement utilisées par le FIA sont communiquées dans le cadre des rapports périodiques du FIA aux investisseurs, comme requis par le règlement du FIA ou ses documents constitutifs, ou en même temps que le prospectus et le document d’offre, et, au minimum, au moment où le rapport annuel est rendu disponible conformément à l’a ...[+++]

3. Information on the total amount of leverage calculated in accordance with the gross and commitment methods employed by the AIF shall be disclosed as part of the AIF’s periodic reporting to investors, as required by the AIF’s rules or instruments of incorporation, or at the same time as the prospectus and offering document and at least at the same time as the annual report is made available according to Article 22(1) of Directive 2011/61/EU.


18. se félicite, en tant que mesures permettant une transparence et une confiance accrues, de la décision dont il est question dans le huitième rapport annuel selon laquelle chaque Présidence devrait s'engager à rencontrer la sous-commission "sécurité et défense" du Parlement européen, ainsi que de la pratique d'inviter le rapporteur du Parlement à une réunion COARM, une fois par Présidence;

18. Welcomes, as measures of increased transparency and confidence-building, the decision referred to in the Eighth Annual Report that each Presidency should endeavour to meet the Subcommittee on Security and Defence as well as the practice of inviting the Parliament's Rapporteur to a COARM meeting once per Presidency;


18. se félicite, en tant que mesure permettant une transparence et une confiance accrues, de la décision dont il est question dans le huitième rapport annuel selon laquelle chaque Présidence devrait s'engager à rencontrer la sous-commission "Sécurité et défense" du Parlement européen, ainsi que de la pratique d'inviter le rapporteur du Parlement à une réunion COARM, une fois par Présidence;

18. Welcomes, as measures of increased transparency and confidence-building, the decision referred to in the Eighth Annual Report that each Presidency should endeavour to meet the European Parliament's Subcommittee on Security and Defence as well as the practice of inviting the Parliament's Rapporteur to a COARM meeting once per Presidency;


18. se félicite, en tant que mesures permettant une transparence et une confiance accrues, de la décision dont il est question dans le huitième rapport annuel selon laquelle chaque Présidence devrait s'engager à rencontrer la sous-commission "sécurité et défense" du Parlement européen, ainsi que de la pratique d'inviter le rapporteur du Parlement à une réunion COARM, une fois par Présidence;

18. Welcomes, as measures of increased transparency and confidence-building, the decision referred to in the Eighth Annual Report that each Presidency should endeavour to meet the Subcommittee on Security and Defence as well as the practice of inviting the Parliament's Rapporteur to a COARM meeting once per Presidency;


54. se félicite que les septième et huitième rapports annuels aient fait leur la recommandation du Parlement selon laquelle il fallait s'interroger sur la meilleure façon d'impliquer et d'aider les pays adhérents et les nouveaux voisins de l'UE en vue d'harmoniser les politiques en matière de contrôle des exportations d'armements et d'appliquer pleinement les principes et les critères énoncés dans le Code de conduite;

54. Welcomes the fact that the Seventh and Eighth Annual Reports have taken up Parliament's recommendation that consideration be given to the best way of involving and assisting acceding countries and new neighbours with a view to ensuring the harmonisation of policies on arms export controls and full implementation of the principles and criteria contained in the Code of Conduct;


54. se félicite que les septième et huitième rapports annuels aient fait leurs la recommandation du Parlement selon laquelle il fallait s'interroger sur la meilleure façon d'impliquer et d'aider les pays adhérents et les nouveaux voisins de l'UE en vue d'harmoniser les politiques en matière de contrôle des exportations d'armements et d'appliquer pleinement les principes et les critères énoncés dans le Code de conduite;

54. Welcomes the fact that the Seventh and Eighth Annual Reports have taken up Parliament's recommendation that consideration be given to the best way of involving and assisting acceding countries and new neighbours with a view to ensuring the harmonisation of policies on arms export controls and full implementation of the principles and criteria contained in the Code of Conduct;


Selon les rapports annuels et les présentations faites par les autorités de gestion lors de la rencontre annuelle, les programmes de l'objectif 2 pour la Carinthie, la Basse-Autriche, Salzbourg et le Vorarlberg sont les plus avancés en termes de dépenses effectuées.

According to the annual reports and presentations made by the managing authorities at the annual meeting, the Objective 2 programmes for Carinthia, Lower Austria, Salzburg and Vorarlberg are the most successful in terms of expenditure which have been made so far.




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huitième rapport annuel selon ->

Date index: 2023-06-13
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